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Déclaration fiscale des pensions n°2466

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La déclaration des pensions n°2466: Précisions des impôts 26/12/2011





En résumé : Trois points très importants
-Le premier spécifie les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers, à savoir le BOI 5 A-1-11
– Secundo, vous devez déclaré seulement la pension dont la somme totale par an et par bénéficiaire dépasse 600 € voir le BOI 13 K-9-07.
– la dispense de la déclaration 2466 concerne toute personne physique payant des pensions alimentaires voir le BOI 13 K-6-07.

Ressources complémentaires:

TRANSFERT DES DÉCLARATIONS DE PENSIONS ET RENTES  SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE : Nouveautés 2011

Télécharger la déclaration 2466-T (N° C.E.R.F.A : 10141*15) ici : 2466-T cerfa 10141 15

Pour tous savoir sur les déclarations par internet: Vos déclarations par internet

Fiscal News vous souhaites de très bonnes fêtes de fin d’année 2011

Déclarations et notices, Fiscal, , , , , ,

Factures à tva 5.50% reglées sur 2012

Ecrit par fiscaliste
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les factures 2011 encaissées en 2012 gardent la TVA à 5.5%:

la FFB a obtenu de l’administration fiscale l’aménagement pour les factures datées de 2011 et dont les travaux sont achevés sur 2011 le maintien du taux de tva de 5.5% . Le complément de tva de 1.5% ne sera donc pas appliqué même si le règlement de la facture est fait sur 2012.

Fiscal News à votre service

Facturation, TVA, , , ,

Taxe sur la valeur ajouté passe à 7% : Recommendations

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TVA à 7% appliquée sue les encaissements 2012

ATTENTION : AMÉNAGEMENTS SUITE A L ‘INTERVENTION DE LA FFB :


1-RETENUE DE GARANTIE : TVA RESTE A 5.5% SI LES TRAVAUX SONT ACHEVÉS  ET PAYES INTÉGRALEMENT AVANT LE 1/1/12 .

2-REGLEMENT DES FACTURES 2011 SUR 2012 : TVA RESTE A 5.5% SI LES TRAVAUX SONT ACHEVÉS ET FACTURES SUR 2011.

Pour les entreprises du bâtiments et tous les autres secteurs concernés par cette mesures de TVA à 7%:
Il faudrait savoir que le taux de TVA 7% concerne tous les encaissements 2012 quel que soit la date de la facture ou du devis, même pour des devis ou factures antérieurs au 1er janvier 2012.
Inciter les retardataires à vous régler avant le 1/01/2012, sinon un
un complément de TVA de 1.5 % ( 7%- 5.5%) sera appliqué.
Nous vous tiendrons plus amplement informée dès que les textes seront définitifs.
Fiscal NEWS

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Fiscal 2012 : Calculer votre impot IR, frais reels, ISF et bouclier fiscal

Ecrit par fiscaliste
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Déclaration fiscale 2012 sur les revenus 2011 : Barème et calculs IRPP, ISF, IK et bouclier fiscal

Barème de l’impôt sur les revenus
BAREME IRPP 2012


Vous pouvez également utiliser les services du site des impôts ci dessous : pour calculer  votre impôt sur le revenu, vos frais kilométriques, votre ISF et si vous avez le droit au bouclier fiscal.

Le calcul de votre  impôt sur le revenu pour 2011
Frais réels : Barème kilométrique revalorisé pour 2011
Calculez votre Impôt ISF de  2011
Calculez si vous bénéficiez du bouclier fiscal

Et pour calculer votre quotient familial : > Calcul de votre QF  CAf

Fiscal 2011 2012 vous souhaite une bonne journée

Barèmes et chiffres utiles, Outils fiscaux et sociaux, , , , , , , , ,

Fiscal News : Comment bien déclarer ses impôts [vidéo]

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Fiscalité  2012  : Tuto Comment dois je  remplir ma  déclaration d’impôts ?  video

Remplir la déclaration fiscale n’est toujours pas chose facile, surtout si nous avons des revenus et dépenses  diverses  et variées. Cette vidéo pourrai vous être utile .

C’est aussi un petit rappel sur les fondamentaux de la déclaration d’impôts.



Fiscal News 2012

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Fiscal News : UMP Olivier Carré Video – Projet de loi de Finances 2012

Ecrit par fiscaliste
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Projet de loi de Finances 2012 – UMP député du Loiret Olivier Carré





Questions au gouvernement 4 octobre 2011.

Intervention de Mr Olivier Carré, Député du Loiret, s’adresse au gouvernement au sujet du Projet de loi de Finances 2012

Ensuite suivez la réponse de Mme Valérie Pécresse, Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du gouvernement.

Site des  députés UMP :  www.deputes-ump.fr



Fiscal News 2011

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Fiscal News: Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables 11/2011

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Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables

Le Club fiscal des experts-comptables vous invites à ses journées annuelles les Mardi 22 et Mercredi 23 novembre 2011.
RDV au : Salons Hoche, 9 avenue Hoche, Paris 75008, Métro Courcelles ou Etoile.

Plan d’accès : Les Salons Hoche 9 avenue Hoche – 75008 Paris




Au programme du Mardi 22 novembre 2011:

Résultat Fiscal:
Actualité jurisprudentielle et résultat fiscal avec M.PIERRE COLLIN et JEAN-MARIE TOUZET.

Déclaration de TVA:
Actualité de la déclaration de la TVA avec JEAN-PIERRE CASIMIR

Impôts directs:
Actualité communautaire et internationale avec GUY GEST

Holding et transmission d’entreprise : Réponse à la question sur des holdings, pour quoi faire ? avec les intervenants suivants : JEAN-PIERRE COSSIN, TANIA FOURNAISE, HERVE KRUGER, et PATRICK MORGENSTERN.

Transmission d’entreprise :
Quelques aspects de la transmission d’entreprise :LAURENT BENOUDIZ et PHILIPPE REIGNE.
Télécharger  le programme et  les infos sur  les journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables ici :

Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables 2011

Fiscal News 2011

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