La déclaration des pensions n°2466: Précisions des impôts 26/12/2011 En résumé : Trois points très importants -Le premier spécifie les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers, à savoir le BOI 5 A-1-11 – Secundo, vous devez déclaré seulement la pension dont la somme totale par an et par bénéficiaire […]
Archives mensuelles pour décembre 2011
Factures à tva 5.50% reglées sur 2012
les factures 2011 encaissées en 2012 gardent la TVA à 5.5%: la FFB a obtenu de l’administration fiscale l’aménagement pour les factures datées de 2011 et dont les travaux sont achevés sur 2011 le maintien du taux de tva de 5.5% . Le complément de tva de 1.5% ne sera donc pas appliqué même si […]
RETENUE DE GARANTIE ET TVA A 7%
Retenue de garantie dont le paiement intervient sur 2012 : la taux de TVA a appliquer est de 5.5% dans le cas ou les travaux sont terminés et payés intégralement avant le 1er janvier 2012
