Fiscal News : Télécharger Le report en arrière des déficits ou le Carry Back en Excel
Télécharger Le carry back ou le report en arrière des déficits
Vidéo sur les riches fortunés et les impôts
Fiscal news 2012
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Année : 2011
Fiscal News : au plus tard le 30/09/2011 déposer l’imprimé IS 2065 et l’mprimé ISF 2725 , opter pour le paiement de la TVA
Jusqu’au Vendredi 30 Septembre 2011
– Les entreprises assujetties à l’IS et ayant clos leur exercice le 30 juin 2011, doivent déposer la déclaration de leur résultat (Imprimé 2065) au Service des impots des entreprise SIE .
Les entreprises qui utilise la procédure TDFC ( envoi par voie électronique ) le délais est reporté au 15/10/2010
Pour les entreprises relevant de la DGE
le chiffre d’affaires HT de l’exercice précédent a dépassé 15.000.000 € qui relèvent de la déclaration par voie électronique (procédure TDFC), le délai est reporté au 15 Octobre).
– Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA (Art. 293F du CGI) ont jusqu’à cette date pour opter pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2011.
– Les redevables de l’ISF ont jusqu’à cette date pour déposer la déclaration ISF (Imprimé 2725).
Fiscal NEWS 2011 2012
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Fiscal NEWS : Bien remplir sa déclaration d’impôt
Déclaration d’impôts : vidéo 1
Remplir sa déclaration d’impôts, ce n’est pas toujours facile.
Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011
Autres sujets :
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Déclaration des revenus professionnels des praticiens
Professionnel de santé secteur 1 Déclaration des revenus auprès de l’URSSAF
L’Urssaf effectue l’appel des revenus professionnels qui doivent être déclarés avant le 1er mai.
Le formulaire de déclaration des revenus professionnels porte le numéro CERFA 11340*02 .
Télécharger la déclaration en pdf
Une notice explicative est jointe à la déclaration pour vous aider à remplir celle-ci
Formalités :Professionnel de santé secteur 1
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE): l’annuaire
FiscalNEWS 2011 2012
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Patrimoine protégé : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL)
Fiscal News : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée Zoom
les entrepreneurs individuels en exercice ou pas encore ont la possibilité à partir du 01/01/2011 de choisir le nouveau statut EIRL dont la finalité est de protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels
La loi portant création de ce nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été adoptée par le gouvernement le 12 mai 2011.
Pour plus d’information sur l’EIRL : L’ EIRL en 10 points
Vidéo Zomm sur l’EIRL :
Fiscalité: Télécharger le régime fiscal de l’EIRL en dix points
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Formalités :Professionnel de santé secteur 1
Fiscal NEWS : le lien pour accomplir vos formalités sans tomber dans les pièges des courriers escrocs
Ne régler jamais une facture sans se poser la question à un conseiller spécialisé ou bien adressez vous à votre centre des formalités des entreprises CFE .
Annuaire des centres des formalités des entreprises
Autres articles :
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE): l’annuaire
INSEE : le lien pour obtenir les informations INSEE des entreprises
FiscalNEWS 2011/2012
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Fiscal vidéos : Réforme de l’ISF et la fin du bouclier fiscal
Suppression du bouclier fiscal adopté par le conseil des ministres
+ Réforme de l’ISF
Chronique d’Alain Duhamel
Fiscalnews.fr
Réformes fiscales 2011/2012
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Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE): l’annuaire
Le Réseau CFE et l’annuaire des centres de formalités des entreprises
Le réseau CFE et l’INSEE vous proposent l’annuaire des centres de formalités des entreprises .
Accomplir vos formalités administratives devient plus simple en utilisant les services que le réseau CFE vous propose.
Avec ce site, dirigez vous directement au centre des formalités compétent pour déclarer la création de votre entreprise ainsi que d’autres démarches administratives.
Formalités des entreprises sur le site de l’INSEE et le réseau CFE
Fiscal news 2011
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Fiscal: Demande de remboursement de TVA
Faire une demande de remboursement de TVA
CA3 3310 Ligne 26 inscrire le montant du remboursement demandé sur le formulaire 3519 : par exemple 5000€
Votre demande de remboursement doit être faite sur le formulaire 3519
A telecharger ici
3310-CA3 (N° C.E.R.F.A : 10963*16) CA3 3310 DECLARATION TVA
3519 (N° C.E.R.F.A : 11255*11) 3519 DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TVA
N° Imprimé : 3310-A (N° C.E.R.F.A : 10960*19): ca3 3310 ANNEXE
Vous pouvez également telecharger un modèle de la lettre à accompagner à vos formulaires 3310 et 3519. MODELE LETTRE DEMANDE REMBOURSMENT DE TVA
N’oubliez pas de joindre un RIB.
Fiscal news 2011
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Fiscal News: Fin téléservice EDDI le 30/06 : Archiver vos bordereaux SOFI
Déclarations douanes : EDDI : Arrêt définitif du télé service EDDI le 30 juin 2011
Le télé service EDDI s’arrête de façon définitive, le 30 juin 2011. Il est remplacé par le téléservice EDDI NG qui devient le seul télé service des états déclarants. C’est un dernier rappel.
Par conséquent , veuillez procéder aux archivages de vos bordereaux sofi parce qu’ils ne seront plus accessibles après
EDDI NG mets à disposition des opérateurs déclarants en douane la possibilité de :
-consulter leurs états comptables du jour (T03, T13 et T21),
– d’accéder à tous leurs états 2011 grâce au moteur de recherche
– de télécharger les données formatées (XML, CSV) et de les exploiter.
Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat -Dgddi
D’autres articles pour déclarer vos DEB et DES :
liasse fiscale: Déclaration d’échange de services: Etapes à suivre
Liasse fiscale: (DES) la déclaration d’échange de services Formulaire
Fiscal News 20111
