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EPCI fiscalité propre : La carte des intercommunalités Corse

Carte Intercommunalités – Fiscalité propre – Corse

fiscalité corse

© Cartographie : DGCL – DESL & SZSIC © IGN – 2013 / Tous droits réservés Nature juridique des EPCI à fiscalité propre au 1er Avril 2014 – Région : Corse

La Corse compte 29 regroupement de communes dont 2 communautés d’agglomérations, 13 syndicats mixtes et 54 groupement de syndicats de communes dont 32 à vocation unique (SIVU) et 22 à vocation multiple (SIVOM).

viaLa carte des intercommunalités à fiscalité propre – France 3 Corse Via Stella.

carte corse

Fiscalité de l’épargne : non-rétroactivité – Sans confiance pas d’épargne et sans épargne pas de croissance

La nouvelle fiscalité de l’épargne et de l’assurance-vie : les vrais enjeux 

afer

L’Afer , Association Française d’Epargne et de Retraite

 

L’AFER organisait le 8 avril dernier à la Maison de la Mutualité à Paris ses premières Assises de l’Epargne et de la fiscalité. Deux tables rondes étaient organisées : « La nouvelle fiscalité de l’épargne et de l’assurance-vie : les vrais enjeux » et « Les nouveaux modes d’épargne : où va la France ? ».

L’occasion d’interpeller les représentants des grands partis politiques sur la nécessité de restaurer un contrat de confiance entre l’Etat et les épargnants. « Sans confiance pas d’épargne et sans épargne pas de croissance » a rappelé Gérard Bekerman, le président de l’Afer.

Un sujet central a occupé les débats, celui de la rétroactivité de certaines lois fiscales qui contribue à saper la confiance des investisseurs. Cette rétroactivité a été condamnée par de nombreux intervenants. Au nom de l’UMP, l’ancien ministre Xavier Bertrand a proposé d’inscrire dans la Constitution le principe de la non rétroactivité des mesures fiscales. Hervé Mariton, ancien ministre, a insisté sur la nécessité « d’adopter la non rétroactivité fiscale, un élément fondamental de confiance » pour les épargnants. Jean-Marie Le Guen, député, a rappelé « l’engagement pris par le Président de la République pour la stabilité fiscale sur le long terme »

Pour sa part, Karine Berger, députée, secrétaire nationale à l’économie du PS et Co-auteur du rapport Berger-Lefebvre sur la fiscalité de l’épargne a regretté de ne pas avoir été entendue à propos d’eurocroissance, estimant que « la fiscalité devait être plus incitative ».

via : les échos –  Fiscalité de l’épargne : appel pour la non-rétroactivité, Actualité.

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