Certains aménagements sont exonérés de droit de la #taxe d’aménagement et abris de jardins : constructions jusqu’à 5 m², ceux affectés à un service public, les logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM), les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.), un bâtiment détruit ou […]
Archives mensuelles pour novembre 2015
Déclaration de TVA en ligne obligatoi...
La télédéclaration de la TVA est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2014. Vous devez créer votre espace sur le site impôts gouv afin de pouvoir procéder à la déclaration et au paiement de la TVA via la procédure EFI. Vous pouvez également choisir le système appelé EDI en passant par un intermédiaire comme jedeclare.com. […]
