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Le point sur le CAC 40 et les niches fiscales belges 2013
Les grands entreprises du Cac 40 qui ont placé des fonds en Belgique pour échapper à la fiscalité française:
Arcelor Metal est le le plus mauvais élève en la matière.
Il a placé environ 46 milliards € en Belgique.
d’autres sociétés qui ont suivi le même chemin: par exemple
GDF suez et France Telecom .
Frais Kilométriques Impôt 2013 Revenu 2012 est plafonné :
Le barème maximum est :
Puissance administrative : 7 CV
Jusqu’à 5 000 km : distance x 0,587
De 5 001 à 20 000 km : (distance x 0,332) + 1278
Au-delà de 20 000 km : distance x 0,396
Le barème des indemnités kilométriques est plafonné à 7 chevaux fiscaux ( Vérifier la carte grise sous le code : l’ancienne carte grise : Puiss et voir la notice de la nouvelle carte grise
Traditionnellement le barème kilométrique comptait 11 tranches de puissance fiscale, la plus haute étant celle des voitures de 13 CV et plus. Pour l’impôt 2013 sur les revenus 2012, la puissance administrative du véhicule ne sera retenue que dans la limite maximale de 7 CV. Le barème sera donc identique pour les véhicules de 7 CV et ceux dont la puissance administrative est supérieure (8 CV et plus).
Loi de finances pour 2013
Publié le 17.01.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Indemnités kilométriques” ou “frais réels” : comprendre la différence avec ECL
Donc , aucun changement pour 2012 et 2013 si ce n’est pas le plafonnement des chevaux fiscaux à 7CV .
Quelles sont ses mesures censurées par le conseil constitutionnel ? les impôts directes et les prélèvements sociaux ? et plein d’autres questions ?gel du barème de l’impôt sur le revenu? les hauts revenus et la nouvelle tranche à 45% ? la fiscalité sur l’épargne ? le prélèvement libératoire ?
le gouvernement est il capable de mettre en place tous ses dispositifs dans les délais impartis?
Un point général sur tous les changements : suivez la vidéo suivant
Les entreprises françaises à Toronto : une histoire fleurissante
les secteurs d’activités qui semblent important sur Toronto sont : la technologie de l’information , la biotechnologie l’ aero-spaciale , l’automobile , les services financiers…etc.
les atouts majeurs pour investir à Toronto :
Suivre la vidéo suivante sur TV5 monde afin d’avoir une vision plus globale sur Toronto
Porter les valeurs qui correspondent à l’image de France pour s’installer au Canada
Série Europe : un nouveau billet de cinq euros verra le jour le 2 mai 2013 ( BCE )
Des nouvelles coupures série ( Europe ) de 5 euros vont être introduite par la banque centrale européenne le moi de mai prochain.
Il suivra des coupures de 10, 20, 50 , 100 , 200 et 500€ avec un nouveau style , couleur et des changements pour lutter contre la fraude et simplifier la vérification .
Aucun équipement spécial n’est nécessaire pour vérifier l’authenticité des cette nouvelle série.
Les exilés à cause de la fiscalité française jugée lourde:
Gérard Depardieu , Bernard Arnault et plein d’autres ont décidé de quitter leur pays pour fuir la fiscalité française.
Combien sont ils ?
un reportage qui vous amène sur la route de l’exil et vous fera découvrir la face caché par le gouvernement de l’exil fiscal . Pourquoi les français sont attirés par la fiscalité belge?
Envoyé spécial : reportage d’Arnaud Muller et Matthieu Rénier
Exemple de renégociation pour un prêt de 200 000 € :
Emprunt souscrit sur 20 ans en décembre 2008
au taux d’intérêt de 5,05 % + 0,36 % d’assurance,
le gain potentiel avec une renégociation de prêt en novembre 2010, au taux de 3,39 % sur les 18 années de remboursement restantes est de 24 176 €.
LFSS 2013 article 11 TNS : les principales modifications :
les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) dans le calcul du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur le revenu social majoré de 11% dans la limite de 12000 euros.
La fraction des revenus distribués et des intérêts payés qui excède 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant dans le calcul du revenu social à compter de 2013 pour tous les TNS exerçant leur activité dans une société soumise à l’IS et plus seulement dans une société d’exercice libérale (SEL).
Cotisation maladie déplafonnée à compter de 2013:
Pour les professions relevant du RSI, la cotisation maladie est appelée sur le revenu social total au taux de 6.5% (0.6% + 5.9%)
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les revenus hors convention sont pris dans leur intégralité pour le calcul de la cotisation supplémentaire au taux de 9.7%
En attendant l’appartition aux environs de février mars 2013, le barème kilométrique en vigueur reste celui de 2012 :
Téléchargeable ici : barème_kilométrique_
A. BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES
B. BAREMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VELOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES… > barème_kilométrique_
Source : Le bulletin officiel numéro 18 du 22/02/2012
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