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La prochaine crise FINANCIÈRE sera  américaine

L’Amérique USA va vers sa chute financière , un nouveau jeudi noir ou un subprime 2008?


Comment  lutter contre un choc systémique des banques? Comment éviter une chute du système financier ? Pourquoi demande-t-on toujours de plus en plus de croissance alors que la suffisance alimentaire mondiale est atteinte malgré le problème de partage toujours persistant ? plein de questions qui secouent le modèle économique occidentale basé sur la spéculation. une seule réponse existe mais très mal entendue : c’est quitter un monde JUNGLE ( la loi du plus fort )  et le retour à un monde juste.

Ludovic Subran sur la chaine boursorama explique pourquoi la crise ne sera pas chinoise mais américaine.

Mise en garde de Bruxelles sur les déficits publics français, blocage politique en Allemagne, politiques monétaires des banques centrales, croissance américaine : Ludovic Subran, chef économiste chez Euler Hermes, revient sur l’actualité économique. Ecorama du 22 novembre présenté par David Jacquot sur boursorama.com

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015

Le projet de rectificative pour 2015 sera adopté définitivement demain le 17/12/2015.

plf 2016

Plusieurs mesures ont été ajoutées par les députes , A savoir:
– le régime des dividendes intra-groupe : la suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges sur dividendes. en 2016 le taux de la quote-part serait fixé à 1%.
– Amortissements sur deux ans pour certains matériels pour les PME comme les imprimantes 3D
– La TVA sur le super serait déductible pour 40% en 2016 et 80% à partir de 2017.
– les organismes de gestion agrées ( OGA ) peuvent établir la CVAE
– les frais de gestion et de comptabilité pour les adhérents OGA seront déductible seulement pur les deux tiers des frais payés avec toujours le plafond de 915€.
– Les conjoints collaborateurs des adhérents des OGA : maintien de la déduction intégrale de leurs salaires.

On attend l’adoption définitive des ses mesures de la rectificative pour 2015 demain.

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Nos domaines d’intervention:

  • la fiscalité des personnes, qui concerne l’imposition des particuliers à l’impôt sur le revenu ;
  • la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ;
  • la fiscalité immobilière, qui concerne l’imposition des transactions immobilières (ventes d’immeubles) ;
  • la fiscalité patrimoniale, qui concerne l’imposition de la détention et de la transmission d’un patrimoine (successions, donations, impôt de solidarité sur la fortune) ;
  • les procédures fiscales, dont les règles régissent les relations contentieuses entre l’administration fiscale et les particuliers ou les entreprises/sociétés.

*Sous 48 heures sous condition du volume des demandes reçues. Le premier arrivé est le  premier servi.

 

La fiscalité en France : par quoi commencer ? 

Comprendre la fiscalité en France, Ce n’est pas chose facile!

fiscal news twitter

Voici quelques points qui caractérisent la fiscalité française :
les loi de finances qui apportent des modifications tous les ans.
Les changements incessants et répétitifs ont rendu la fiscalité comme une usine à gaz et se documenter une tache inaccessible.
Le jargon fiscal est de plus en plus banalisé par les médias.
La conséquence est que le citoyen a perdu le fil et confiance dans cette fiscalité qui vire une fois à droite et une autre à gauche.
Pour terminer Trop d’impôt tue l’impôt.
Je vous propose une vidéo IAE de Paris qui vous expliquera en cette première partie le droit des affaires et la matière fiscale en France.

Entre les taxes , les contributions , les impôts sur le revenu , sur les sociétés , sur les voitures , sur l’immobilier, sur ….  et la tva ….et la liste est longue!  Après tout , il faut établir un bouclier fiscal parce que le citoyen doit se protéger contre l’attaque de l’administration fiscale!

 

FiscalNews vous remercie et vous souhaite une bonne journée!

Gérants artisans : formation professionnelle , comment en bénéficier?

Formation professionnelle

 

Bénéficier de votre droit à la formation

Artisans

La contribution des artisans à la formation professionnelle est recouvrée par le centre des impôts et reversée à Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).

Pour connaître les formations auxquelles vous êtes éligible ou pour bénéficier d’une formation, contactez votre CMA ou le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales).

  • FAFCEA, tout savoir sur les aides à la formation : www.aides-entreprises.fr
  • CMA, espace Artisan : www.artisanat.fr
    • formation continue
    • validation des acquis
    • nouvelles technologies
    • formation en ligne

Commerçants et industriels

La contribution des commerçants à la formation professionnelle est recouvrée par le RSI.

Chaque année, les commerçants reçoivent une attestation indiquant :

  • leurs droits acquis en matière de formation professionnelle
  • le nom de l’organisme à contacter pour bénéficier d’une formation

Professionnels libéraux

La contribution des professions libérales à la formation professionnelle est recouvrée par l’URSSAF.

Chaque année, une attestation est envoyée, indiquant :

  • les droits acquis en matière de formation professionnelle
  • le nom de l’organisme à contacter pour bénéficier d’une formation

Pour les artisans dans les yvelines voici les services à contacter :

L’adresse du CMA :

Chambre de Métiers et de l’artisanat des Yvelines

 19, Avenue du Général Mangin

78000 Versailles

01.39.43.43.43

Courriel : cm-78@cm-yvelines.fr

Credit d’impot 2015 :CICE

BIC – IS – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – Précisions

 

04/02/2015 : BIC – IS – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – Précisions apportées sur l’utilisation de la créance quant au paiement de l’impôt sur les sociétés (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 76)

Séries / Divisions :

BIC – RICI, IS – DECLA, IS – GPE

Texte :

L’article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a instauré un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), codifié à l’article 244 quater C du code général des impôts (CGI), et dont les commentaires introductifs ont été publiés au BOI-BIC-RICI-10-150, le 26 février 2013.

Des précisions sont apportées concernant l’utilisation de la créance de CICE quant au paiement de l’impôt sur les sociétés (IS). Dans sa rédaction actuelle, la doctrine relative à l’imputation des crédits d’impôt reportables sur les acomptes d’IS a pu susciter des interrogations sur sa portée. La possibilité d’ imputer le CICE sur les acomptes d’IS versés postérieurement au dépôt de la déclaration relative à ce crédit d’impôt, est ainsi confirmée et la rédaction de cette doctrine clarifiée sur ce point.

Par ailleurs, l’article 76 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 modifie les dispositions de l’article 244 quater C du CGI en prévoyant que les informations relatives à l’utilisation du CICE doivent figurer, sous la forme d’une description littéraire, en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes.

Actualités liées :

26/11/2013 : BIC – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – Précisions apportées quant à l’assiette, le préfinancement dans les groupes de sociétés et les obligations déclaratives

Documents liés :

BOI-BIC-RICI-10-150-30-10 : BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – Comptabilisation, imputation et remboursement immédiat de l’excédent pour certaines entreprises

BOI-BIC-RICI-10-150-30-20  : BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – Utilisation du crédit d’impôt – Créance sur l’État – Cession ou nantissement de la créance future – Suivi de l’utilisation du crédit d’impôt

BOI-IS-DECLA-20-10 : IS – Obligations de paiement – Versement d’acomptes provisionnels

BOI-IS-GPE-30-30-30-40 : IS – Régime fiscal des groupes de sociétés – Paiement de l’impôt – Utilisation de créances et imputation de crédit d’impôt – Autres réductions et crédits

Signataire des documents liés : 

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale.

Sources : legifrance et impot.gouv

 

Exil fiscal :Radiographie

D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012.

Un document du fisc dresse le profil des redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012. Ils ont un patrimoine moyen de plus de 6 millions D’euros. Leur nombre a crû de 20 %.

Qui sont ces Français fortunés? D’où proviennent leurs revenus et comment se construit leur patrimoine ? Si les indicateurs de l’exil fiscal suivis par Bercy ne montrent pas d’exode massif, ils permettent de cerner assez finement le profil des candidats au départ à travers des sources de données fiscales : l’impôt sur la fortune (ISF), l’impôt sur le revenu et l’« exit taxe ».

D’après un document de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), transmis dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur l’exil des forces vives, ce sont 587 redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012, soit 20 % de plus qu’en 2011. Une variation importante, mais à prendre avec précaution, la population concer­née étant très réduite. Le nombre de retours de redevables de l’ISF est pour sa part resté stable, autour d’une centaine par an (103 en 2012, contre 109 en 2011).

Les données relatives aux déclarations d’impôt sur le revenu montrent aussi une certaine stabilité, autour de 35.000 départs en 2012 comme en 2011, tandis que les déclarations d’« exit taxe » – impôt qui frappe les plus-values latentes des candidats au départ – sont passées de 169 à 300 en 2012.

Patrimoine élevé

Les données du fisc confirment toutefois une évidence : les ménages assujettis à l’ISF qui quittent le territoire sont nettement plus riches que les autres. En 2012, ils disposaient ainsi d’un patrimoine moyen de 6,6 millions d’euros. Une moyenne cachant des situations très diverses, puisque environ la moitié d’entre eux (287) affichaient un patrimoine moyen de 12,5 millions d’euros, composé très majoritairement d’actifs mobiliers (parts sociales, actions, liquidités…).

Ces derniers disposent en outre de revenus réguliers et variés : leur revenu fiscal de référence pour 2011 (dernière année d’imposition disponible) approchait les 800.000 euros en moyenne. Mais 10 % d’entre eux disposaient de revenus supérieurs à 1,5 million d’euros. Ces revenus proviennent de sources très diverses : seuls 45 % sont issus de traitements et salaires, le solde étant pour l’essentiel réparti entre les pensions et retraites (15 %), les revenus du capital (14 %) et des revenus fonciers (11 %). Une petite moitié de ces assujettis à l’ISF (246) a ainsi déclaré des revenus fonciers, dont la médiane dépasse 17.000 euros.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/

TVA : autoliquidation – facturation client anglais

Facturation TVA intracommunautaire et auto liquidation:

prodouanes des deb

L’Angleterre fait partie de l’espace intracommunautaire. Donc TVA intracommunautaire.

  • vous ne facturez pas la TVA
  • vous devez indiquer sur la facture le numéro intracommunautaire  de votre client

  • vous devez porter la mention sur votre facture :

  • Si vous fournissez des prestations de services à un client installé dans un autre État membre de l’Union européenne, depuis le 1er janvier 2010, le lieu d’imposition des prestations de services entre entreprises est celui où est situé l’acheteur et non plus celui où est établi le prestataire. En conséquence, en application du système dit de l’autoliquidation de la TVA, vous ne devez plus faire mention de la TVA sur vos factures, mais vous devez indiquer : « Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts ».

 

  • vous devez aller sur le site de la douane pour faire une DES (déclaration européenne de services). Allez y sur le site des douanes

Exclusions

Ne sont pas concernées les opérations suivantes :
– services des agences de voyage ;
– services se rattachant à un immeuble ;
– prestations de transport de passagers ;
– activités culturelles, artistiques, sportives, éducatives, scientifiques, de divertissement ou similaires ;
– ventes à consommer sur place ;
– locations de moyen de transport de courte durée
– services bénéficiant d’une exonération dans l’Etat membre du preneur.

Procédure

Les étapes préalables (quand on part de zéro…., par exemple après création en AE)

  • 1) appeller les impots (particuliers) dont vous dépendez, et leur demander de vous indiquer le SIE (Service des Impots des Entreprises) dont vous dépendez.
  • 2) appeller le SIE et leur demander comment procéder pour demander le N° de TVA intracommunautaire. Parfois une simple demande téléphonique suffit…
  • 3) Prodouanes : il faut faire une inscription dessus (obtenir le N° de TVA ne donne pas l’inscription automatique sur Prodouanes). Voir ci-dessous comment procéder.
  • 4) On déclare les montants payés uniquement sur le mois où l’argent arrive sur le compte bancaire.
  • 5) On peux toujours déclarer en arrière, pour corriger un oubli. Si on a fait une erreur, on peut la corriger durant le mois de saisie. Ensuite, on peut passer un montant opposé pour annuler la saisie.

La déclaration se fait obligatoirement en ligne, sur Pro.douane.gouv.fr/ (rubrique DES), le portail des téléservices douaniers. Il faut préalablement s’inscrire sur le même site ici.

L’utilisation du site est assez facile. Attention, on ne peut plus modifier une DES enregistrée après un mois. Il faut donc saisir une DES rectificative sur le même mois.

Dates limites de dépôt

  • 14 mai pour le mois d’avril 2014,
  • 12 juin pour le mois de mai 2014,
  • 11 juillet pour le mois de juin 2014,
  • 12 août pour le mois de juillet 2014,
  • 11 septembre pour le mois d’août 2014,
  • 11 octobre pour le mois de septembre 2014,
  • 14 novembre pour le mois d’octobre 2014,
  • 11 décembre pour le mois de novembre 2014,
  • 13 janvier 2015 pour le mois de décembre 2014.

Dossier : TVA

1.TVA :  DÉFINITION ET PRINCIPES

fiche de paye excel

La TVA est un impôt qui se classe dans la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires et qui frappe le consommateur final.

L’entreprise collecte la TVA (TVA collectée) auprès de ses clients et la paye à ses fournisseurs (TVA déductible). La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise.

La base imposable et le montant de l’impôt sont arrondis à l’euro le plus proche. Les bases et cotisations inférieures à 0,50 euro sont négligées et celles supérieures ou égales à 0,50 euro sont comptées pour 1.

2. LES TAUX DE TVA

  • 2,5 % : Médicaments, journaux…

  • 10 % : Produits alimentaires, agriculture, pêche, livres, spectacles…

  • 20 % : Reste

3. CALCUL DE LA TVA A DECAISSER

Remarque : la TVA à décaisser peut être négative (crédit de TVA). Il peut être déduit de la TVA à payer du mois suivant ou remboursé par l’Etat.

TVA à décaisser = TVA collectée sur les ventes

– TVA déductible sur autres biens et services (charges)

– TVA déductible sur les immobilisations

– Crédit de TVA antérieur

4. COMPTABILISATION DE LA TVA

La TVA collectée et la TVA déductible se comptabilisent avec les factures.

Les écritures comptables s’enregistrent au centime près. Il peut donc y avoir des différences d’arrondis.

Ecriture n°1 : Comptabilisation de la déclaration de TVA dans le cas d’une TVA à payer

 

Nature du document : Déclaration de TVA
Numéro :
Nom du tiers : Etat Date : Fin de mois

N° compte

Nom du compte

Débit

Crédit

44571 Etat, TVA collectée

X

44566 Etat, TVA déductible sur autres biens et services

X

44562 Etat, TVA déductible sur immobilisations

X

44551 Etat, TVA à décaisser

X

658 Charges diverses de gestion courante (arrondis)

X

Ou 758 Produits divers de gestion courante (arrondis)

X

 

Ecriture n°2 : Comptabilisation de la déclaration de TVA dans le cas d’un crédit de TVA

 

Nature du document : Déclaration de TVA
Numéro :
Nom du tiers : Etat Date : Fin de mois

N° compte

Nom du compte

Débit

Crédit

44571 Etat, TVA collectée

X

44567 Etat, crédit de TVA à reporter

X

44566 Etat, TVA déductible sur autres biens et services

X

44562 Etat, TVA déductible sur immobilisations

X

658 Charges diverses de gestion courante (arrondis)

X

Ou 758 Produits divers de gestion courante (arrondis)

X

 

Ecriture n°3 : Comptabilisation du paiement de la TVA à l’Etat

 

Nature du document : Déclaration de TVA
Numéro :
Nom du tiers : Etat Date : Fin de mois

N° compte

Nom du compte

Débit

Crédit

44551 Etat, TVA à décaisser

X

512 Banque

X

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