Entreprise individuelle à responsabilité limitée EIRL

Projet d’instruction sur le régime fiscal de l’EIRL

Fiscalement, l’EIRL soumise à un régime réel est assimilée à une EURL ou à une EARL (activité de nature agricole).

Le passage d’un bien du patrimoine non.

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régime fiscal de l’EIRL EN 10 POINTS

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