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ISF 2012 IMPRIME FISCAL 2725
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Catégorie : Fiscal
RSI :Tentatives d’escroquerie par téléphone Communiqué ACOSS 24 février 2012
RSI et Urssaf : mise en garde contre l’escroquerie par téléphone
Télécharger le communiqué de presse du 24 février 2012 sur le sujet :
Contact Presse
RSI
Victoria Topenot
01 77 93 06 80
victoria.topenot@rsi.fr
Acoss
Benjamin Ferras
contact@acoss.fr
01 77 93 64 73
Fiscal News 2012
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté hier en conseil des ministres
PLFR 2012 met en ouevre les reformes fiscales de la TVA et la CSG
Les reformes annoncées par le président Nicolas Sarkozy le 29/1/12 ont été adopté par le conseil des ministres le 8/2/12.
les grandes lignes de cette reforme dont le grand objectif est de redresser les finances publiques par la lutte contre l’évasion fiscale , le développement de la formation et l’allégement du cout du travail .
Par contre les particulier se verront leurs charges augmentées suite à l’augmentation du taux normal de la TVA à 21,2 % surtout dans un climat de hausse de chômage et d’incertitude économique continue.
les objectif visés par cette première loi de finances après le redressement des finances publiques sont entre autre :
- l’allégement du cout du travail avec un nouveau barème des allocations familiales ( un gain pour les entreprises d’environ 13Md€ )
- le développement des formations en alternance
- la mise en place d’une taxation des transactions financières : secteur financier à l’effort de redressement des finances publiques, pour 1,1 Md€ en année pleine
- Renforcer les mesures de la lutte contre l’évasion fiscale.
Cet allégement du coût du travail sera financé par l’augmentation du taux de TVA normal à 21.2% et par le relèvement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine de 2 points.
PLFR 2012 est déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 8/2/12.
Fiscal News 2012
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Fiscal News : l’essentiel de la Loi de finances 2012
La loi de finances 2012 : la synthèse en vidéo
La fiscalité personnelle2012
LE CALCUL DE L’IMPÔT
1 – le seuil du barème ne sera plus indexé sur la hausse des prix
2 – les credits d’impots :
– la suppression du crédit d’impôt pour le développement durable à partir de 2013
– le crédit d’impôt pour les dépenses relatives à l’habitation principale est prorogé jusqu’au 2014
3- les réductions d’impots :
A- la souscription au capital des PME et TPE ( la réduction est réservée aux entreprises en phase de démarrage ou d’expansion qui ont moins de 5ans et moins de 50 salariés
B- L’investissement locatif Scellier sera supprimé en fin de 2012.
C- La réduction prévue pour les investissements locatives en meublé : taux de réduction est fixé à 14%
D- les coups de rabot sur les avantages fiscaux : un deuxième coup de rabot de 15%
E- le plafond des avantages fiscaux est passé à 18000 € plus 4% de revenu imposable
F- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ( >25000€ )
LES CATÉGORIES D IMPÔT sur le revenu
La réforme des plus values immobilières et mobilières et les revenus distribués.
L’abattement du tiers sera remplacé par un mécanisme de report d’imposition (plus values mobilières).
les prélèvements libératoires sont augmentés
La fiscalité des entreprises :
L’imposition des bénéfices : ceci concerne :
1- les zones franches (la condition principale est que 50% du personnel doit être des personnes originaires de la zone franche )
2- une contribution exceptionnelle de 5% sur le montant de l’IS si le chiffre d’affaire est supérieur à 250 millions €.
TVA : la création de la TVA à 7%
Modification des droits d’enregistrement sur les cessions d’actions : un taux dégressif est mis en place et le plafonnement de 5000€ est supprimé.
Enfin , la généralisation des télé-procedures et des télé-reglements est prévue par la loi d’ici 2014.
Fiscal News 2012
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Fiscal News : bonne année 2012 à tous
Fiscal news vous présente ses meilleurs vœux pour 2012 avec beaucoup de bonheur et santé.
FISCAL NEWS 2012
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Déclaration fiscale des pensions n°2466
La déclaration des pensions n°2466: Précisions des impôts 26/12/2011
En résumé : Trois points très importants
-Le premier spécifie les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers, à savoir le BOI 5 A-1-11
– Secundo, vous devez déclaré seulement la pension dont la somme totale par an et par bénéficiaire dépasse 600 € voir le BOI 13 K-9-07.
– la dispense de la déclaration 2466 concerne toute personne physique payant des pensions alimentaires voir le BOI 13 K-6-07.
Ressources complémentaires:
TRANSFERT DES DÉCLARATIONS DE PENSIONS ET RENTES SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE : Nouveautés 2011
Télécharger la déclaration 2466-T (N° C.E.R.F.A : 10141*15) ici : 2466-T cerfa 10141 15
Pour tous savoir sur les déclarations par internet: Vos déclarations par internet
Fiscal News vous souhaites de très bonnes fêtes de fin d’année 2011
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RETENUE DE GARANTIE ET TVA A 7%
Retenue de garantie dont le paiement intervient sur 2012 :
la taux de TVA a appliquer est de 5.5% dans le cas ou les travaux sont terminés et payés intégralement avant le 1er janvier 2012
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Fiscal News : Comment bien déclarer ses impôts [vidéo]
Fiscalité 2012 : Tuto Comment dois je remplir ma déclaration d’impôts ? video
Remplir la déclaration fiscale n’est toujours pas chose facile, surtout si nous avons des revenus et dépenses diverses et variées. Cette vidéo pourrai vous être utile .
C’est aussi un petit rappel sur les fondamentaux de la déclaration d’impôts.
Fiscal News 2012
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Fiscal News : UMP Olivier Carré Video – Projet de loi de Finances 2012
Projet de loi de Finances 2012 – UMP député du Loiret Olivier Carré
Questions au gouvernement 4 octobre 2011.
Intervention de Mr Olivier Carré, Député du Loiret, s’adresse au gouvernement au sujet du Projet de loi de Finances 2012
Ensuite suivez la réponse de Mme Valérie Pécresse, Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du gouvernement.
Site des députés UMP : www.deputes-ump.fr
Fiscal News 2011
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Fiscal News Les détails de la Loi de Finances en Algérie 2012 [video]
Fiscalité algerienne : Loi de finance 2012 Les détails
Loi de finance 2012
Fiscal NEWS 2011
