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Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011

Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C

Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C

Guide impôts sur le revenu 2011

cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus.

Fiscal news vous remercie

Fiscal BNC : comment remplir sa déclaration d’impôts

Comment remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu 2011

Dans la 2042 CK complémentaire



1-Page2 cadre 5 revenus et plus values des professions non salariées : A compléter obligatoirement : nom, prénom, adresse, SIRET  et cocher les case régime BNC et REEL

2-Page3 cadre D Revenus imposables  case 5QC ou 5QI   …………20000€………….

Déficit   case 5QE ou 5QK  …………………….

Figure 12. Déclaration no 2042C, page 4.

3-page4 cadre G  :

Personnes affiliées au RSI :

Cotisations personnelles obligatoires……………………………Case 5TJ ou 5UJ…………………………… 1500
Éléments à réintégrer……………………………………………………Case 5TK ou 5UK………………….. 0
Éléments à déduire………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 0
Revenus assimilés à des salaires montant net …………………………………………………………………………………………… 0



Prime pour l’emploi : cocher la case 5NW ou  5OW …………….

4-page 6 cadre 7 Frais de comptabilité  case 7FF : …0…  Nombre d’établissements case 7FG : …0…

Avantages fiscaux : Exonérations fiscales pour les entreprises de plus de 10 salariés

Dispositif en faveur des entreprises qui franchissent les seuils de 10 et 20 salariés



() a mis en place un dispositif pour pallier aux effets de et relancer la croissance des TPEs.
les entreprises TPE bénéficient d’une afin de diminuer les effets négatifs de leurs passage de 10 à 20 salariés.
Cette prolongation concerne les points suivants:

  1. les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés : le dispositif d’exonérations des cotisations en faveur des contrats d’apprentissage signés pendant les deux ans qui suivent est maintenu pour 2ans.
  2. les entreprises qui franchissent pour la première fois le seuil de 19 salariés : le dispositif de faveur concernant le calcul de la réduction Fillon est maintenu pendant 3 ans.
  3. Également dans le cadre de   concernant les heures supplémentaires : les entreprises qui franchissent , bénéficient pendant une durée de 3 ans de la majoration des déductions forfaitaires des cotisations patronales sur les heurs supplémentaires.
  4. le seuil de 20 salariés :  maintien du   puis son relèvement progressif pendant six ans .
  5. :  pendant trois ans , les entreprises sont dispensées de ()  puis assujettissement progressif pendant trois autres années.


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Fiscal Agenda: Solde de la CVAE reporté au 10 mai 2011

Solde de CVAE 2010 : le report du paiement au 10/05/2011




les entreprises concernées par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont celles dont le chiffre d’affaire CA est au moins égal à 500 000 €
Solde de la CVAE 2010 se fait via la déclaration 1329-DEF

Télécharger la 1329-DEF ( C.E.R.F.A : 14357*01)

Obligation de La télédéclaration et le télé-paiement de la CVAE

Le service de paiement en ligne de la CVAE est ouver du 26 avril 2011 sur le site des impots : http://www.impots.gouv.fr dans la rubrique : espace abonnés des professionnels.

les services des impôts ont reporté la date limite du paiement du solde de la CVAE  exceptionnellement au 10 mai 2011
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FiscalNews: calendrier de la campagne Impôts sur le revenu 2011

Impôt sur le revenu : calendrier de la campagne 2011

Dates Envois
Du mardi 19 avril au mercredi 4 mai 2011 Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papier »
Mardi 26 avril 2011 Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr
Lundi 30 mai 2011 à minuit Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier)
Jeudi 9 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 1 (Départements n° 01 à 19)
Jeudi 16 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 2 (Départements n° 20 à 49)
Jeudi 23 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 3 (Départements n° 50 à 974)
Jeudi 30 juin 2011 à minuit Date limite de souscription pour les résidents à l’étranger : Europe, Pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord Afrique (formulaire papier et déclaration en ligne)
Vendredi 15 juillet 2011 à minuit Date limite de souscription pour les résidents à l’étranger : Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays (formulaire papier et déclaration en ligne)
Entre août et septembre 2011 pour les avis d’imposition sur les revenus 2010 Date d’envoi des avis d’imposition
Le solde sera à payer au plus tard le 15 septembre 2011 Date limite de paiement


Fiscal News 2011

Liasse fiscale: (DES) la déclaration d’échange de services Formulaire

Cerfa n° 13964*01 : la déclaration d’échange de services Formulaire




La DES permet à une entreprise prestataire de services qui a effectué une transaction avec une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne, et qui a facturé hors taxe de déclarer toutes les opérations effectuées, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant.

Ministère en charge des finances

la DES doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit l’encaissement .


Déclaration européenne de service (Cerfa n°13964-01)
Seules les sociétés bénéficiant du régime de la franchise en base de la TVA peuvent déposer auprès de l’administration des douanes une déclaration européenne de services (DES) sur support papier. Les autres assujettis doivent obligatoirement transmettre leur déclaration en utilisant le télé service pro-douane (voir l’article sur les étapes à suivre pour la déclaration d’une DEB ou DES

FiscalNEWS.FR@2011

Déclaration2778 :revenu fixe de source européenne Fiscal

Déclaration 2778 du prélèvement libératoire sur les produits de placement à revenu fixe de source européenne Fiscal.


Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne.

Télécharger la déclaration 2778 :declaration 2778

la notice 2778: notice declaration 2778

Vous devez indiquer sur votre déclaration no 2042 le montant des revenus perçus en 2010 qui ont été soumis à un prélèvement libératoire. Ces montants ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu mais ils seront retenus pour le calcul du revenu fiscal de référence (CGI, art.1417-IV).

Reportez sur les lignes 2DA, 2DH et 2EE de votre déclaration 2042k  :

  • les sommes indiquées sur le justificatif no 2561 ter que vous a adressé l’établissement payeur établi en France (CGI, art. 117 quater et 125 A) ;
  • les produits de placement à revenu fixe de source européenne (établissement payeur établi un Etat membre de l’Espace économique européen, à l’exception du Liechtenstein) déclarés sur l’imprimé no 2778 (CGI, art. 125 D) ;
  • les dividendes de source étrangère déclarés sur l’imprimé no 2778 DIV (CGI, art. 117 quater).

Indiquez :

  • ligne 2DA, les revenus des actions et parts de sociétés soumis au prélèvement libératoire de 18 % (CGI, art. 117 quater) ;
  • ligne 2DH, les produits d’assurance-vie et des bons ou contrats de capitalisation de source française ou européenne d’une durée au moins égale à 8 ans soumis au prélèvement libératoire de 7,5 % (CGI, art. 125 A et 125 D). Ces revenus donneront lieu éventuellement à l’application de l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 € et au calcul du crédit d’impôt correspondant ;
  • ligne 2EE, les autres revenus de placement de source française ou européenne soumis à un prélèvement libératoire (CGI, art. 125 A et 125 D). le site Impot.gouv.fr

FiscalNews: Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2010

Indice de référence des loyers : + 1,45 % au 4ème trimestre 2010


A quoi ça sert l’indice de référence des loyers (IRL):

L’IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail lorsque le contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. Cet indice s’applique à toutes les locations de logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale.

Indice de référence des loyers
Révision des baux d’habitation ou à usage mixte ou des baux meublés
4e tr. 2009 1er tr. 2010 2e tr. 2010 3e tr. 2010 4e tr. 2010
% sur 1 an 117,47
– 0,06 %
117,81
+ 0,09 %
118,26
+ 0,57 %
118,70
+ 1,10 %
119,17
+ 1,45

Dernière modification le 18/01/2011

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Fiscalité : Barème kilométrique 2011 : enfin publié

Barème kilométrique fiscal  2011  est enfin disponible
bareme-kilometrique-2011 enfin dispo

Barème kilométrique 2011 pour l’année 2010 est publié aujourd’hui le 04/03/2011 par administration.

Le barème kilométrique 2011 concerne  les charges suivantes : la dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

liasse-fiscale telecharger excel


bareme-kilometrique-2011 attention ce barème est revalorisé le 14 avril de 4,6%

voir l ‘article suivant > > FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto
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Fiscal News : la déclaration 2777 ou 2777-D

Fiscal News : La déclaration 2777-D – versement de dividendes et/ou d’intérêts de comptes d’associés



Si vous avez distribué des dividendes en mois de Mars , vous devez souscrire une  déclaration 2777 ou 2777-D et payer le prélèvement libératoire qui correspondent aux  prélèvements sociaux additionnels et la retenue à la source Fiscal, au plus tard le 15 du mois suivant le mois de distribution.

cette déclaration concerne les entreprises qui ont procédé à la distribution :  des dividendes, des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire).
La déclaration 2777-D est utilisée en cas de versement de dividendes et/ou d’intérêts de comptes d’associés, à l’exclusion des autres revenus. Elle est déposée au service des impôts ou à la DGE.

Déclarations et notices sont téléchargeables  ici :

declaration 2777 millesime 2011 notice,

declaration 2777 millesime 2011,

declaration 2777 millesime 2010 notice,

declaration 2777 D millesime 2011 notice,

declaration 2777 millesime 2010,

declaration 2777 D millesime 2010 notice,

declaration 2777 millesime 2010 notice,

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