Skip to main content

Cotisations Sociales des Professions libérales : les taux 2016

Les taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2016 (à l’exception de la CAVOM) :

rsi obligatoire ou pas

 

 

Régime général Valeur
Plafond de la sécurité sociale 38 616 €
SMIC 9.67 €
RSA 524.16 €
Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 337 €
Base forfaitaire 1ère année d’activité 27% 10 426 €
Frais professionnels 2015 base mini 426 €
Frais professionnels 2015 base maxi 12 170 €

 

Assiette minimale Valeur
Vieillesse régime de base (toutes professions) 11.5%TA 4 441 €
Vieillesse régime complémentaire (artisans, commerçants) 0 €
Invalidité-décès des artisans et commerçants 11.5%TA 4 441 €
Maladie 10%TA 3 862 €
Indemnités journalières 40%TA 15 446 €

 

Plafond vieillesse Valeur
Régime de base des artisans et commerçants 37 546 €

 

Cotisation vieillesse régime de base artisans et commerçants Taux
Tranche A 17.65 %
Totalité du revenu supérieur au PASS 0.50 %

Calculer le forfait blanchissage 2015

Le barème blanchissage  2015

calculer le forfait blanchissage

BARÈME BLANCHISSAGE 2014
Quantité utilisée par semaine Euros Total
Drap 2,75 0
Drap housse 3,5 0
Blouse 4,1 0
Serviette 1,9 0
Torchon 1,55 0
2,75 Total déductible par semaine en euros

X. Blanchissage du linge professionnel

360

Les dépenses peuvent être prises en compte pour la détermination du bénéfice non commercial si :

– elles présentent le caractère d’une charge ;

– elles sont nécessitées directement par l’exercice de la profession ;

– elles sont justifiées.

370

Les frais de blanchissage du linge professionnel (exemple : blouses, essuie-mains, etc.) répondent à ces deux premières conditions. En revanche, les redevables ne sont pas en mesure de fournir des justifications précises lorsque les travaux de blanchissage sont effectués à domicile.

Pour remédier à cette situation, il est admis que les dépenses de l’espèce peuvent être évaluées par référence au tarif pratiqué par les blanchisseurs, à la condition qu’il soit conservé trace (par une mention mensuelle dans le livre-journal) des calculs effectués [exemple : x blouses à x €].

380

Le service conserve la possibilité de remettre en cause la déduction pratiquée au titre des frais de blanchissage effectués à domicile, s’il apparaît, au vu des circonstances de fait, que son montant est surévalué.

– Source : http://liassefiscale.free.fr/index.php/forfait-blanchissage-2014-comment-le-calculer/#sthash.SESV1XlM.dpuf

Forfait blanchissage

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...
 
%d blogueurs aiment cette page :

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer