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Impots sur la fortune : Isf 2012 – Retour à l’ancien barème à partir de 2013

ISF 2013 : Nouveautés plus un coup de massue à venir à partir de 2013


Vous êtes imposable à l’ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2012

Calculez votre isf 2012

un retour au barème d’avant 2011  est prévue par le nouveau gouvernement à partir de 2013.
les principaux points concernant la loi actuelle  :
l’impôt n’est plus progressif . il est appliqué au premier euro suite à un allégement du barème ( Reforme Sarkozy 2011 ) . Aussi, La contribution exceptionnelle sur la fortune prévue dans la réforme fiscale Hollande ne devrait pas être plafonnée.

les changements prévus sont :
1- Retour à l’ancien bareme
2-La contribution exceptionnelle sur la fortune :
Elle concerne les ménages dont le patrimoine est supérieur ou égal à 1,3 millions d’euros.Elle est calculée selon le barème d’avant la reforme 2011.

3-Une contribution exceptionnelle déplafonnée.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : biens imposables et biens exonérés

la liste est consultable sur le site du service public la liste iSF 2012

 Biens totalement ou partiellement exonérés

Plusieurs catégories de biens ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle, sous certaines conditions :

Fiscal News 2012

Fiscal News : au plus tard le 30/09/2011 déposer l’imprimé IS 2065 et l’mprimé ISF 2725 , opter pour le paiement de la TVA

Jusqu’au Vendredi 30 Septembre 2011

– Les entreprises assujetties à l’IS et ayant clos leur exercice le 30 juin 2011, doivent déposer la déclaration de leur résultat (Imprimé 2065) au Service des impots des entreprise SIE .

Les entreprises qui utilise la procédure TDFC ( envoi par voie électronique ) le délais est reporté au 15/10/2010

Pour les entreprises relevant de la DGE

le chiffre d’affaires HT de l’exercice précédent a dépassé 15.000.000 € qui relèvent de la déclaration par voie électronique (procédure TDFC), le délai est reporté au 15 Octobre).

– Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA (Art. 293F du CGI) ont jusqu’à cette date pour opter pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2011.

– Les redevables de l’ISF ont jusqu’à cette date pour déposer la déclaration ISF (Imprimé 2725).

Fiscal NEWS 2011 2012

Fiscal vidéos : Réforme de l’ISF et la fin du bouclier fiscal

Suppression du bouclier fiscal adopté par le conseil des ministres
+ Réforme de l’ISF



Chronique d’Alain Duhamel

Fiscalnews.fr

Réformes fiscales 2011/2012

Déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune de 2011: date limite de dépôt 30/09

Fiscal News : ISF à souscrire et payer au plus tard le 30/09/2011


Suite aux évolutions prévues par le projet de loi de réforme de la fiscalité du patrimoine, la date limite de déclaration et de paiement de l’ISF est reportée du 15 juin au 30 septembre 2011
Également le report concerne les versements éligibles aux réductions d’impôt ISF pour les dons et ISF PME.
calculer la différence de votre impôt ancien et nouveau barèmes.

Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]

ISF : les bien exonérés

Fiscal news: ISF principaux biens exonérés

Fiscal News 2011

Fiscal news: ISF principaux biens exonérés

Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011


Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011:
Exonération 100% :

  1. Titres  de PME opérationnelles européennes
  2. Biens professionnels sous certaines conditions.
  3. Droits de la propriété industrielle
  4. Objets d’antiquité , de collection ou d’art
  5. Parts de groupements fonciers ruraux GFR
  6. Droits de propriété littéraire et artistique pour les seuls auteurs….

Exonération partielle :

  1. Titres de sociétés , pour 75% de leur valeur détenus par les salariés et les dirigeants ( voir les conditions)
  2. Bois , forets et parts de groupements forestiers
  3. Parts ou actions (pacte fiscale) pour 75% de leur valeur
  4. Biens ruraux et parts de groupements fonciers agricoles GFA

Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]
@fiscalnews

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