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Fiscal Indices et taux : Retenue à la source taux 2011

Retenue à la source : taux applicable en 2011 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères


Chaque année, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2010 à des personnes domiciliées hors de France

voici les tarifs applicable pour 2011 :

Taux de 12% pour la fraction des sommes nettes soumises à retenue :

Jour :  de 46 € à 132 €

Trimestre de 3 561 € à 10 332 €

Année de 14 245 € à 41 237 €

Mois de 1 187 € à 3 444 €

Semaine de 274 € à 795 €

Taux de 20% pour les fractions supérieures et 0% pour les fractions inférieurs à cette tranche de 12%

Si l’activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré, les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 %.

Fiscalité: Impôts sur le revenu 2010: Apprentis et étudiants

Impot sur le revenu IR  2011 :les  rémunérations  exonérées 2010 pour les apprentis et les étudiants




Selon le Bulletin officiel BO 5 F-1-11, instruction du 6 janvier 2011 :

La limite d’exonération pour les revenus de 2010 est fixée : pour les apprentis  à 16 125 € (CGI art. 81 bis) ; et  à 4 031 € pour les  jeunes étudiants , âgés de 26 ans au plus au 1er janvier 2010 (BO 5 F-12-08).

Le salaire net de l’apprenti est égal au salaire brut. Pourquoi?

Parce que le salaire de l’apprenti est totalement exonéré des charges  salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi” (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149).

Également  pour l’apprenti , son salaire est  totalement exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
Pour plus d’information : voir Fiscal news search

Paye: Plafond de la sécurité sociale: 2011

Fiche de paie :  le nouveau plafond de la sécurité social



Annuel : 35 352 euros

Trimestriel : 8 838 euros

Mensuel : 2 946 euros

Quinzaine  1 473 euros

Hebdomadaire  680 euros

Journalier  162 euros

Horaire  22 euros et  pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.
Source : arrêté du 26 novembre 2010 publié
Fiscal News Search

Fiscalité: Taux d’intérêt légal 2010

Le taux d’intérêt légal pour 2010 chute à 0,65%




0,60% pour le paiement des droits de mutation

0.65% annuel (contre 3,79% en 2009, 3,99% en 2008 et 2,95% en 2007) et le Taux majoré  est passé à 5,65%

Le  taux de l’intérêt légal indique  la moyenne arithmétique des 12 dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariels des adjudications de bons du Trésor fixe à 13 semaines.

Fiscalité: Quotient familial et nombre de parts

Impot sur le revenu 2011 :



Calculer le nombre de parts de son quotient familial
Un couple marié ou pacsé : 2 parts

Ajouter un 1/2 part pour le premier et le deuxième enfant.

A partir du troisième enfant , ajouter une part par enfant  et   pour toute personne supplémentaire à charge.

NOMBRE DE PARTS DU QUOTIENT FAMILIAL
Enfants à charge Personne mariée ou pacsée Personne veuve Célibataire ou divorcé vivant seul Célibataire ou divorcé en concubinage
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 2 1,5
2 3 3 2,5 2
3 4 4 3,5 3

Source : Code général des impôts / 2010

Tout en sachant que l’avantage fiscal obtenu des  parts  est plafonné au-delà d’un certain montant de revenus.

Définition du quotient familial (QF) :

C’est tout simplement le nombre de parts dont bénéficie le contribuable suivant  sa situation familiale. Au 1er janvier de l’année en question est la date normale de l’appréciation du quotient familiale sauf  si la situation au 31 décembre est plus favorable au contribuable.

Impot sur le revenu : Les nouveaux barèmes

Réevaluation du bareme de l’impots sur le revenu :



Pour l’imposition des revenus percus en 2010 , le nouveau bareme de l’IR est modifié.

1-jusqu’à 5 963 euros : 0%

2-de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50%

3-de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00%

4-de 26 421 euros à 70 830 euros : 30,00%

5-au-delà de 70 830 euros : 41,00%

Le régime actuel IR 2009  est le suivant :

Voici comment calculer votre impôt :
1. Diviser  le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2.  Ensuite appliquer le taux d’imposition à chaque  tranche .
3. Multiplier le montant ainsi obtenu  par le nombre de parts.

Pour connaitre le nombre de parts Faites une recherche  sur le site

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