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BAREME KILOMETRIQUE 2013

FISCLAITE 2013 : BAREME KILOMETRIQUE

En attendant l’appartition aux environs de février mars 2013, le barème kilométrique en vigueur reste celui de 2012 :
Téléchargeable ici : barème_kilométrique_

A. BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

B. BAREMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VELOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES…   >  barème_kilométrique_

Source : Le bulletin officiel numéro 18 du 22/02/2012

Baux professionnels : Nouveaux indices octobre 2012

Calculer la révision des beaux professionnels :


La révision triennale du loyer est légale, il n’y a pas besoin de la prévoir dans les clauses du contrat. De plus, elle est d’ordre public et elle en peut être mise en œuvre qu’à compter de 3 ans écoulés (plus 1 jour).
les indices publiés au JO du 7 octobre 2012

– L’indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2012 : 1666 € / +4.58%/an

– la révision triennale des baux commerciaux est de 11,21 %.

– L’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2012 : 107,65€ + 3,07 % / an.
– Indice des activités tertiaires pour le deuxième trimestre 2012: 106,00€ / +3,17 % /an.

Rappel sur les modalités de révision :
1 – la révision du loyer (en cours de bail) A compter de la conclusion du bail, ou de la précédente révision ou à compter d’une fixation judiciaire

A – révision à la hausse (déplafonnement)

Le bailleur qui souhaite un déplafonnement doit adresser au preneur une lettre recommandée avec accusé réception en fixant un montant approximatif, car il ne dispose pas de l’indice du trimestre non encore publié. Le délai de prescription de 2 ans court à compter de la réception de cette lettre.

Il ne peut le faire qu’à deux conditions :

il justifie d’une modification des facteurs locaux de commercialité.

..modification qui a entraîné en elle même une augmentation de plus de 10% de la valeur locative.

B – révision à la baisse

Dans ce contexte, il n’y a pas de règles de plancher, mais le loyer devrait se situer entre le plafond résultant du jeu des indices et la valeur locative et ne pas descendre en dessous des valeurs contractuelles.
La jurisprudence l’a pourtant admis. Le loyer peut donc descendre en dessous de celui qui était fixé dans le contrat après fixation judiciaire.
La formule de calcul de la revision des loyers
Loyer x nouvel indice / ancien indice = nouveau loyer

BAREME KILOMETRIQUE 2011: reste inchangé

Télécharger le barème kilométrique 2011

Aucun changement  au sujet du barème des frais kilométriques pour l’année  2011 .

L”administration fiscale a publié  dans le bulletin officiel numéro 18 du 22/02/2012.

le bulletin officiel  est téléchargeable ici : barème_kilométrique_2011

fiche de paie 2012 :Le Plafond de la Sécurité sociale (PSS)

Plafond de la sécurité sociale 2012 : bases de calcul





le plafond de la Sécurité sociale est de 36 372 euros par an soit 3 031euros par mois.
le PSS 2012 augmenté de 2,9% par rapport au montant de 2011.
A quoi ça sert le plafond de la sécurité sociale ?

1- Il permet de calculer le montant des remboursements de certaines prestations de santé ( dans l’optique
et le dentaire par exemple).

Dans les contrats, les remboursements sont déterminés en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale.

2- les indemnités de chômage,
3- les prestations obligatoires versées par la Sécurité sociale plafonnées telles que les indemnités journalières, les pensions d’invalidité, le capital décès et la retraite de base.
4- les cotisations sociales dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (Tranche A, Tranche B ou Tranche C).

5- le Fonds national d’aide au logement. FNAL
Comment est-il déterminé le PSS ?
Quand ? Il est revalorisé au 1er janvier de chaque année.
Comment ? Par arrêté publié au Journal Officiel fixe le plafond de la Sécurité sociale.
Combien ? Le montant est défini en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.

Fiscal news 2012

Fiscal 2012 : Calculer votre impot IR, frais reels, ISF et bouclier fiscal

Déclaration fiscale 2012 sur les revenus 2011 : Barème et calculs IRPP, ISF, IK et bouclier fiscal

Barème de l’impôt sur les revenus
BAREME IRPP 2012


Vous pouvez également utiliser les services du site des impôts ci dessous : pour calculer  votre impôt sur le revenu, vos frais kilométriques, votre ISF et si vous avez le droit au bouclier fiscal.

Le calcul de votre  impôt sur le revenu pour 2011
Frais réels : Barème kilométrique revalorisé pour 2011
Calculez votre Impôt ISF de  2011
Calculez si vous bénéficiez du bouclier fiscal

Et pour calculer votre quotient familial : > Calcul de votre QF  CAf

Fiscal 2011 2012 vous souhaite une bonne journée

Fiscalité: le Carry back Telecharger le fichier [Excel]

Fiscal News  : Télécharger Le report en arrière des déficits ou le Carry Back en Excel



Télécharger Le carry back ou le report en arrière des déficits

Vidéo sur les riches fortunés et les impôts

Fiscal news 2012

Fiscal News : Les taux bancaires juin 2011

Fiscalité :  Taux financiers en juin 2011


Abréviations :

TMO : (taux moyen des emprunts obligataires)
EONIA : (taux moyen mensuel du marché monétaire)
TMP : (taux moyen des prêts )
Taux Refi (ou Repo) de la BCE
Euribor (taux interbancaire)
TMOP:  (taux au règlement des obligations des sociétés privées)
TME:  (taux moyen des emprunts d’État à long terme)
TBB:  (taux de base bancaire)

fiscalNews 2011

fiscal News : Impôts 2011: Plafonnement du quotient familial

Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial




(Article 197-2 CGI)

1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de   2336€

2- Dans le cas des contribuables  qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés  pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a  4040€

3- Le cas des contribuables qui sont  veufs, célibataires, divorcés ou bien  séparés et qui ont élevé seuls  un ou plusieurs enfants pendant moins de cinq  ans , et  également qui au titre de l’imposition des revenus  2008  ont bénéficié d’une majoration de quotient familial  (suivant  le dispositif transitoire)  : 680€

4-Dans le  cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés qui ont élevé seuls pendant au moins cinq ans un ou plusieurs enfants: le plafonnement du quotient familial s’élève à 897€




Fiscal NEWS vous remercie

Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures et deux roues

Calcul des frais kilométriques 2010 :

voitures   ET deux roues < 50 cm3 –   deux roues > 50 cm3





Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé

voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010

FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

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