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Fiscalité: Acompte d’IS et IFA à verser au 15 mars 2011

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Acompte d’Impôts sur les sociétés  et IFA (Impôts forfaitaire annuel )



Impôts sur les sociétés et contributions 2011

Télécharger aussi la notice 2571-k

notice 2571 k Impôts-sur-les-sociétés-et-contributions-2011

Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au  15 mars 2011 au plus tard,ainsi que L’IFA.

Dispense de l’IFA pour les sociétés dont le CA est inférieur à 15 000 000 HT

Vous pouvez les payer en ligne

suivre ce lien  Payer IFA via Impot.gouv

Attention : la suppression de l’IFA  initialement prévue pour 2011 est reportée à 2014.

Echéances, Fiscal, IFA, IS-Impôts sur les Sociétés, , , , , , , , , , , , , ,

Fiscalité: Fichier Excel : Préparation de la déclaration 2036

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SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS : Déclaration 2036




SCM préparation déclaration 2036

Télécharger la declaration 2036

la declaration 2036

scm preparation declaration 2036 excel

La déclaration 2036 – SCM -:

Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L’imposition des associés est établie selon les règles des BNC (ou BIC le cas échéant) pour les personnes physiques ou sociétés non passibles de l’IS.

La déclaration 2036 Bis – SCM – La déclaration n° 2036 bis permet de récapituler les éléments nécessaires à l’identification des adhérents du groupement, le montant des dépenses réparties entre les associés et le nombre de parts détenu par les membres dans le capital social ainsi que le montant des dépenses réparties.

Télécharger la notice ainsi que  la déclaration 2036 2010

Notice et déclaration 2036 SCM 2010

Notice de la déclaration 2036
pour plus d’infos sur les  Professions libérales : les régimes d’imposition

Fiscal, Outils fiscaux et sociaux, , , , , , , , , , , ,

Fiscalité: Dépot de la déclaration des résultats 2065

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La déclaration des résultats 2065 :  date limite de dépôt






la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé des frais généraux 2067
C’est à déposer au plus tard au 31/03/2011 si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile et pour les entreprises t n’utilisant pas la procédure TDFC.

Les utilisateurs de la procédure TDFC disposent d’un délai supplémentaire de 15 jours

Echéances, Liasse Fiscale, , , , , , , , ,

Fiscal Indices et taux : Retenue à la source taux 2011

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Retenue à la source : taux applicable en 2011 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères


Chaque année, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2010 à des personnes domiciliées hors de France

voici les tarifs applicable pour 2011 :

Taux de 12% pour la fraction des sommes nettes soumises à retenue :

Jour :  de 46 € à 132 €

Trimestre de 3 561 € à 10 332 €

Année de 14 245 € à 41 237 €

Mois de 1 187 € à 3 444 €

Semaine de 274 € à 795 €

Taux de 20% pour les fractions supérieures et 0% pour les fractions inférieurs à cette tranche de 12%

Si l’activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré, les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 %.

Barèmes et chiffres utiles, Outils fiscaux et sociaux, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Fiscalité: Notice 2032 liasse fiscale 2011

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Liasse fiscale 2032 Notice 2011


Notice liasse fiscale 2032

Liasse fiscale 2011  – Notice pour les sociétés catégorie d’imposition est : Bénéfices Industriels et Commerciaux soumise à l’IS Impôts sur les sociétés et contributions et IR
Notice de la liasse du régime réel normal BIC/IS.

TÉLÉCHARGER ICI la  notice liasse fiscale 2032

Liasse Fiscale Search est disponible ( dans la red barre en haut )  pour faire des recherches précises sur le site fiscalnews.fr ou sur le web

Fiscal, Impots sur le revenu, Liasse Fiscale, Outils fiscaux et sociaux, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Paye: Bulletin de salaire 2011 xls

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Outils Paye : Bulletin de salaire

Télécharger ici le bulletin de paie en format Excel

Sur une feuille vous trouverez les nouveaux taux des cotisations sociales .

Il faut d’abord commencer par  feuille Param taux  ensuite les mettre à jour suivant la feuille excel nouveau taux des cotisations  sur les salaires  au 01/01/2011

adapter les autres paramètres à votre société .

♥  Ici  >>>>>  bulletin paie 2011

Fiche de paie, Outils fiscaux et sociaux, Social, , , , , , , , , , , , ,

Social paye : Exemple de bulletin de salaire 2011

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Bulletin de Paye :  Exemple et fichier excel avec taux 2011

Bulletin de paye sur le fichier excel suivant .

Vous trouverez :

Fichier  excel a fiche de paie.

A Plafonds de la Sécurité Sociale

B Cotisations URSSAF C

CSG – Contribution Sociale Généralisée

-Ce fichier excel bulletin de paye est à titre indicatif :  Il faut penser à mettre le bon taux de la cotisation d’accident du travail ainsi que d’ éventuelles cotisations de prévoyance.

Télécharger le fichier bulletin de paye 2011  ici

Fiscal News

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Fiscalité: Impôts sur le revenu 2010: Apprentis et étudiants

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Impot sur le revenu IR  2011 :les  rémunérations  exonérées 2010 pour les apprentis et les étudiants




Selon le Bulletin officiel BO 5 F-1-11, instruction du 6 janvier 2011 :

La limite d’exonération pour les revenus de 2010 est fixée : pour les apprentis  à 16 125 € (CGI art. 81 bis) ; et  à 4 031 € pour les  jeunes étudiants , âgés de 26 ans au plus au 1er janvier 2010 (BO 5 F-12-08).

Le salaire net de l’apprenti est égal au salaire brut. Pourquoi?

Parce que le salaire de l’apprenti est totalement exonéré des charges  salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi” (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149).

Également  pour l’apprenti , son salaire est  totalement exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
Pour plus d’information : voir Fiscal news search

Barèmes et chiffres utiles, Impots sur le revenu, , , , , , , , , , , , ,

Fiscal Outils : Excel

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Fiscal Vidéos : le tableur Excel




FiscalNews Outils

les site fiscalnews.fr vous propose son search engine dans la barre rouge

Outils fiscaux et sociaux, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Paye: Bulletin de paye : fichier excel

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Calcul bulletin de paye 2014

http://bulletinspaie.com/bulletins-paie-2014-telecharger-la-fiche-de-paie-excel-2014/

 




Télécharger ici le bulletin de paie en format Excel avec les nouveaux taux des cotisations sociales

Aller dans la feuille Param taux et modifier les taux suivant les taux de la feuille taux 2011.
Paramètres de la société à modifier aussi .

bulletin-paie-2011

source :  liassefiscale.free.fr

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