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Fiche de paie 2017 : DSN APPRENTIS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

FiscalNews.fr – Fiche de paie 2017 : DSN APPRENTIS RETRAITE COMPLÉMENTAIRELa déclaration sociale nominative (DSN) ,  Apprentis cotisants à la  retraite agirc et arrco : 

dsn 2017

Sur la #fiche de paie des apprentis en question , suivant les instructions  de la fiche DSN -Info 831, du 11 avril 2017, le montant de la cotisation agirc ( la cotisation individuelle 064 ) est rattaché à la base assujettie avec le code « 03 – Assiette brute déplafonnée ». Cette modification déclarative touche à tous les apprentis qui cotisent à la retraite complémentaire.

La déclaration sociale nominative (DSN) demeure une mesure de l’état afin de réduire les couts des charges sur les traitements des données .  C’est un investissement qui peut rapporter jusqu’à 4 milliards d’euros tous les ans.

la DSN est une procédure qui permet d’automatiser , simplifier, sécuriser et fiabiliser les formalités déclaratives des salaires.
dsn historique

La DSN remplace  la majorité des déclarations sociales et elle est unique, mensuelle et dématérialisée. Il suffit de valider les fiches de paie mensuelles  que la DSN soit automatiquement remplie et prête à être transmise  aux différents services de recouvrement des cotisations sociales.
dsn phase 3 2017

les prélèvements des cotisations sociales par l’Urssaf ou les autres organismes de retraite et de prévoyance sont trimestrielles comme les anciens bordereaux même si les déclarations sont mensualisées. Par la suite , sur le relevé bancaire d’avril par exemple , il va y avoir trois prélèvements à chaque fois pour chaque  caisse. ce n’est une erreur , il s’agit seulement d’effectuer trois prélèvements au lieu d’un global pour le trimestre.

sur le site de la DSN , veuillez consulter la rubrique actualités pour votre veille documentaire.  voici le lien : actualités 

Télécharger le guide de démarrage de la DSN phase 3

La déclaration sociale nominative (DSN) ,  Apprentis cotisants à la  retraite agirc et arrco :  Sur la #fiche de paie des apprentis en question , suivant les instructions  de la fiche DSN -Info 831, du 11 avril 2017, le montant de la cotisation agirc ( la cotisation individuelle 064 ) est rattaché à la base […]bulletin de salaire 16

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Fiche de paie : Assurance chômage – nouveaux changements au 01/10/ 2017

FiscalNews.fr – Fiche de paie : Assurance chômage – nouveaux changements au 01/10/ 2017#Fiche de paie – trois mesures nouvelles à partir du 1er octobre 2017 modifient les cotisations d’assurances chômages :

1- Le taux patronal de l’assurance chômage a augmenté qui passe de 4,00 à 4,05 % (et de 9,00 à 9,05 % pour les intermittents du spectacle).( les rubriques sur la fiche de paie sont 4800, 4801, 4802, 4803, 4804, 4810, 4811, 4812, 4813 et 4814)

les taux actuels pour l’assurance chômage :

  • 6,40 % : réparti à raison de 4 % à la charge de l’employeur et de 2,40 % à la charge du salarié.   plus 0.05

Pour l’AGS :

  • 0,15 %, à la charge exclusive de l’employeur à compter du 1er juillet 2017 (contre 0,20 % précédemment).

Le taux global des cotisations au 1er octobre 2017 sera donc de 6,45 %, dont 2,40 % de part salariale (inchangé) et 4,05 % de part patronale (au lieu de 4 %).

Pour les intermittents du spectacle :

Les taux seront au 1er octobre 2017 de 4,80 % pour la part salariale (sans changement) et de 9,05 % pour la part patronale (5 % + 4,05 %, soit 0,05 point de plus).

2- la majoration CDD est supprimée en cas d’exercice d’une activité accessoire les rubriques suivantes sont concernées sur la fiche de paie : 4805, 4806, 4807, 4808, 4815, 4816, 4817 et 4818)

3- Pour les jeunes de moins de 26 ans en contrat CDI : l’exonération pour leur embauche est supprimée. Voici les rubriques à utiliser sur les fiches de paie: 4800, 4801, 4802, 4803, 4804, 4810, 4811, 4812, 4813 et 4814

Convention de l’assurance Chômage du 14 avril 2017 – Arrêté du 4 mai 2017 – JO du 6 mai 2017

Paie :  assurance chômage – Informations complémentaires  :

La limite d’âge de 65 ans pour le paiement des contributions d’assurance chômage et de l’AGS  est supprimée.

Ses cotisations sont sont recouvrées, pour le compte du régime d’assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS.

toutes vos questions sur l’indemnisation et l’Assurance chômage en suivant ce lien  :  unidec

Telecharger la fiche de paie excel avec formules ici : http://bulletinspaie.com/bulletins-paie-2017-telecharger-la-fiche-de-paie-excel-2017/

 

Fiche de paie – trois mesures nouvelles à partir du 1er octobre 2017 modifient les cotisations d’assurances chômages : 1- Le taux patronal de l’assurance chômage a augmenté qui passe de 4,00 à 4,05 % (et de 9,00 à 9,05 % pour les intermittents du spectacle).( les rubriques sur la fiche de paie sont 4800, […]bulletin de salaire 16

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Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017

FiscalNews.fr – Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017La rémunération des professions libérales : les taux et plafonds 2017 à  jour

L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous :

Les professionnels dits TNS travailleurs non salariés qui exercent leur  activité en tant qu’individuels  dans le cadre de la catégorie BNC bénéfices non commerciaux  sont affiliés à trois caisses : Urssaf , RSI et une caisse de viellesse comme la #Cipav. Les gérants majoritaires dans les sociétés catégorie Bénéfices industriels et commerciaux sont affiliés seulement à la caisse RSI qui collecte l’ensemble  de leurs cotisations.

Le professionnel libéral peut souscrire des contrats dans le cadre de la loi madelin pour leur couverture sociale au niveau de la mutuelle , prévoyance ainsi que la retraite. La loi Madelin permet de déduire ses cotisations  des charges de la société dans la limite de ce qu’est indiqué sur l’attestation de déductibilité Madelin envoyé en général courant février 2017 pour les montants déductible pour l’exercice 2016. Plusieurs organismes de Mutuelle et assurance retraite proposent des contrats dans le cadre de la loi Madelin, par exemple , on peut citer l’AGRR , GAN …etc

Ci dessous ce qu’il faut savoir et mettre à jour dans les logiciels de paie ou de calcul des cotisations TNS .

les cotisations sont plafonnées ou déplafonnées par rapport au plafond de la sécurité sociale décidé ou arrêté tous les ans vers la fin de l’année dans la loi de financement de la sécurité sociale. En 2017, le #PMSS plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3269€.

le Smic passe avec une légère augmentation en 2017 afin de suivre l’inflation approximativement à 9.76€ par heure de travail effectif. Aujourd’hui, le SMIC n’est plus un indicateur qui garantit le pouvoir d’achat mais seulement un chiffre sur le papier afin de formaliser le fait de garantir un salaire minimum. Le SMIC aujourd’hui est déconnecté de la réalité de la vie des citoyens.

le RSA : le revenu de solidarité  d’activité a remplacé le RMI (revenu minimum d’insertion)

Attention, le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS ou de l’Aspa. Le cumul n’est donc pas intégral. Il peut être plus avantageux de conserver le montant de l’Aspa (801 € par mois) car il est plus élevé que celui du RSA (535,17 €).

Ses minima sociaux restent limités dans la lutte contre la pauvreté.

Régime général Valeur
Plafond de la sécurité sociale 3 269 €
SMIC 9.76 €
RSA 535.17 €
Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 453 €
Base forfaitaire 1ère année d’activité 27% 10 592 €
#Frais professionnels 2016 base mini 426 €
Frais professionnels 2016 base maxi 12 183 €

 

 

Assiette minimale Valeur
#Vieillesse régime de base (toutes professions) 11.5% TA 4 511 €
Invalidité-décès des artisans et commerçants 11.5% TA 4 511 €
Maladie 10% TA (pluriactifs – pensionnés actifs) 3 923 €
#Indemnités journalières 40% TA 15 691 €

 

 

Plafond vieillesse Valeur
Régime de base des artisans et commerçants 37 546 €

 b) Prévisionnel d’un gérant majoritaire

Régime général Taux
Maladie – Maternité 12.89 %

Les autres minimas sociaux pour qui, combien, comment ?

– l’ASS – allocation de solidarité active

– l’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées

– l’ASI – allocation supplémentaire d’invalidité

– la PTS – prime transitoire de solidarité

– l’ATA – allocation temporaire d’attente

– l’ADA – allocation pour les demandeurs d’asile

– l’AV – allocation veuvage

Le montant mensuel du RSA est de :

– 535, 17 euros pour une personne seule et sans enfants

– 687,22 euros pour un parent isolé

– 802,76 euros pour un couple sans enfants ou une personne seule avec un enfant

– 963,31 euros pour un couple avec un enfant ou une personne seule avec 2 enfants

– 1 123,86 euros pour un coupe avec deux enfants

– 1 145 euros par mois pour un parent isolé avec 2 enfants

Ajoutez 214,06 euros par mois par enfant supplémentaire à charge

Ces montants sont forfaitaires et concernent 1,84 millions de foyers. Si l’on prend en compte les ayants-droits, ce sont 6 millions de Français qui dépendent du RSA.

La rémunération des professions libérales : les taux et plafonds 2017 à  jour L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Les professionnels dits TNS travailleurs non salariés qui exercent leur  activité en tant qu’individuels  dans le cadre de la catégorie BNC […]bulletin de salaire 16

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Simplification du bulletin de paie 2017: format excel gratuit et clarifié

FiscalNews.fr – Simplification du bulletin de paie 2017: format excel gratuit et clarifiébulletin de paie 2017 :  le nouveau bulletin de paie est simplifié et sera généralisé à partir de 2018.

Le site bulletin de paye vous propose gratuitement un bulletin de paie simplifié sous format excel .

BULLETINS PAIE 2017 : TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL 2017

À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à partir du 1er janvier 2017.

Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent transmettre une fiche de paie simplifiée à leurs salariés à partir de janvier 2017.

Des modèles de bulletins de paie 2017  seront proposés au fur et à mesure. N’hésitez pas à nous demander votre besoin et tout sera prêt sur le site dans les plus brefs délais.

Sur le site , il y a la fiche de paie 2017 excel, c’est toujours un bulletin de paie gratuit.

FICHE DE PAIE EXCEL 2017 A TELECHARGER

Un bulletin de paie clarifié et mis à jour peut être aussi proposé.

Bienvenue et toujours à votre disposition.

Bulletinspaie.com vous remercie.

Le nouveau bulletin de paie, en images

Pour les cadres

Pour les non cadres


Source : Direction de l’information légale et administrative

bulletin de paie 2017 :  le nouveau bulletin de paie est simplifié et sera généralisé à partir de 2018. Le site bulletin de paye vous propose gratuitement un bulletin de paie simplifié sous format excel . BULLETINS PAIE 2017 : TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL 2017 À partir du 1er janvier 2018, le bulletin […]bulletin de salaire 16

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Bulletins de paie 2017 : les professions libérales

FiscalNews.fr – Bulletins de paie 2017 : les professions libéralesTaux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017:

Régime général  
Plafond de la sécurité sociale    3 269 €
SMIC    9.76 €
RSA    535.17 €
Base forfaitaire 1ère année d’activité 19%    7 453 €
Base forfaitaire 1ère année d’activité 27%    10 592 €
Frais professionnels 2016 base mini    426 €
Frais professionnels 2016 base maxi    12 183 €

Assiette minimale  
Vieillesse régime de base (toutes professions) 11.5%TA    4 511 €
Invalidité-décès des artisans et commerçants 11.5%TA    4 511 €
Maladie 10%TA (pluriactifs – pensionnés actifs)    3 923 €
Indemnités journalières 40%TA    15 691 €

Plafond vieillesse
Régime de base des artisans et commerçants    37 546 €

Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017: Régime général   Plafond de la sécurité sociale    3 269 € SMIC    9.76 € RSA    535.17 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19%    7 453 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 27%    10 592 € Frais professionnels 2016 base mini    426 € Frais professionnels 2016 base maxi    12 183 € Assiette […]bulletin de salaire 16

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Bulletin de paie : PASS 2017 sécurité sociale

FiscalNews.fr – Bulletin de paie : PASS 2017 sécurité sociale

Bulletin de salaire 2017 : Le plafond annuelle de la sécurité sociale 2017 sort à la fin de l’année . On en prévoit une revalorisation de 1.6% . Ceci permettra d’établir les bulletins de paie  et calculer les cotisations sociales des travailleurs non salariés.

pass-2017-securite-sociale

En attendant l’apparition de la valeur du PASS 2017, voici la valeur du PASS 2016 qui sert essentiellement à calculer les cotisations sociales sur les bulletins de paie OU LES SALAIRES DES GÉRANTS .

Définir les plafond et les tranches sur lesquelles on applique les différents taux des caisses sociales et fiscales.

PASS 2016 :

Année >>> 38 616 euros

Trimestre >>> 9 654 euros

Mois >>> 3 218 euros

Quinzaine >>> 1 609 euros

Semaine >>> 742 euros

Jour >>> 177 euros

Heure (si durée du travail < à 5 heures) >>> 24 euros.
Pour les travailleurs non salariés par exemple : la caisse maladie prélève sur la totalité du salaire pris par le gérant : 6.50%.
Pour Invalidité-Décès : Revenu dans la limite de 38 616 € (100 % du Pass) multiplié par le taux de 1,30 %.
Dans ce tableau , on voit comment le PASS 2016 EST IMPORTANT POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES soit pour les salariés ou les travailleurs non salariés gérants etc.

salaires-gerants-rsi-taux-2016

Bulletin de salaire 2017 : Le plafond annuelle de la sécurité sociale 2017 sort à la fin de l’année . On en prévoit une revalorisation de 1.6% . Ceci permettra d’établir les bulletins de paie  et calculer les cotisations sociales des travailleurs non salariés. En attendant l’apparition de la valeur du PASS 2017, voici la […]bulletin de salaire 16http://feedproxy.google.com/~r/BulletinsDePaie/~3/3NkoXxseKm4/

Bulletin de paie : PFSS 2017

FiscalNews.fr – Bulletin de paie : PFSS 2017Le plafond de la sécurité sociale pour 2017:

Lors d’une conférence de presse du 23 septembre 2016, à l’issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) le plafond de la sécurité sociale pourrait être fixé à 39 228 € par an (+ 1,6 %), soit 3 269 € par mois.

pfss-2017

La valeur officielle sera fixée définitivement par arrêté aux environs de fin novembre et courant décembre prochain. Ceci afin de tenir  compte de l’évolution moyenne estimée des salaires (art. D. 242-17 du Code de la Sécurité sociale).

À partir du 1er janvier 2017, le plafond de la sécurité sociale serait  revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016. C’est ce qui pourrait  être confirmé par  un arrêté qui sera publié au Journal officiel aux alentours soit  de fin  novembre  ou courant décembre prochain.

Pour rappel :

Voici les valeurs PFSS 2016 par rapport  : avec une revalorisation à 1.5% et 1.4% en 2014

  • 38 616 € en valeur annuelle (contre 38 040 € en 2015) ;
  • 3 218 € en valeur mensuelle (contre 3 170 € en 2015) ;
  • 177 € en valeur journalière (contre 174 € en 2015) ;
  • 24 € en valeur horaire (comme en 2015).

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a été publiée au Journal officiel du mardi 22 décembre 2015 . le LFSS 2017 sera publié comme d’habitude vers la fin de l’année.

PFSS est  utile et indispensable pour le calcul des fiches de paie 2017  et :

  • Pour fixer le montant des cotisations sociales prélevées sur les salaires.
  • calcul des cotisations pour les retraites de base et complémentaires des salariés du privé
  • Le montant maximal des pensions d’invalidité.
  • Les indemnités journalières maximales pour maladie
  • accident du travail
  • maternité et paternité
  • déterminer les seuils d’abondement des produits d’épargne salariale (PEE) ou d’épargne retraite (Perco)
  • Le montant annuel maximal des pensions d’assurance vieillesse du régime général
  • déterminer le montant minimum de l’indemnité versée aux étudiants effectuant un stage d’au moins deux mois

 

Le plafond de la sécurité sociale pour 2017: Lors d’une conférence de presse du 23 septembre 2016, à l’issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) le plafond de la sécurité sociale pourrait être fixé à 39 228 € par an (+ 1,6 %), soit 3 269 € par […]bulletin de salaire 16http://feedproxy.google.com/~r/BulletinsDePaie/~3/e2c8oWqiwxk/

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MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE APPRENTI – Coiffure 2016 [Excel]

FiscalNews.fr – MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE APPRENTI – Coiffure 2016 [Excel]Télécharger un modèle de bulletin de paie excel apprenti dans un salon de coiffure

remuneration-apprenti-2016

Vous pouvez telecharger ici une modèle de fiche de paye apprenti excel à titre d’exemple. Afin de faire une simulation plus adaptée , veillez à bien tenir compte des différents paramètres quant à l’age , le niveau de la formation visée , la nature de son contrat ( contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). Faites votre simulation ici : simulation

l’accident de travail : le taux et les bases varient selon la convention collective dont vous vous dépendez.

la cotisation forfait Mutuelle coiffure est sur la base de plafond de la sécurité sociale : en 2016: 3218€ .

Contribution au dialogue social est calculée sur la même base que celle de l’accident du travail.

la fiche de paye excel apprenti en coiffure est à utiliser en tenant compte des lois en vigueur.

paies-apprenti-07-2016

Bulletins de paie vous remercie!

Télécharger un modèle de bulletin de paie excel apprenti dans un salon de coiffure Vous pouvez telecharger ici une modèle de fiche de paye apprenti excel à titre d’exemple. Afin de faire une simulation plus adaptée , veillez à bien tenir compte des différents paramètres quant à l’age , le niveau de la formation visée […]bulletin de salaire 16http://feedproxy.google.com/~r/BulletinsDePaie/~3/V_rC_grK_n8/

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Bulletins de paie : fiche de paie 2016 Aide à domicile Excel avec formules

FiscalNews.fr – Bulletins de paie : fiche de paie 2016 Aide à domicile Excel avec formulesTélécharger le modèle de fiche de paye Excel pour l’emploi d’un  salarié Aide à Domicile

En répondant à une de nos chers internautes Madame M. , pour sa demande d’un modèle de fiche de paye suite à une embauche d’un salarié pour  aide à domicile.

Bulletins de paie

Vous pouvez également utiliser le service TESE de l’Urssaf qu’est très pratique et simple.

Les congés payés reste 2.5 jours pour un travail étalé sur un mois même si le salarié n’est pas à temps plein.

Le bulletin de paye suivant est calculé sur une base de 108 heures par mois payé au SMIC. Soit 9.67€ en 2016.

Dans le fichier Excel ne remplissez que les cellules grisées.

Le calcul de la base de la CSG et la CRDS est le montant brut multiplié par 98.25%.

Le fichier que nous présentons est un modèle de fiche de paye avec formules format excel pour un salarié : aide à domicile payé au smic 9.67€ par heure.

Donc pour 108h, le montant brut est de 1044.36€,  le montant net à payer est de812.93€ et le net imposable est de 842.69€  ( = 812.93 + la scg crds non déductible )

télécharger le bulletin de paye excel gratuitement ici : bulletin-de-paie-aide-a-domicile-excel

 

 

Télécharger le modèle de fiche de paye Excel pour l’emploi d’un  salarié Aide à Domicile En répondant à une de nos chers internautes Madame M. , pour sa demande d’un modèle de fiche de paye suite à une embauche d’un salarié pour  aide à domicile. Vous pouvez également utiliser le service TESE de l’Urssaf qu’est […]bulletin de salaire 16http://feedproxy.google.com/~r/BulletinsDePaie/~3/GoxSYk_wG3s/

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Bulletin de paye : Les taux des cotisations sociales au 1er juillet 2016

FiscalNews.fr – Bulletin de paye : Les taux des cotisations sociales au 1er juillet 2016Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2016

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

A compter du 1er juillet 2016, le taux de versement transport applicable sur le territoire des Autorités Organisatrices des Transports Urbains change. voir tous les taux sur le fichier pdf suivant : ref_LCIRC-2016-0000014

Taux des cotisations et contributions sociales pour les employeurs, plafond de la sécurité sociale et tous les autres info . Retrouvez les nouveaux taux applicables au 1er juillet 2016 dès son apparition sur bulletinspaie.com .

Montant des cotisations  est égal à :  Assiette des cotisations x Taux de cotisation.

Charges sociales : Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés.

Pour rappel :

Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.218 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.218 euros à 12.872 euros
Tranche C : de 12.872 à 25.744 euros
Tranche A+B+C : de 1 à 25.744 euros
Tranche 1 : de 1 à 3.218 euros (équivalent de la Tranche A)
Tranche 2 : de 3.218 euros à 9.654 euros

Les taux de cotisation d’accidents du travail (taux collectifs) applicables aux ETT( Entreprise de Travail Temporaire) pour 2016 sont les suivants :

– 1,20% (contre 1,30 en 2015), applicable au personnel de bureau et personnel médical (Numéro de risque 74.5 BE) et autre personnel « permanent » (Numéro de risque 74.5BC)

– 3,30 % (contre 3,40 en 2015)  pour toutes catégories de personnel de travail temporaire (Numéro de risque : 74.5BD).

 Plafond de Ia Sécurité sociale 2016(en €)

Année   :   38 616 ,00      –  Trimestre  :   9 654,00

Mois:  3 218,00 –  Quinzaine: 1 609,00

Semaine: 743,00 – Jour : 177,00

Heure : 24,00 –

L’abattement de 3% sur l’assiette de la CSG et de la CRDS est supprimé pour les contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire qui sont assujetties en totalité (100%) à CSG et CRDS.

Tableau récapitulatif des charges sociales au 01/01/2016 :

Les taux de cotisations de droit commun ( Urssaf.fr )

Montants au 1er janvier 2016

Risques Sur la totalité de la rémunération Dans la limite du plafond
Employeur Salarié Employeur Salarié
Assurance maladie*, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) 13,14 % 0,75 %
Assurance vieillesse 1,85 % 0,35 % 8,55 % 6,90 %
Allocations familiales** 3,45 %
Contribution au dialogue social 0,016 %
Accidents du travail Le taux accident du travail vous est notifié par la Carsat

 

Contribution sociale généralisée (CSG) Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG imposable 2,40 %
CSG non imposable 5,10 %
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) 0,50 %

(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 154 464 € en 2016

 

Fnal (20 salariés et +) 0,50 %
Fnal (moins de 20 salariés) 0,10 %
Versement transport Taux VT
Contribution assurance chômage 4 % 2,40 % Dans la limite de 4 plafonds
Cotisations AGS*** 0,25 % Dans la limite de 4 plafonds
Forfait social**** 20 %

* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %.

**  Du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016, pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Au 1er avril 2016, le taux réduit s’applique sur les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 fois le montant du Smic annuel.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.

**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :

  • les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise de 11 salariés et plus) ;
  • les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives et participatives.

Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2016 A compter du 1er juillet 2016, le taux de versement transport applicable sur le territoire des Autorités Organisatrices des Transports Urbains change. voir tous les taux sur le fichier pdf suivant : ref_LCIRC-2016-0000014 Taux des cotisations et contributions sociales pour les employeurs, plafond de la sécurité […]bulletin de salaire 16http://feedproxy.google.com/~r/BulletinsDePaie/~3/Zpng7mdQQZQ/

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