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Articles dans la catégorie Travailleurs non salariés TNS

Gérants artisans : formation profess...

20 avril 2015 Ecrit par fiscaliste

Formation professionnelle   Bénéficier de votre droit à la formation Artisans La contribution des artisans à la formation professionnelle est recouvrée par le centre des impôts et reversée à Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Pour connaître les formations auxquelles vous êtes éligible ou pour bénéficier d’une formation, contactez votre CMA ou le FAFCEA […]

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La Déclaration Sociale des Indépendan...

22 février 2013 Ecrit par fiscaliste

  La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) remplace la Déclaration Commune des Revenus (DCR) en 2013. Désormais, une seule déclaration doit être remplie pour l’ensemble des activités du TNS. La DSI comporte 2 pages : 1ère page : les coordonnées du TNS, de la caisse RSI, du tiers déclarant (cabinet d’expertise comptable) et du signataire. […]

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Travailleurs non salariés TNS : calc...

9 janvier 2013 Ecrit par fiscaliste

LFSS 2013 article 11  TNS :  les principales modifications  : les  frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) dans le calcul du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur le revenu […]

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Liasse fiscale 2065 : millésime 2019

La liasse fiscale –  2065-SD – Impôt sur les sociétés – Cerfa N° 11084*20 Le formulaire n° 2065-SD e [...]

Date limite dépot liasse fiscale 2019

Liasse fiscale 2019 : date limite de dépôt est le 03/05/2019 Date limite de souscription de la décla [...]

Déclaration des honoraires – (DAS-2) – Millésime 2019

L’ouverture de la campagne DAS-2 2019 est le 2 janvier 2019. A déclarer obligatoirement par internet [...]

Impôt sur les sociétés (IS) – le nouveau millésime 2019

Campagne fiscale 2019: La liasse fiscale 2019 La Campagne TDFC millésime 2018 se terminera le 27 mar [...]

Cerfa liasse fiscale : taxe sur les véhicules des sociétés 2855 SD 2019

Cerfa 2855 SD et notice 2855 NOT SD pour l’année 2018 : Au plus tard le 31/01/2019 Sur le déclaratio [...]

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