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Articles dans la catégorie Travailleurs non salariés TNS

Gérants artisans : formation profess...

20 avril 2015 Ecrit par fiscaliste

Formation professionnelle   Bénéficier de votre droit à la formation Artisans La contribution des artisans à la formation professionnelle est recouvrée par le centre des impôts et reversée à Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Pour connaître les formations auxquelles vous êtes éligible ou pour bénéficier d’une formation, contactez votre CMA ou le FAFCEA […]

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La Déclaration Sociale des Indépendan...

22 février 2013 Ecrit par fiscaliste

  La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) remplace la Déclaration Commune des Revenus (DCR) en 2013. Désormais, une seule déclaration doit être remplie pour l’ensemble des activités du TNS. La DSI comporte 2 pages : 1ère page : les coordonnées du TNS, de la caisse RSI, du tiers déclarant (cabinet d’expertise comptable) et du signataire. […]

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Travailleurs non salariés TNS : calc...

9 janvier 2013 Ecrit par fiscaliste

LFSS 2013 article 11  TNS :  les principales modifications  : les  frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) dans le calcul du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur le revenu […]

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Date limite de dépôt de la DES et DEB – cerfa 10838 + notice 51505

Date limite de dépôt de la Déclaration européenne de biens (DEB)  et la déclaration européenne de se [...]

Demande de permis de conduire Cerfa N°14948*01 [ Pdf ] 2018

Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01 Autre numéro : référence 06 Formulaire de recueil complémen [...]

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