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Formation professionnelle Bénéficier de votre droit à la formation Artisans La contribution des artisans à la formation professionnelle est recouvrée par le centre des impôts et reversée à Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Pour connaître les formations auxquelles vous êtes éligible ou pour bénéficier d’une formation, contactez votre CMA ou le FAFCEA […]
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) remplace la Déclaration Commune des Revenus (DCR) en 2013. Désormais, une seule déclaration doit être remplie pour l’ensemble des activités du TNS. La DSI comporte 2 pages : 1ère page : les coordonnées du TNS, de la caisse RSI, du tiers déclarant (cabinet d’expertise comptable) et du signataire. […]
LFSS 2013 article 11 TNS : les principales modifications : les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) dans le calcul du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur le revenu […]
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