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Fiscal Agenda : Echéances de la CVAE

Les échéances de la CVAE :




Si la CVAE ( cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ) de l’année précédente s’élève à plus de 3000€ (CGI art.1679 septies) :

1- Au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition, un acompte de 50% de la CVAE doit être versé.
2- au plus tard le 15 septembre : un deuxième acompte égal à 50% de la CVAE d’après la valeur ajouté indiquée sur l’imprimé 2059-E colonne B de la dernière déclaration du résultat.

3- le solde de cette taxe est fixé au 2eme jour ouvré suivant le 1er mai ( en 2011 cette date est reportée au 10 mai )

Voir l’article suivant pour s’informer sur le solde et la liquidation de la CVAE : Fiscal Agenda: Solde de la CVAE reporté au 10 mai 2011
Comment comptabiliser cette taxe:
pour les acomptes : utiliser les comptes 447000 vers 512000
et pour les solde : le compte 630000 vers 447000

Telecharger les imprimés fiscaux de la CVAE ici: les tableaux de  la répartition des ETPT en fonction des différents types d’implantations.

1330-CVAE-SD ( C.E.R.F.A : 14030*02) :

1330-CVAE-SD ( C.E.R.F.A : 14030*01) :

Fiscal Agenda: Solde de la CVAE reporté au 10 mai 2011

Solde de CVAE 2010 : le report du paiement au 10/05/2011




les entreprises concernées par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont celles dont le chiffre d’affaire CA est au moins égal à 500 000 €
Solde de la CVAE 2010 se fait via la déclaration 1329-DEF

Télécharger la 1329-DEF ( C.E.R.F.A : 14357*01)

Obligation de La télédéclaration et le télé-paiement de la CVAE

Le service de paiement en ligne de la CVAE est ouver du 26 avril 2011 sur le site des impots : http://www.impots.gouv.fr dans la rubrique : espace abonnés des professionnels.

les services des impôts ont reporté la date limite du paiement du solde de la CVAE  exceptionnellement au 10 mai 2011
Fiscal Agenda de fiscalNews vous remercie

Calculez votre impôt sur le revenu pour 2011

Impôts 2011 : le calcul de votre impôts 2011




Voici le lien pour pouvoir calculer votre impôt sur le site des impôts
calcul des impôts 2011


Notice de la nouvelle carte grise

Télécharger la notice de la carte grise


Pour savoir les codes de la carte grise européenne et calculer les indemnités kilométriques suivant le barème 2011 , télécharger la notice de la carte grise ici
notice carte grise

Réduction d’ISF au titre des dons

Réduction d’ISF au titre des dons aux organismes d’intérêt général.




Pour bénéficier de la réduction ISF , vous avez l’obligation de joindre  à la déclaration d’ISF les pièces justificatives du montant ,la date et l’identité des bénéficiaires. Contrairement aux années  précédentes.

Pour l’ISF dû au titre de l’année 2011, la tolérance accordée au titre des années précédentes est reconduite.
Les redevables pourront l’adresser le reçu des dons éligibles à l’avantage fiscal, à l’administration au plus tard dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, soit plus généralement  au plus tard le 15 septembre 2011.

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