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Fiscalité: Quotient familial et nombre de parts

Impot sur le revenu 2011 :



Calculer le nombre de parts de son quotient familial
Un couple marié ou pacsé : 2 parts

Ajouter un 1/2 part pour le premier et le deuxième enfant.

A partir du troisième enfant , ajouter une part par enfant  et   pour toute personne supplémentaire à charge.

NOMBRE DE PARTS DU QUOTIENT FAMILIAL
Enfants à charge Personne mariée ou pacsée Personne veuve Célibataire ou divorcé vivant seul Célibataire ou divorcé en concubinage
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 2 1,5
2 3 3 2,5 2
3 4 4 3,5 3

Source : Code général des impôts / 2010

Tout en sachant que l’avantage fiscal obtenu des  parts  est plafonné au-delà d’un certain montant de revenus.

Définition du quotient familial (QF) :

C’est tout simplement le nombre de parts dont bénéficie le contribuable suivant  sa situation familiale. Au 1er janvier de l’année en question est la date normale de l’appréciation du quotient familiale sauf  si la situation au 31 décembre est plus favorable au contribuable.

Impot sur le revenu : Les nouveaux barèmes

Réevaluation du bareme de l’impots sur le revenu :



Pour l’imposition des revenus percus en 2010 , le nouveau bareme de l’IR est modifié.

1-jusqu’à 5 963 euros : 0%

2-de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50%

3-de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00%

4-de 26 421 euros à 70 830 euros : 30,00%

5-au-delà de 70 830 euros : 41,00%

Le régime actuel IR 2009  est le suivant :

Voici comment calculer votre impôt :
1. Diviser  le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2.  Ensuite appliquer le taux d’imposition à chaque  tranche .
3. Multiplier le montant ainsi obtenu  par le nombre de parts.

Pour connaitre le nombre de parts Faites une recherche  sur le site

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