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Fiscal : Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier

Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10




le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est plus en vigueur.

Télécharger cerfa_10443-10

Notice explicative pour le bilan pédagogique et financier

fiscal News vous remercie

Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011

Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C

Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C

Guide impôts sur le revenu 2011

cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus.

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Comptes courants d’associés – Taux limites de déductions des intérêts

Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles

Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles
Taux limites de déduction (en %)
Exercice clos les Durée de l’exercice
9 mois 12 mois 15 mois 18 mois
31 janvier 2011 (et jusqu’au 27 février)
méthode classique (voir FH 3379 p. 124) 3,76 3,80 3,86 3,93
méthode alternative 3,77 3,80 3,86 3,93
28 février 2011 (et jusqu’au 30 mars)
méthode classique (voir FH 3379 p. 124) 3,76 3,78 3,83 3,90
méthode alternative 3,77 3,78 3,83 3,90
31 mars 2011 (et jusqu’au 29 avril) 3,77 3,76 3,81 3,87
30 avril 2011 (et jusqu’au 30 mai) 3,76 3,76 3,79 3,84
31 mai 2011 (et jusqu’au 29 juin) 3,76 3,77 3,78 3,82

Le taux de référence : Sources : Instructions (BOI n°4 C-5-10) ; (BOI n°4 C-6-10) ; (BOI n°4 C-1-11)
Le taux de référence qu’ est à la base du  calcul du plafonnement des intérêts déductibles servis aux associés à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société, en sus de leur part du capital, quelle que soit la forme de la société, est égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans (article 39 du CGI).

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Fiscalité: Notice 2032 liasse fiscale 2011

Liasse fiscale 2032 Notice 2011


Notice liasse fiscale 2032

Liasse fiscale 2011  – Notice pour les sociétés catégorie d’imposition est : Bénéfices Industriels et Commerciaux soumise à l’IS Impôts sur les sociétés et contributions et IR
Notice de la liasse du régime réel normal BIC/IS.

TÉLÉCHARGER ICI la  notice liasse fiscale 2032

Liasse Fiscale Search est disponible ( dans la red barre en haut )  pour faire des recherches précises sur le site fiscalnews.fr ou sur le web

Fiscal Outils : liasse fiscale sur excel

Liasse fiscale : fichier excel à télécharger



Ce fichier de préparation de la liasse fiscale excel est un outils pour vous aider à remplir votre liasse fiscale. Il ne remplace pas les progiciels réglementés spécialisés dans l’établissement des états financiers.
Il est conçus afin de vous simplifier les calculs pour votre liasse fiscale .
vous pouvez le télécharger sur ce lien

Fiscal Outils : Excel

Fiscal Vidéos : le tableur Excel




FiscalNews Outils

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