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Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10
le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est plus en vigueur.
Notice explicative pour le bilan pédagogique et financier
fiscal News vous remercie
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : calcul en ligne Date limite de dépôt est le 15 juin
CALCULER VOTRE TAXE SUR LE SITE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Redevables : les entreprises de vente au détail qui exploitent des surfaces supérieur à de 400 m²
et dont le chiffre d’affaires dépasse 460k€ Hors taxe.
les sociétés têtes de réseau dont l’ensemble de la surface de leurs établissements dépasse 4000m² doivent déposer auprès du SIE la déclaration récapitulative au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le premier mai : en 2011 c’est le 3mai
Télécharger la déclaration fiscale n° l’imprimé est 3350 : cette déclaration tascom doit etre souscrite pour chaque établissement de la même entreprise.
TASCOM imprimé n°3350-SD ici > Taxe sur les surfaces commerciales
Formulaire n°3351-SD ici > Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales
fiscal News vous remercie
Calcul des frais kilométriques 2010 :
voitures ET deux roues < 50 cm3 – deux roues > 50 cm3
Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé
voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010
FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto
Fiscal News 2011 : Taux de la retenue à la source
| Retenue à la source | |||||
| Taux applicable en 2011 | |||||
| Taux de 0 % | Taux de 12 % (1) | Taux de 20 % (1) | |||
| Durée de l’activité ou de la période correspondant au paiement |
Fraction des sommes nettes soumises à retenue inférieure à |
Fraction des sommes nettes soumises à retenue |
Fraction des sommes nettes soumises à retenue supérieure à |
||
| Année | 14 245 € | de 14 245 € à 41 237 € | 41 327 € | ||
| Trimestre | 3 561 € | de 3 561 € à 10 332 € | 10 332 € | ||
| Mois | 1 187 € | de 1 187 € à 3 444 € | 3 444 € | ||
| Semaine | 274 € | de 274 € à 795 € | 795 € | ||
| Jour ou fraction de jour | 46 € | de 46 € à 132 € | 132 € | ||
|
|||||
Dernière modification le 06/01/2011
Quelques précisions :
Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Un arrêté du 31 décembre 2010 a fixé les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2009 à des personnes domiciliées hors de France.
Fiscal News vous remercie
Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. REVALORISATION de 4,6%
Suite à la flambée des prix du carburant , une revalorisation du barème kilométrique publié le 04/03/2011
Évaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile.
Barème kilométrique automobile revalorisé de 4,6% le 14 avril 2011
| Nb de CV | moins de 5 000 km | 5 001 à 20 000 km | plus de 20 000 km |
| 3 CV | d x 0,405 | (d x 0,242) + 818 | d x 0,283 |
| 4 CV | d x 0,487 | (d x 0,274) + 1 063 | d x 0,327 |
| 5 CV | d x 0,536 | (d x 0,3) + 1 180 | d x 0,359 |
| 6 CV | d x 0,561 | (d x 0,316) + 1 223 | d x 0,377 |
| 7 CV | d x 0,587 | (d x 0,332) + 1 278 | d x 0,396 |
| 8 CV | d x 0,619 | (d x 0,352) + 1 338 | d x 0,419 |
| 9 CV | d x 0,635 | (d x 0,368) + 1 338 | d x 0,435 |
| 10 CV | d x 0,668 | (d x 0,391) + 1 383 | d x 0,46 |
| 11 CV | d x 0,681 | (d x 0,41) + 1 358 | d x 0,478 |
| 12 CV | d x 0,717 | (d x 0,426) + 1 458 | d x 0,499 |
| 13 CV et plus | d x 0,729 | (d x 0,444) + 1 423 | d x 0,515 |
Fiscal News 2011
Les modalités d’évaluation des frais supplémentaires de repas en cas d’option pour la déduction des frais réels et justifiés sont précisées au n° 76 du BOI 5 F-1-04. Voir le tableau suivant
Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2010 et 2011 :
| Montants par repas | en 2010 (rappel) | en 2011 |
|---|---|---|
| Valeur du repas pris au foyer | 4,35 € | 4,40 € |
| Dépense supplémentaire de repas (lorsque le salarié ne peut justifier du montant de ses frais de repas avec suffisamment de précision [1] | 4,35 € | 4,40 € |
Fiscal News 2011
Télécharger la feuille de paie excel 2011
Paie : fiche de paie sous Excel avec les taux au 01/01/2011
N’oubliez pas de faire les modifications nécessaires en ce qui concerne les taux en vigueur au 01/01/2011
Date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des professionnels pour 2011 LE 3 MAI
LIENS POUR TÉLÉCHARGER LES IMPRIMES FISCAUX CONCERNÉES
pour plus d’informations , visitez le site de la liasse fiscale 2011
A NOTER :
1-15 jours de plus pour les entreprises qui déclarent par internet TDFC
2-plus de 500 000€ de chiffres d’affaires = les obligations suivantes :
télé déclaration et télé règlement de la TVA, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires et la CVAE.
Et à partir du 1er octobre 2011, cette obligation concernera aussi les entreprises réalisant plus de 230 000 € de chiffre d’affaires.
Retenue à la source : taux applicable en 2011 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Chaque année, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2010 à des personnes domiciliées hors de France
voici les tarifs applicable pour 2011 :
Taux de 12% pour la fraction des sommes nettes soumises à retenue :
Jour : de 46 € à 132 €
Trimestre de 3 561 € à 10 332 €
Année de 14 245 € à 41 237 €
Mois de 1 187 € à 3 444 €
Semaine de 274 € à 795 €
Taux de 20% pour les fractions supérieures et 0% pour les fractions inférieurs à cette tranche de 12%
Si l’activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré, les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 %.
Liasse fiscale 2032 Notice 2011
Notice liasse fiscale 2032
Liasse fiscale 2011 – Notice pour les sociétés catégorie d’imposition est : Bénéfices Industriels et Commerciaux soumise à l’IS Impôts sur les sociétés et contributions et IR
Notice de la liasse du régime réel normal BIC/IS.
TÉLÉCHARGER ICI la notice liasse fiscale 2032
Liasse Fiscale Search est disponible ( dans la red barre en haut ) pour faire des recherches précises sur le site fiscalnews.fr ou sur le web
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