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Taux et Plafonds des Professions Libérales 2017

Mise à jour des taux et plafonds 2017 des des professions libérales.

L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous :

 

Régime général Valeur
Plafond de la sécurité sociale 3 269 €
SMIC 9.76 €
RSA 535.17 €
Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 453 €
Base forfaitaire 1ère année d’activité 27% 10 592 €
Frais professionnels 2016 base mini 426 €
Frais professionnels 2016 base maxi 12 183 €

  

Assiette minimale Valeur
Vieillesse régime de base (toutes professions) 11.5%TA 4 511 €
Invalidité-décès des artisans et commerçants 11.5%TA 4 511 €
Maladie 10%TA (pluriactifs – pensionnés actifs) 3 923 €
Indemnités journalières 40%TA 15 691 €

  

Plafond vieillesse Valeur
Régime de base des artisans et commerçants 37 546 €

 

Fiscal : Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier

Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10




le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est plus en vigueur.

Télécharger cerfa_10443-10

Notice explicative pour le bilan pédagogique et financier

fiscal News vous remercie

Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures et deux roues

Calcul des frais kilométriques 2010 :

voitures   ET deux roues < 50 cm3 –   deux roues > 50 cm3





Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé

voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010

FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

Comptes courants d’associés – Taux limites de déductions des intérêts

Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles

Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles
Taux limites de déduction (en %)
Exercice clos les Durée de l’exercice
9 mois 12 mois 15 mois 18 mois
31 janvier 2011 (et jusqu’au 27 février)
méthode classique (voir FH 3379 p. 124) 3,76 3,80 3,86 3,93
méthode alternative 3,77 3,80 3,86 3,93
28 février 2011 (et jusqu’au 30 mars)
méthode classique (voir FH 3379 p. 124) 3,76 3,78 3,83 3,90
méthode alternative 3,77 3,78 3,83 3,90
31 mars 2011 (et jusqu’au 29 avril) 3,77 3,76 3,81 3,87
30 avril 2011 (et jusqu’au 30 mai) 3,76 3,76 3,79 3,84
31 mai 2011 (et jusqu’au 29 juin) 3,76 3,77 3,78 3,82

Le taux de référence : Sources : Instructions (BOI n°4 C-5-10) ; (BOI n°4 C-6-10) ; (BOI n°4 C-1-11)
Le taux de référence qu’ est à la base du  calcul du plafonnement des intérêts déductibles servis aux associés à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société, en sus de leur part du capital, quelle que soit la forme de la société, est égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans (article 39 du CGI).

Fiscal news vous remercie

Paye outils : fiche de paye 2011 pour Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée

Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée :

bulletin de salaire 2011 sous excel


Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée
Articles L441-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles

bulletin de paye : Smic au 1/01/2011

Télécharger le fichier excel ici 

> bulletin de paie 2011 accueil personne handicapée ou agée


LES TAUX DES COTISATION SALARIALES ET PATRONALES 2011

Cotisations salariales : Taux
Sécurité sociale (maladie, vieillesse) 7,50%
AGFF 0,80%
IRCEM 3,00%
CSG non imposable sur 97% du brut 5,10%
CSG + RDS (imposables) sur 97% du brut 2,90%
Total des retenues salariales : 19,30%
Salaire net de l’accueillant (= salaire brut – retenues salariales) :
Salaire imposable (salaire net + CSG et RDS imposables) :
Cotisations patronales : taux
URSSAF* : Contribution solidarité autonomie 0,30%
Accident du travail 1,10%
IRCEM 4,50%
AGFF 1,20%
FNAL 0,10%
Total des retenues patronales : 7,20%
Total des charges sociales versées par l’employeur à l’URSSAF

Fiscal News : Frais supplémentaires de repas 2011

Régime des frais réels: évaluation des frais supplémentaires de repas



Les modalités d’évaluation des frais supplémentaires de repas en cas d’option pour la déduction des frais réels et justifiés sont précisées au n° 76 du BOI 5 F-1-04. Voir le tableau suivant

Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2010 et 2011 :

Montants par repas en 2010 (rappel) en 2011
Valeur du repas pris au foyer 4,35 € 4,40 €
Dépense supplémentaire de repas (lorsque le salarié ne peut justifier du montant de ses frais de repas avec suffisamment de précision [1] 4,35 € 4,40 €


Fiscal News 2011

Fiscal outils : Feuille de paie excel 2011[XLS]

Télécharger la feuille de paie excel 2011




Paie : fiche de paie sous Excel avec les taux au 01/01/2011

N’oubliez pas de faire les modifications nécessaires en ce qui concerne les taux en vigueur au 01/01/2011

Paye: Tableau des cotisations sociales excel 2011

Fiscal News : Tableau Excel des cotisations sociales 2011

et modèle de bulletin de paye en fichier excel

voici le tableau excel des cotisations sociales 2011 : à télécharger ci dessous.
charges salariales. Calcul des charges sociales et patronales. Taux charge patronale 2011 .
bulletin paie 2011

Excel charges sociales .

Le plafond de la sécurité sociale en 2011  : (Nous constatons une augmentation de 2,1% par rapport à 2010)

–plafond mensuel de la SS : 2.946 euros,
–plafond annuel de la SS : 35.352 euros,


bulletin paie 2011

Paye: Bulletin de salaire 2011 xls

Outils Paye : Bulletin de salaire

Télécharger ici le bulletin de paie en format Excel

Sur une feuille vous trouverez les nouveaux taux des cotisations sociales .

Il faut d’abord commencer par  feuille Param taux  ensuite les mettre à jour suivant la feuille excel nouveau taux des cotisations  sur les salaires  au 01/01/2011

adapter les autres paramètres à votre société .

♥  Ici  >>>>>  bulletin paie 2011

Paye: Bulletin de paye : fichier excel

Calcul bulletin de paye 2014

http://bulletinspaie.com/bulletins-paie-2014-telecharger-la-fiche-de-paie-excel-2014/

 




Télécharger ici le bulletin de paie en format Excel avec les nouveaux taux des cotisations sociales

Aller dans la feuille Param taux et modifier les taux suivant les taux de la feuille taux 2011.
Paramètres de la société à modifier aussi .

bulletin-paie-2011

source :  liassefiscale.free.fr

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