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CVAE 2013 : LA SYNTHÈSE

CVAE 2013 : les obligations

La CVAE doit être obligatoirement déposée par toute entreprise :
a) dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 euros.

  1. La CVAE peut être télé déclarée ou déposée papier :
    a) si le CA est compris entre 152 500 et 500 000 euros.
  2. La CVAE doit être obligatoirement télé déclarée :
    a) si le CA est supérieur à 500 000 euros
    b) ou si l’entreprise est soumise à l’IS
    c) ou si elle appartient au  périmètre de la DGE.
  3. En 2013, en EDI , la télé déclaration CVAE se fait de façon obligatoirement indépendante de la déclaration de résultats , via le formulaire 1330. Le cadre CVAE est supprimé sur les déclarations de résultat (2031, 2035, 2065 et 2072) en EDI, mais ce cadre reste présent sur les formulaires CERFA pour les déclarations papier.
  4. La CVAE doit être déposée au plus tard :ENFIN, le 3 mai 2013 pour une déclaration papier et  le 18 mai 2013 pour les télé déclarations.

 

 

 

CVAE 2012 premier acompte à payer au 15/06/2012

Souscrire et payer   le premier acompte CVAE 2012

Déclarer le premier acompte CVAE 2012 à payer au 15 juin 2012.

La déclaration 1329 AC est obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de CA.

Télécharger la déclaration et sa notice

La télédéclaration de la déclaration d’acompte est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.

tous les liens sur le site des impôts :

  1. Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (1330-CVAE-SD
  2. Acompte CVAE et taxe additionnelle (1329-AC
  3. Déclaration de liquidation de CVAE (1329-DEF

Le simulateur de la CVAE:  Simulateur pour le calcul de la contribution économique territoriale (CET) 2010

Autres liens importants :

  1. Fiche “Déclarer et payer la CVAE”
  2. Les bons usages pour servir le formulaire n°1330
  3. Aide au remplissage de la 1329-DEF


Fiscal news 2012 vous remercie

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