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Indice de référence des loyers au 1er trimestre 2011

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Indices de référence des loyers 1trim2011

Indice de référence des loyers 1trim 2011
Révision des baux d’habitation ou à usage mixte ou des baux meublés
– 1er tr. 2010 2e tr. 2010 3e tr. 2010 4e tr. 2010 1er tr. 2011
% sur 1 an 117,81
+ 0,09 %		 118,26
+ 0,57 %		 118,70
+ 1,10 %		 119,17
+ 1,45 %		 119,69
+ 1,60 %

Au premier trimestre 2011, l’indice de référence des loyers atteint 119,69. Sur un an, il augmente de 1,60 %.

Historique de l’Insee : indice de référence des loyers

Tableau des valeurs de l’indice de référence des loyers base 100 au 4e trimestre 1998
Période Indice de référence des loyers Variation annuelle en % Date de parution au Journal Officiel
4e trimestre 2010 119,17 +1,45% 16/01/2011
3e trimestre 2010 118,70 +1,10% 16/10/2010
2e trimestre 2010 118,26 +0,57 22/07/2010
1e trimestre 2010 117,81 +0,09 16/04/2010
4e trimestre 2009 117,47 -0,06 17/01/2010
3e trimestre 2009 117,41 +0,32 16/10/2009
2e trimestre 2009 117,59 +1,31 25/07/2009
1er trimestre 2009 117,70 +2,24 17/04/2009
4e trimestre 2008 117,54 +2,83 17/01/2009
3e trimestre 2008 117,03 +2,95 21/11/2008
2e trimestre 2008 116,07 +2,38 17/07/2008
1er trimestre 2008 115,12 +1,81 19/04/2008
4e trimestre 2007 114,30 +1,36 16/02/2008
3e trimestre 2007 113,68 +1,11 14/02/2008
2e trimestre 2007 113,37 +1,24 14/02/2008
1er trimestre 2007 113,07 +1,44 14/02/2008
4e trimestre 2006 112,77 /// 14/02/2008
3e trimestre 2006 112,43 /// 14/02/2008
2e trimestre 2006 111,98 /// 14/02/2008
1er trimestre 2006 111,47 /// 14/02/2008


Fiscal indices de référence des loyers 2011

Barèmes et chiffres utiles, , , , , , , , , , , , , ,

FiscalNews: calendrier de la campagne Impôts sur le revenu 2011

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Impôt sur le revenu : calendrier de la campagne 2011

Dates Envois
Du mardi 19 avril au mercredi 4 mai 2011 Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papier »
Mardi 26 avril 2011 Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr
Lundi 30 mai 2011 à minuit Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier)
Jeudi 9 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 1 (Départements n° 01 à 19)
Jeudi 16 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 2 (Départements n° 20 à 49)
Jeudi 23 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 3 (Départements n° 50 à 974)
Jeudi 30 juin 2011 à minuit Date limite de souscription pour les résidents à l’étranger : Europe, Pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord Afrique (formulaire papier et déclaration en ligne)
Vendredi 15 juillet 2011 à minuit Date limite de souscription pour les résidents à l’étranger : Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays (formulaire papier et déclaration en ligne)
Entre août et septembre 2011 pour les avis d’imposition sur les revenus 2010 Date d’envoi des avis d’imposition
Le solde sera à payer au plus tard le 15 septembre 2011 Date limite de paiement


Fiscal News 2011

Impots sur le revenu, , , , , , , , , , , , , , , , , ,

FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

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Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. REVALORISATION  de  4,6%


Suite à la flambée des prix du carburant , une revalorisation du barème kilométrique   publié le 04/03/2011

Évaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile.

Barème kilométrique automobile revalorisé de 4,6% le 14 avril 2011

Nb de CV moins de 5 000 km 5 001 à 20 000 km plus de 20 000 km
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1 180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377
7 CV d x 0,587 (d x 0,332) + 1 278 d x 0,396
8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1 338 d x 0,419
9 CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1 338 d x 0,435
10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1 383 d x 0,46
11 CV d x 0,681 (d x 0,41) + 1 358 d x 0,478
12 CV d x 0,717 (d x 0,426) + 1 458 d x 0,499
13 CV et plus d x 0,729 (d x 0,444) + 1 423 d x 0,515


Fiscal News 2011

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Impôts sur les sociétés : relevé de solde avant le 15/04/11

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2572K relevé de solde impôts sur les sociétés :



2572 k solde au plus tard le 15/04/2011 pour les exercices clos au 31/12/2010

Le relevé de solde impôts sur les sociétés est à souscrire et régler le solde et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB) et de la CRL , au plus tard le 15/04/2011 si vous êtes une société clôturant son exercice le 31 décembre 2010.
N’oublier pas de joindre à votre relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions d’impôt ou crédits d’impôt.

pour télécharger le relevé de solde 2572 k etc voici les liens :

Fiscalité: Télécharger le relevé 2572 : le solde de l’IS étapes à suivre.

Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel

FiscalNews@2011

Déclarations et notices, Echéances, IS-Impôts sur les Sociétés, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Paye outils : fiche de paye 2011 pour Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée

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Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée :

bulletin de salaire 2011 sous excel


Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée
Articles L441-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles

bulletin de paye : Smic au 1/01/2011

Télécharger le fichier excel ici 

> bulletin de paie 2011 accueil personne handicapée ou agée


LES TAUX DES COTISATION SALARIALES ET PATRONALES 2011

Cotisations salariales : Taux
Sécurité sociale (maladie, vieillesse) 7,50%
AGFF 0,80%
IRCEM 3,00%
CSG non imposable sur 97% du brut 5,10%
CSG + RDS (imposables) sur 97% du brut 2,90%
Total des retenues salariales : 19,30%
Salaire net de l’accueillant (= salaire brut – retenues salariales) :
Salaire imposable (salaire net + CSG et RDS imposables) :
Cotisations patronales : taux
URSSAF* : Contribution solidarité autonomie 0,30%
Accident du travail 1,10%
IRCEM 4,50%
AGFF 1,20%
FNAL 0,10%
Total des retenues patronales : 7,20%
Total des charges sociales versées par l’employeur à l’URSSAF

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Fiscal News : Frais supplémentaires de repas 2011

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Régime des frais réels: évaluation des frais supplémentaires de repas



Les modalités d’évaluation des frais supplémentaires de repas en cas d’option pour la déduction des frais réels et justifiés sont précisées au n° 76 du BOI 5 F-1-04. Voir le tableau suivant

Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2010 et 2011 :

Montants par repas en 2010 (rappel) en 2011
Valeur du repas pris au foyer 4,35 € 4,40 €
Dépense supplémentaire de repas (lorsque le salarié ne peut justifier du montant de ses frais de repas avec suffisamment de précision [1] 4,35 € 4,40 €


Fiscal News 2011

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Paye outils : Apprentis bulletin de paye excel 2011

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Apprentis : Bulletin de salaire 2011  sous excel





fiche de paye pour apprentis à télécharger sous format excel
suivre le lien suivant


fiche de paie apprenti 2011

fiscal news vous remercie

Fiche de paie, Social, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Paye Outils: le salaire des apprentis: le salaire net est égal au salaire brut

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Tableau des pourcentages par rapport au SMIC


Tranche d’âge 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année*
moins de 18 ans 25 37 53 68
18-20 ans 41 49 65 80
21 ans et plus 53 61 78 93

*) Pour mémoire, la 4ème année est uniquement prévue pour les personnes handicapées.

Tableau des salaires mensuels bruts** en euros

formule de calcul : 9,00€ (SMIC horaire) x 35 x 52 / 12 x pourcentage du barème « Minimum »

Tranche d’âge 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année
moins de 18 ans 341,25 505,05 723,45 928,20
18-20 ans 559,65 668,85 887,25 1 092,00
21 ans et plus 723,45 832,65 1 064,70 1 269,45

**) le salaire des apprentis est exonéré des cotisations sociales salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut.
Toutefois, les conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir des prestations complémentaires non imposées par la loi, dans ce cas il est possible que des cotisations complémentaires soient déduites du salaire net.
Montant mensuel d’une majoration de 15% : 204,75€, pour le SMIC horaire de 9,00€.

Voir l’article suivant pour télécharger le modèle de bulletin de paye 2011 pour les apprentis sous format excel.

FiscalNews vous remercie et vous conseille l’utilisation de FiscalNews Recherche pour vos recherches.

voici le lien pour faire vos simulations :



FiscalNews.fr

Fiche de paie, Outils fiscaux et sociaux, , , , , , , , , , , , , , , ,

Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel

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Impôts sur les sociétés  : le relevé d’acompte sur excel




Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au plus tard le 15émé jour du mois suivant chaque trimestre.
les acomptes sont en fonction de la date de cloture de l’exercice de chaque société. Par exemple : une société clôturant son exercice au 31/03/N , son premier acompte correspond au 15/06/N-1 au lieu de 15/03/N pour les sociétés dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile

la déclaration s’effectue au moyen de relevés d’acompte n° 2571 et de solde n° 2572 déposés au service des impôts.
voir l’article suivant :  Fiscalité: Acompte d’IS et IFA à verser au 15 mars 2011
Impôts surles sociétés : relevé d(‘acomptes sur excel ici :

impots sur les societes RELEVE D ACOMPTE IS 2571K

Déclarations et notices, IS-Impôts sur les Sociétés, Outils fiscaux et sociaux, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

liasse fiscale: Déclaration d’échange de services: Etapes à suivre

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Déclaration d’échange de services les étapes à suivre  :




Pour l’inscription : cliquez ici https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp pour accéder à la procédure d’inscription
Entraînez-vous avec l’outil de simulation

Les outils de recherche et les tables


FiscalNEWS.FR@2011
Pour télécharger le formulaire et l’imprimé fiscal voici le lien : formulaire Cerfa n° 13964*01

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