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Étiquette : declaration impots 2011

Comment remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu 2011

Dans la 2042 CK complémentaire

1-Page2 cadre 5 revenus et plus values des professions non salariées : A compléter obligatoirement : nom, prénom, adresse, SIRET et cocher les case régime BNC et REEL

2-Page3 cadre D Revenus imposables case 5QC ou 5QI …………20000€………….

Déficit case 5QE ou 5QK …………………….

Figure 12. Déclaration n^o 2042C, page 4.

3-page4 cadre G :

Personnes affiliées au RSI :

Cotisations personnelles obligatoires……………………………Case 5TJ ou 5UJ…………………………… 1500
Éléments à réintégrer……………………………………………………Case 5TK ou 5UK………………….. 0
Éléments à déduire………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 0
Revenus assimilés à des salaires montant net …………………………………………………………………………………………… 0

Prime pour l’emploi : cocher la case 5NW ou 5OW …………….

4-page 6 cadre 7 Frais de comptabilité case 7FF : …0… Nombre d’établissements case 7FG : …0…

Impots sur le revenu BNC, Case 5TJ ou 5UJ, Case 5TK ou 5UK, Cotisations personnelles obligatoires, declaration impots 2011, Déclaration no 2042C, Éléments à déduire, Éléments à réintégrer, Guide impôt sur le revenu, impots 2010, La déclaration n° 2502 liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires., Prime pour l’emploi, revenus 2010, revenus 2011, REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX, Revenus assimilés à des salaires montant net

Fiscal NEWS : Date limite de dépôt de La taxe sur les surfaces commerciales

22 mai 2011Ecrit par fiscaliste

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Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : calcul en ligne Date limite de dépôt est le 15 juin

CALCULER VOTRE TAXE SUR LE SITE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Redevables : les entreprises de vente au détail qui exploitent des surfaces supérieur à de 400 m²
et dont le chiffre d’affaires dépasse 460k€ Hors taxe.

les sociétés têtes de réseau dont l’ensemble de la surface de leurs établissements dépasse 4000m² doivent déposer auprès du SIE la déclaration récapitulative au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le premier mai : en 2011 c’est le 3mai

Télécharger la déclaration fiscale n° l’imprimé est 3350 : cette déclaration tascom doit etre souscrite pour chaque établissement de la même entreprise.

TASCOM imprimé n°3350-SD ici > Taxe sur les surfaces commerciales

Formulaire n°3351-SD ici > Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales

fiscal News vous remercie

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Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures et deux roues

12 mai 2011Ecrit par fiscaliste

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Calcul des frais kilométriques 2010 :

voitures ET deux roues < 50 cm3 – deux roues > 50 cm3

Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé

voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010

FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

Simuler votre impôt sur le revenu

12 mai 2011Ecrit par fiscaliste

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Impôts sur le revenue : simulation sur le site officiel des impôts

Simuler votre impôt sur le revenu avant de faire votre déclaration est recommandé. C’est un bon outils de vérification et d’optimisation fiscale simple et efficace.

Fiscal News 2011

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Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]

10 mai 2011Ecrit par fiscaliste

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Fiscal outils : Calculette ISF 2010 avec comparatif suivant le nouveau barème

Calculette impôts de solidarité sur la fortune

Télécharger la calculette ISF en suivant ce lien:

Calculette ISF comparatif ancien et nouveau barème

Suite au projet de réforme de l’ISF , nous vous proposons une petite calculette Excel pour vous permettre d’avoir un comparatif entre votre ISF selon l’ancien barème et votre nouvelle taxe.
Normalement, le nouveau barème est censé faire baisser l’ISF . Pour les contribuables dont le patrimoine est en dessous du seuil de la taxation ou supérieur à 3M€ , l’ISF baisse. Tandis que pour ceux qui dépassent à peine le premier plancher : ils sont intégralement taxés à 0.25% et ne bénéficient pas de la franchise de 790 000 €.

Le ministre du Budget, François Baroin, défend le bien-fondé de l’allégement de l’ISF en déclarant dans un interview une interview avec le journal Les Echos que « l’acte 1 de cette réforme c’est la suppression du bouclier fiscal et c’est corrélativement une adaptation de la contribution des plus hauts patrimoines » au travers de la réforme de l’ISF.

Fiscal NEWS vous remercie

Avantages fiscaux : Exonérations fiscales pour les entreprises de plus de 10 salariés

3 mai 2011Ecrit par fiscaliste

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Dispositif en faveur des entreprises qui franchissent les seuils de 10 et 20 salariés

#La loi de modernisation de l’économie (#LME) a mis en place un dispositif pour pallier aux effets de #seuils pénalisantes et relancer la croissance des TPEs.
les entreprises TPE bénéficient d’une #prolongation des exonérations afin de diminuer les effets négatifs de leurs passage de 10 à 20 salariés.
Cette prolongation concerne les points suivants:

les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés : le dispositif d’exonérations des cotisations en faveur des contrats d’apprentissage signés pendant les deux ans qui suivent est maintenu pour 2ans.
les entreprises qui franchissent pour la première fois le seuil de 19 salariés : le dispositif de faveur concernant le calcul de la réduction Fillon est maintenu pendant 3 ans.
Également dans le cadre de #loi TEPA concernant les heures supplémentaires : les entreprises qui franchissent #le seuil de 20 salariés , bénéficient pendant une durée de 3 ans de la majoration des déductions forfaitaires des cotisations patronales sur les heurs supplémentaires.
le seuil de 20 salariés : maintien du #taux de la participation à la formation professionnelle continue puis son relèvement progressif pendant six ans .
#Dépassement du seuil de 20 salariés: pendant trois ans , les entreprises sont dispensées de #la contribution supplémentaires au fond national d’aide au logement (#FNAL) puis assujettissement progressif pendant trois autres années.

#Fiscal NEWS vous remercie

Fiscal Agenda: Solde de la CVAE reporté au 10 mai 2011

1 mai 2011Ecrit par fiscaliste

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Solde de CVAE 2010 : le report du paiement au 10/05/2011

les entreprises concernées par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont celles dont le chiffre d’affaire CA est au moins égal à 500 000 €
Solde de la CVAE 2010 se fait via la déclaration 1329-DEF

Télécharger la 1329-DEF (N° C.E.R.F.A : 14357*01)

Obligation de La télédéclaration et le télé-paiement de la CVAE

Le service de paiement en ligne de la CVAE est ouver du 26 avril 2011 sur le site des impots : http://www.impots.gouv.fr dans la rubrique : espace abonnés des professionnels.

les services des impôts ont reporté la date limite du paiement du solde de la CVAE exceptionnellement au 10 mai 2011
Fiscal Agenda de fiscalNews vous remercie

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Taux de la retenue à la source 2011

27 avril 2011Ecrit par fiscaliste

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Fiscal News 2011 : Taux de la retenue à la source

Retenue à la source

Taux applicable en 2011

Taux de 0 %

Taux de 12 % (1)

Taux de 20 % (1)

Durée de l’activité
ou de la période
correspondant
au paiement

Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
inférieure à

Fraction
des sommes nettes
soumises
à retenue

Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
supérieure à

Année

14 245 €

de 14 245 € à 41 237 €

41 327 €

Trimestre

3 561 €

de 3 561 € à 10 332 €

10 332 €

Mois

1 187 €

de 1 187 € à 3 444 €

3 444 €

Semaine

274 €

de 274 € à 795 €

795 €

Jour ou fraction de jour

46 €

de 46 € à 132 €

132 €

1 :	Les taux de 12 % et 20 % sont ramenés à 8 % et 14,4 % si l’activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré.

Dernière modification le 06/01/2011
Quelques précisions :
Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Un arrêté du 31 décembre 2010 a fixé les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2009 à des personnes domiciliées hors de France.

Fiscal News vous remercie

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Comptes courants d’associés – Taux limites de déductions des intérêts

27 avril 2011Ecrit par fiscaliste

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Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles

Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles
Taux limites de déduction (en %)
Exercice clos les	Durée de l’exercice
Exercice clos les	9 mois	12 mois	15 mois	18 mois
31 janvier 2011 (et jusqu’au 27 février)
méthode classique (voir FH 3379 p. 124)	3,76	3,80	3,86	3,93
méthode alternative	3,77	3,80	3,86	3,93
28 février 2011 (et jusqu’au 30 mars)
méthode classique (voir FH 3379 p. 124)	3,76	3,78	3,83	3,90
méthode alternative	3,77	3,78	3,83	3,90
31 mars 2011 (et jusqu’au 29 avril)	3,77	3,76	3,81	3,87
30 avril 2011 (et jusqu’au 30 mai)	3,76	3,76	3,79	3,84
31 mai 2011 (et jusqu’au 29 juin)	3,76	3,77	3,78	3,82

Le taux de référence : Sources : Instructions (BOI n°4 C-5-10) ; (BOI n°4 C-6-10) ; (BOI n°4 C-1-11)
Le taux de référence qu’ est à la base du calcul du plafonnement des intérêts déductibles servis aux associés à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société, en sus de leur part du capital, quelle que soit la forme de la société, est égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans (article 39 du CGI).

Fiscal news vous remercie

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Indice de référence des loyers au 1er trimestre 2011

20 avril 2011Ecrit par fiscaliste

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Indices de référence des loyers 1trim2011

Indice de référence des loyers 1trim 2011
Révision des baux d’habitation ou à usage mixte ou des baux meublés
–	1^er tr. 2010	2^e tr. 2010	3^e tr. 2010	4^e tr. 2010	1^er tr. 2011
% sur 1 an	117,81 + 0,09 %	118,26 + 0,57 %	118,70 + 1,10 %	119,17 + 1,45 %	119,69 + 1,60 %

Au premier trimestre 2011, l’indice de référence des loyers atteint 119,69. Sur un an, il augmente de 1,60 %.

Historique de l’Insee : indice de référence des loyers

Tableau des valeurs de l’indice de référence des loyers base 100 au 4^e trimestre 1998
Période	Indice de référence des loyers	Variation annuelle en %	Date de parution au Journal Officiel
4e trimestre 2010	119,17	+1,45%	16/01/2011
3e trimestre 2010	118,70	+1,10%	16/10/2010
2e trimestre 2010	118,26	+0,57	22/07/2010
1e trimestre 2010	117,81	+0,09	16/04/2010
4e trimestre 2009	117,47	-0,06	17/01/2010
3e trimestre 2009	117,41	+0,32	16/10/2009
2e trimestre 2009	117,59	+1,31	25/07/2009
1er trimestre 2009	117,70	+2,24	17/04/2009
4e trimestre 2008	117,54	+2,83	17/01/2009
3e trimestre 2008	117,03	+2,95	21/11/2008
2e trimestre 2008	116,07	+2,38	17/07/2008
1er trimestre 2008	115,12	+1,81	19/04/2008
4e trimestre 2007	114,30	+1,36	16/02/2008
3e trimestre 2007	113,68	+1,11	14/02/2008
2e trimestre 2007	113,37	+1,24	14/02/2008
1er trimestre 2007	113,07	+1,44	14/02/2008
4e trimestre 2006	112,77	///	14/02/2008
3e trimestre 2006	112,43	///	14/02/2008
2e trimestre 2006	111,98	///	14/02/2008
1er trimestre 2006	111,47	///	14/02/2008

Fiscal indices de référence des loyers 2011

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Fiscal News : déduction fiscale , réduction d'impôt et les crédits d'impôts en France

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