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Fiscal news: ISF principaux biens exonérés

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Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011


Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011:
Exonération 100% :

  1. Titres  de PME opérationnelles européennes
  2. Biens professionnels sous certaines conditions.
  3. Droits de la propriété industrielle
  4. Objets d’antiquité , de collection ou d’art
  5. Parts de groupements fonciers ruraux GFR
  6. Droits de propriété littéraire et artistique pour les seuls auteurs….

Exonération partielle :

  1. Titres de sociétés , pour 75% de leur valeur détenus par les salariés et les dirigeants ( voir les conditions)
  2. Bois , forets et parts de groupements forestiers
  3. Parts ou actions (pacte fiscale) pour 75% de leur valeur
  4. Biens ruraux et parts de groupements fonciers agricoles GFA

Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]
@fiscalnews

Avantages et exonérations fiscales, ISF, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

fiscal News : Impôts 2011: Plafonnement du quotient familial

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Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial




(Article 197-2 CGI)

1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de   2336€

2- Dans le cas des contribuables  qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés  pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a  4040€

3- Le cas des contribuables qui sont  veufs, célibataires, divorcés ou bien  séparés et qui ont élevé seuls  un ou plusieurs enfants pendant moins de cinq  ans , et  également qui au titre de l’imposition des revenus  2008  ont bénéficié d’une majoration de quotient familial  (suivant  le dispositif transitoire)  : 680€

4-Dans le  cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés qui ont élevé seuls pendant au moins cinq ans un ou plusieurs enfants: le plafonnement du quotient familial s’élève à 897€




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Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011

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Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C

Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C

Guide impôts sur le revenu 2011

cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus.

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Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]

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Fiscal outils : Calculette ISF 2010 avec comparatif suivant le nouveau barème


Calculette impôts de solidarité sur la fortune

Télécharger la calculette ISF en suivant ce lien:

Calculette ISF comparatif ancien et nouveau barème

Suite au projet de réforme de l’ISF , nous vous proposons une petite calculette Excel pour vous permettre d’avoir un comparatif entre votre ISF selon l’ancien barème et votre nouvelle taxe.
Normalement, le nouveau barème est censé faire baisser l’ISF . Pour les contribuables dont le patrimoine est en dessous du seuil de la taxation ou supérieur à 3M€ , l’ISF baisse. Tandis que pour ceux qui dépassent à peine le premier plancher : ils sont intégralement taxés à 0.25% et ne bénéficient pas de la franchise de 790 000 €.

Le ministre du Budget, François Baroin, défend le bien-fondé de l’allégement de l’ISF en déclarant dans un interview une interview avec le journal Les Echos que « l’acte 1 de cette réforme c’est la suppression du bouclier fiscal et c’est corrélativement une adaptation de la contribution des plus hauts patrimoines » au travers de la réforme de l’ISF.

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Taux de la retenue à la source 2011

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Fiscal News 2011 : Taux de la retenue à la source

Retenue à la source
Taux applicable en 2011
Taux de 0 % Taux de 12 % (1) Taux de 20 % (1)
Durée de l’activité
ou de la période
correspondant
au paiement		 Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
inférieure à		 Fraction
des sommes nettes
soumises
à retenue		 Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
supérieure à
Année 14 245 € de 14 245 € à 41 237 € 41 327 €
Trimestre 3 561 € de 3 561 € à 10 332 € 10 332 €
Mois 1 187 € de 1 187 € à 3 444 € 3 444 €
Semaine 274 € de 274 € à 795 € 795 €
Jour ou fraction de jour 46 € de 46 € à 132 € 132 €
1 : Les taux de 12 % et 20 % sont ramenés à 8 % et 14,4 % si l’activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré.

Dernière modification le 06/01/2011
Quelques précisions :
Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Un arrêté du 31 décembre 2010 a fixé les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2009 à des personnes domiciliées hors de France.


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FiscalNews: calendrier de la campagne Impôts sur le revenu 2011

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Impôt sur le revenu : calendrier de la campagne 2011

Dates Envois
Du mardi 19 avril au mercredi 4 mai 2011 Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papier »
Mardi 26 avril 2011 Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr
Lundi 30 mai 2011 à minuit Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier)
Jeudi 9 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 1 (Départements n° 01 à 19)
Jeudi 16 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 2 (Départements n° 20 à 49)
Jeudi 23 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 3 (Départements n° 50 à 974)
Jeudi 30 juin 2011 à minuit Date limite de souscription pour les résidents à l’étranger : Europe, Pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord Afrique (formulaire papier et déclaration en ligne)
Vendredi 15 juillet 2011 à minuit Date limite de souscription pour les résidents à l’étranger : Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays (formulaire papier et déclaration en ligne)
Entre août et septembre 2011 pour les avis d’imposition sur les revenus 2010 Date d’envoi des avis d’imposition
Le solde sera à payer au plus tard le 15 septembre 2011 Date limite de paiement


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FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

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Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. REVALORISATION  de  4,6%


Suite à la flambée des prix du carburant , une revalorisation du barème kilométrique   publié le 04/03/2011

Évaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile.

Barème kilométrique automobile revalorisé de 4,6% le 14 avril 2011

Nb de CV moins de 5 000 km 5 001 à 20 000 km plus de 20 000 km
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1 180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377
7 CV d x 0,587 (d x 0,332) + 1 278 d x 0,396
8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1 338 d x 0,419
9 CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1 338 d x 0,435
10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1 383 d x 0,46
11 CV d x 0,681 (d x 0,41) + 1 358 d x 0,478
12 CV d x 0,717 (d x 0,426) + 1 458 d x 0,499
13 CV et plus d x 0,729 (d x 0,444) + 1 423 d x 0,515


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Impôts sur les sociétés : relevé de solde avant le 15/04/11

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2572K relevé de solde impôts sur les sociétés :



2572 k solde au plus tard le 15/04/2011 pour les exercices clos au 31/12/2010

Le relevé de solde impôts sur les sociétés est à souscrire et régler le solde et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB) et de la CRL , au plus tard le 15/04/2011 si vous êtes une société clôturant son exercice le 31 décembre 2010.
N’oublier pas de joindre à votre relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions d’impôt ou crédits d’impôt.

pour télécharger le relevé de solde 2572 k etc voici les liens :

Fiscalité: Télécharger le relevé 2572 : le solde de l’IS étapes à suivre.

Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel

FiscalNews@2011

Déclarations et notices, Echéances, IS-Impôts sur les Sociétés, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Fiscal outils : Feuille de paie excel 2011[XLS]

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Télécharger la feuille de paie excel 2011




Paie : fiche de paie sous Excel avec les taux au 01/01/2011

N’oubliez pas de faire les modifications nécessaires en ce qui concerne les taux en vigueur au 01/01/2011

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Fiscal échéances: Date limite des déclarations fiscales 2011

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Date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des professionnels pour 2011 LE 3 MAI




LIENS POUR TÉLÉCHARGER LES IMPRIMES FISCAUX CONCERNÉES

pour plus d’informations , visitez le site de la liasse fiscale 2011

A NOTER :
1-15 jours de plus pour les entreprises qui déclarent par internet TDFC
2-plus de 500 000€ de chiffres d’affaires = les obligations suivantes :
télé déclaration et télé règlement de la TVA, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires et la CVAE.
Et à partir du 1er octobre 2011, cette obligation concernera aussi les entreprises réalisant plus de 230 000 € de chiffre d’affaires.

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