Apprentis : Bulletin de salaire 2011 sous excel
fiche de paye pour apprentis à télécharger sous format excel
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fiche de paie apprenti 2011
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Étiquette : fiscal outils
Paye Outils: le salaire des apprentis: le salaire net est égal au salaire brut
Tableau des pourcentages par rapport au SMIC
| Tranche d’âge | 1ère année | 2ème année | 3ème année | 4ème année* |
|---|---|---|---|---|
| moins de 18 ans | 25 | 37 | 53 | 68 |
| 18-20 ans | 41 | 49 | 65 | 80 |
| 21 ans et plus | 53 | 61 | 78 | 93 |
*) Pour mémoire, la 4ème année est uniquement prévue pour les personnes handicapées.
Tableau des salaires mensuels bruts** en euros
formule de calcul : 9,00€ (SMIC horaire) x 35 x 52 / 12 x pourcentage du barème « Minimum »
| Tranche d’âge | 1ère année | 2ème année | 3ème année | 4ème année |
|---|---|---|---|---|
| moins de 18 ans | 341,25 | 505,05 | 723,45 | 928,20 |
| 18-20 ans | 559,65 | 668,85 | 887,25 | 1 092,00 |
| 21 ans et plus | 723,45 | 832,65 | 1 064,70 | 1 269,45 |
**) le salaire des apprentis est exonéré des cotisations sociales salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut.
Toutefois, les conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir des prestations complémentaires non imposées par la loi, dans ce cas il est possible que des cotisations complémentaires soient déduites du salaire net.
Montant mensuel d’une majoration de 15% : 204,75€, pour le SMIC horaire de 9,00€.
Voir l’article suivant pour télécharger le modèle de bulletin de paye 2011 pour les apprentis sous format excel.
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voici le lien pour faire vos simulations :
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Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel
Impôts sur les sociétés : le relevé d’acompte sur excel
Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au plus tard le 15émé jour du mois suivant chaque trimestre.
les acomptes sont en fonction de la date de cloture de l’exercice de chaque société. Par exemple : une société clôturant son exercice au 31/03/N , son premier acompte correspond au 15/06/N-1 au lieu de 15/03/N pour les sociétés dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile
la déclaration s’effectue au moyen de relevés d’acompte n° 2571 et de solde n° 2572 déposés au service des impôts.
voir l’article suivant : Fiscalité: Acompte d’IS et IFA à verser au 15 mars 2011
Impôts surles sociétés : relevé d(‘acomptes sur excel ici :
impots sur les societes RELEVE D ACOMPTE IS 2571K
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liasse fiscale: Déclaration d’échange de services: Etapes à suivre
Déclaration d’échange de services les étapes à suivre :
Pour l’inscription : cliquez ici https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp pour accéder à la procédure d’inscription
Entraînez-vous avec l’outil de simulation
Les outils de recherche et les tables
FiscalNEWS.FR@2011
Pour télécharger le formulaire et l’imprimé fiscal voici le lien : formulaire Cerfa n° 13964*01
Autres liens :
- http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/douanes_oc.php
- http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3846#1
- https://pro.douane.gouv.fr/
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Liasse fiscale: (DES) la déclaration d’échange de services Formulaire
Cerfa n° 13964*01 : la déclaration d’échange de services Formulaire
La DES permet à une entreprise prestataire de services qui a effectué une transaction avec une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne, et qui a facturé hors taxe de déclarer toutes les opérations effectuées, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant.
- Téléchargez le document [Format pdf]
Ministère en charge des finances
la DES doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit l’encaissement .
Déclaration européenne de service (Cerfa n°13964-01)
Seules les sociétés bénéficiant du régime de la franchise en base de la TVA peuvent déposer auprès de l’administration des douanes une déclaration européenne de services (DES) sur support papier. Les autres assujettis doivent obligatoirement transmettre leur déclaration en utilisant le télé service pro-douane (voir l’article sur les étapes à suivre pour la déclaration d’une DEB ou DES
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FiscalNews: Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2010
Indice de référence des loyers : + 1,45 % au 4ème trimestre 2010
A quoi ça sert l’indice de référence des loyers (IRL):
L’IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail lorsque le contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. Cet indice s’applique à toutes les locations de logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale.
| Indice de référence des loyers | |||||
| Révision des baux d’habitation ou à usage mixte ou des baux meublés | |||||
| – | 4e tr. 2009 | 1er tr. 2010 | 2e tr. 2010 | 3e tr. 2010 | 4e tr. 2010 |
| % sur 1 an | 117,47 – 0,06 % |
117,81 + 0,09 % |
118,26 + 0,57 % |
118,70 + 1,10 % |
119,17 + 1,45 |
Dernière modification le 18/01/2011
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Fiscal News : la déclaration 2777 ou 2777-D
Fiscal News : La déclaration 2777-D – versement de dividendes et/ou d’intérêts de comptes d’associés
Si vous avez distribué des dividendes en mois de Mars , vous devez souscrire une déclaration 2777 ou 2777-D et payer le prélèvement libératoire qui correspondent aux prélèvements sociaux additionnels et la retenue à la source Fiscal, au plus tard le 15 du mois suivant le mois de distribution.
cette déclaration concerne les entreprises qui ont procédé à la distribution : des dividendes, des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire).
La déclaration 2777-D est utilisée en cas de versement de dividendes et/ou d’intérêts de comptes d’associés, à l’exclusion des autres revenus. Elle est déposée au service des impôts ou à la DGE.
Déclarations et notices sont téléchargeables ici :
declaration 2777 millesime 2011 notice,
declaration 2777 millesime 2011,
declaration 2777 millesime 2010 notice,
declaration 2777 D millesime 2011 notice,
declaration 2777 millesime 2010,
declaration 2777 D millesime 2010 notice,
declaration 2777 millesime 2010 notice,
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Fiscalité : Taxe sur les salaires : 2501-k
La taxe sur les salaires : Relevé de versement provisionnel
Avant le 15/02/2011
Taxe à payer par les employeurs assujettis ayant versé des rémunérations en février 2011 si le montant de la taxe 2010 est supérieur à 4000 .
Notions sur la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires.
l’assiette de cette taxe : les rémunérations versées au cours de l’année selon un barème progressif
Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Un interlocuteur unique : le Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Télécharger ici la notice de la taxe sur les salaires :
notice taxe sur les salaires 2501-k
Télécharger l’imprimé fiscal N° Imprimé : 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*10) ici
fiscalité taxe sur les salaire 2501-k relevé de versment provisionnel
Télecharger l’imprimé fiscal 2502-k : La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires.
La déclaration n° 2502 liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires.
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Social paye : Exemple de bulletin de salaire 2011
Bulletin de Paye : Exemple et fichier excel avec taux 2011
Bulletin de paye sur le fichier excel suivant .
Vous trouverez :
Fichier excel a fiche de paie.
A Plafonds de la Sécurité Sociale
B Cotisations URSSAF C
CSG – Contribution Sociale Généralisée
-Ce fichier excel bulletin de paye est à titre indicatif : Il faut penser à mettre le bon taux de la cotisation d’accident du travail ainsi que d’ éventuelles cotisations de prévoyance.
Télécharger le fichier bulletin de paye 2011 ici
Fiscal News
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Fiscal Outils : Excel
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