PLFR 2012 met en ouevre les reformes fiscales de la TVA et la CSG
Les reformes annoncées par le président Nicolas Sarkozy le 29/1/12 ont été adopté par le conseil des ministres le 8/2/12.
les grandes lignes de cette reforme dont le grand objectif est de redresser les finances publiques par la lutte contre l’évasion fiscale , le développement de la formation et l’allégement du cout du travail .
Par contre les particulier se verront leurs charges augmentées suite à l’augmentation du taux normal de la TVA à 21,2 % surtout dans un climat de hausse de chômage et d’incertitude économique continue.
les objectif visés par cette première loi de finances après le redressement des finances publiques sont entre autre :
- l’allégement du cout du travail avec un nouveau barème des allocations familiales ( un gain pour les entreprises d’environ 13Md€ )
- le développement des formations en alternance
- la mise en place d’une taxation des transactions financières : secteur financier à l’effort de redressement des finances publiques, pour 1,1 Md€ en année pleine
- Renforcer les mesures de la lutte contre l’évasion fiscale.
Cet allégement du coût du travail sera financé par l’augmentation du taux de TVA normal à 21.2% et par le relèvement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine de 2 points.
PLFR 2012 est déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 8/2/12.
Fiscal News 2012
