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Impôt sur le revenu 2014 : calendrier de mise en ligne et d’envoi des avis

 

La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu varie en fonction de votre situation.

avis imposition verif
Si vous avez opté pour l’avis d’impôt uniquement en ligne, votre avis sera disponible dans votre espace Particulier d’impots.gouv.fr et vous en serez tenu informé par un courriel.
Si vous avez choisi de recevoir un avis papier, votre avis sera disponible dans votre espace Particulier et vous sera ensuite adressé par voie postale.

Date de mise en ligne dans votre espace Particulier Date de réception par voie postale de votre avis papier(1)
Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d’une restitution Dès le 11 août Au plus tard le 5 septembre
Vous êtes imposable et non mensualisé Dès le 11 août Au plus tard le 25 août
Vous êtes imposable et mensualisé Dès le 25 août Au plus tard le 9 septembre

(1) si vous n’avez pas opté pour l’avis en ligne

Dans certains cas particuliers (non-résidents en France, personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole…), l’impôt peut être calculé plus tard.

La date limite de paiement figure sur votre avis.ices en ligne d’impots.gouv.fr ».

Logiciel de vérification de l’avis d’imposition en ligne enfin arrivé

Impôt sur le revenue : vérifier l’avis d’imposition en un seul clic

 

Pour faire face à l’augmentation des fraudes et du nombre de documents falsifiés, les services des Finances publiques ont développé un logiciel permettant aux administrations ou organismes tiers (établissement de crédit) de vérifier en ligne l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu ou de l’avis d’impôt sur le revenu (ou de sa copie) présenté par leurs usagers ou leurs clients. L’avis d’IR est par exemple demandé lorsqu’un usager fait une demande de crédit bancaire ou d’aide sociale (allocation logement, RSA, etc.).

L’utilisation de ce service, totalement sécurisé, nécessite de saisir les deux identifiants mentionnés sur le justificatif ou sur l’avis qui leur est présenté par l’usager. Les deux identifiants sont le numéro fiscal et la référence de l’avis. Ces deux identifiants sont indiqués sur le justificatif dans le cadre “Vos identifiants” et sur l’avis dans le cadre “Vos références”, en haut à gauche de chacun des documents.

Après saisie des deux identifiants, le service de vérification affiche à l’écran les données synthétiques de taxation à l’impôt sur le revenu correspondantes. Si ces données sont identiques à celles présentes sur le document remis par l’usager, alors celui-ci est authentique.

Dans le même temps, les services du ministère des finances permet aux particuliers d’obtenir la délivrance d’un justificatif d’avis d’impôt sur le revenu. Il s’agit d’un nouveau document synthétique, qui comprend uniquement les données de taxation à l’impôt sur le revenu nécessaires aux personnes ou organismes tiers qui souhaitent disposer d’informations sur les revenus déclarés et/ou l’impôt payé. Il est uniquement disponible dans l’espace personnel de l’usager sur impots.gouv.fr.


Référence : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31957/les-avis-impot-sur-le-revenu-falsifies-sont-identifiables-en-un-clic.php
Date de publication : 05/09/2013

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