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Impôts sur les sociétés : relevé de solde avant le 15/04/11

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2572K relevé de solde impôts sur les sociétés :



2572 k solde au plus tard le 15/04/2011 pour les exercices clos au 31/12/2010

Le relevé de solde impôts sur les sociétés est à souscrire et régler le solde et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB) et de la CRL , au plus tard le 15/04/2011 si vous êtes une société clôturant son exercice le 31 décembre 2010.
N’oublier pas de joindre à votre relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions d’impôt ou crédits d’impôt.

pour télécharger le relevé de solde 2572 k etc voici les liens :

Fiscalité: Télécharger le relevé 2572 : le solde de l’IS étapes à suivre.

Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel

FiscalNews@2011

Déclarations et notices, Echéances, IS-Impôts sur les Sociétés, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Fiscal News : Frais supplémentaires de repas 2011

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Régime des frais réels: évaluation des frais supplémentaires de repas



Les modalités d’évaluation des frais supplémentaires de repas en cas d’option pour la déduction des frais réels et justifiés sont précisées au n° 76 du BOI 5 F-1-04. Voir le tableau suivant

Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2010 et 2011 :

Montants par repas en 2010 (rappel) en 2011
Valeur du repas pris au foyer 4,35 € 4,40 €
Dépense supplémentaire de repas (lorsque le salarié ne peut justifier du montant de ses frais de repas avec suffisamment de précision [1] 4,35 € 4,40 €


Fiscal News 2011

Barèmes et chiffres utiles, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Fiscal Agenda : la déclaration 2753 et la retenue à la source (RAS)

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N° Imprimé fiscal 2011 : 2753-SD (N° C.E.R.F.A : 10966*07)




La déclaration doit être déposée en un exemplaire dans les quinze premiers jours du mois suivant l’expiration de celui au cours duquel les intérêts ont été payés. Pour le mois de Mars , vous devez souscrire une déclaration 2753 et payer  la retenue à la source au plus tard le 15 avril.

Si le montant total à payer est supérieur à 1500 €, vous devez opérer obligatoirement un virement direct à la Banque de France.

Service des impôts des entreprises étrangères

Télécharger  la déclaration 2753 et payer la RAS Fiscal ici

Fiscal News vous remercie

Déclarations et notices, RAS Retenue à la source, , , , , , , , , , , ,

Fiscal échéances: Date limite des déclarations fiscales 2011

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Date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des professionnels pour 2011 LE 3 MAI




LIENS POUR TÉLÉCHARGER LES IMPRIMES FISCAUX CONCERNÉES

pour plus d’informations , visitez le site de la liasse fiscale 2011

A NOTER :
1-15 jours de plus pour les entreprises qui déclarent par internet TDFC
2-plus de 500 000€ de chiffres d’affaires = les obligations suivantes :
télé déclaration et télé règlement de la TVA, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires et la CVAE.
Et à partir du 1er octobre 2011, cette obligation concernera aussi les entreprises réalisant plus de 230 000 € de chiffre d’affaires.

Déclarations et notices, Echéances, Liasse Fiscale, , , , , , , , , , , , , , , , ,

Reduire mes impôts : Barème 2011

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Calcul impôt : Le barème de l’impôt 2011 sur le revenu applicable en 2010




Tranches de revenus
Barème 2011		 Rappel des tranches du
Barème 2010		 Taux imposés
jusqu’à 5 963 € jusqu’à 5 875 € 0%
de 5 964 € à 11 896 € de 5 875 € à 11 720 € 5,5%
de 11 897 € à 26 420 € de 11 720 € à 26 030 € 14%
de 26 421 € à 70 830 € de 26 030 € à 69 783 € 30%
plus de 70 830 € plus de 69 783 € 41%

Barèmes, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel

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Impôts sur les sociétés  : le relevé d’acompte sur excel




Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au plus tard le 15émé jour du mois suivant chaque trimestre.
les acomptes sont en fonction de la date de cloture de l’exercice de chaque société. Par exemple : une société clôturant son exercice au 31/03/N , son premier acompte correspond au 15/06/N-1 au lieu de 15/03/N pour les sociétés dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile

la déclaration s’effectue au moyen de relevés d’acompte n° 2571 et de solde n° 2572 déposés au service des impôts.
voir l’article suivant :  Fiscalité: Acompte d’IS et IFA à verser au 15 mars 2011
Impôts surles sociétés : relevé d(‘acomptes sur excel ici :

impots sur les societes RELEVE D ACOMPTE IS 2571K

Déclarations et notices, IS-Impôts sur les Sociétés, Outils fiscaux et sociaux, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Fiscalité: La déclaration des sociétés civiles de moyens n°2036

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Déclarations Fiscales : La déclaration des sociétés civiles de moyens SCM  n°2036:



La société civile de moyens (SCM) est réservée aux professions libérales.

L’objet de la SCM : La mise à disposition et en commun  des moyens matériels comme les locaux, le personnel, ou  le matériel en vue de  réduire le coût et d’optimiser l’exercice  de la profession. Et la structure juridique de la SCM ne permet pas d’exercer une activité quelconque.

Au niveau fiscal , la SCM n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Et c’est les membres de la SCM qui

les associées de la SCM peuvent  déduire du bénéfice réalisé dans le cadre de leur activité professionnelle les sommes versées à la SCM, au titre des dépenses engagées pour l’exercice de leur profession.

Le résultat fiscal est déterminé selon les règles des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), répartis entre les associés.

La date limite de la déclaration annuelle de la SCM n°2036 est début mai 2011

La déclaration 2036-SCM-2011
2036-bis-2011
2036-bis-2011

Pour plus d’information, veuillez allez sur le site des impôts. Impots.gouv.fr

Liasse Fiscale, Outils fiscaux et sociaux, , , , , , , , , , , , , , ,

Notice de la nouvelle carte grise

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Télécharger la notice de la carte grise


Pour savoir les codes de la carte grise européenne et calculer les indemnités kilométriques suivant le barème 2011 , télécharger la notice de la carte grise ici
notice carte grise

Réduction ISF, , , , , , , , , , , , , , ,

Réduction d’ISF au titre des dons

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Réduction d’ISF au titre des dons aux organismes d’intérêt général.




Pour bénéficier de la réduction ISF , vous avez l’obligation de joindre  à la déclaration d’ISF les pièces justificatives du montant ,la date et l’identité des bénéficiaires. Contrairement aux années  précédentes.

Pour l’ISF dû au titre de l’année 2011, la tolérance accordée au titre des années précédentes est reconduite.
Les redevables pourront l’adresser le reçu des dons éligibles à l’avantage fiscal, à l’administration au plus tard dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, soit plus généralement  au plus tard le 15 septembre 2011.

Reduction dons, Réduction Impôts 2011, Réduction ISF, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Fiscal News : la déclaration 2777 ou 2777-D

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Fiscal News : La déclaration 2777-D – versement de dividendes et/ou d’intérêts de comptes d’associés



Si vous avez distribué des dividendes en mois de Mars , vous devez souscrire une  déclaration 2777 ou 2777-D et payer le prélèvement libératoire qui correspondent aux  prélèvements sociaux additionnels et la retenue à la source Fiscal, au plus tard le 15 du mois suivant le mois de distribution.

cette déclaration concerne les entreprises qui ont procédé à la distribution :  des dividendes, des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire).
La déclaration 2777-D est utilisée en cas de versement de dividendes et/ou d’intérêts de comptes d’associés, à l’exclusion des autres revenus. Elle est déposée au service des impôts ou à la DGE.

Déclarations et notices sont téléchargeables  ici :

declaration 2777 millesime 2011 notice,

declaration 2777 millesime 2011,

declaration 2777 millesime 2010 notice,

declaration 2777 D millesime 2011 notice,

declaration 2777 millesime 2010,

declaration 2777 D millesime 2010 notice,

declaration 2777 millesime 2010 notice,

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