Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial
(Article 197-2 CGI)
1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de 2336€
2- Dans le cas des contribuables qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a 4040€
3- Le cas des contribuables qui sont veufs, célibataires, divorcés ou bien séparés et qui ont élevé seuls un ou plusieurs enfants pendant moins de cinq ans , et également qui au titre de l’imposition des revenus 2008 ont bénéficié d’une majoration de quotient familial (suivant le dispositif transitoire) : 680€
4-Dans le cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés qui ont élevé seuls pendant au moins cinq ans un ou plusieurs enfants: le plafonnement du quotient familial s’élève à 897€
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