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FiscalNews: calendrier de la campagne Impôts sur le revenu 2011

Impôt sur le revenu : calendrier de la campagne 2011

Dates Envois
Du mardi 19 avril au mercredi 4 mai 2011 Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papier »
Mardi 26 avril 2011 Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr
Lundi 30 mai 2011 à minuit Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier)
Jeudi 9 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 1 (Départements n° 01 à 19)
Jeudi 16 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 2 (Départements n° 20 à 49)
Jeudi 23 juin 2011 à minuit Date limite de souscription des déclarations en ligne – Zone 3 (Départements n° 50 à 974)
Jeudi 30 juin 2011 à minuit Date limite de souscription pour les résidents à l’étranger : Europe, Pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord Afrique (formulaire papier et déclaration en ligne)
Vendredi 15 juillet 2011 à minuit Date limite de souscription pour les résidents à l’étranger : Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays (formulaire papier et déclaration en ligne)
Entre août et septembre 2011 pour les avis d’imposition sur les revenus 2010 Date d’envoi des avis d’imposition
Le solde sera à payer au plus tard le 15 septembre 2011 Date limite de paiement


Fiscal News 2011

Fiscal News : Frais supplémentaires de repas 2011

Régime des frais réels: évaluation des frais supplémentaires de repas



Les modalités d’évaluation des frais supplémentaires de repas en cas d’option pour la déduction des frais réels et justifiés sont précisées au n° 76 du BOI 5 F-1-04. Voir le tableau suivant

Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2010 et 2011 :

Montants par repas en 2010 (rappel) en 2011
Valeur du repas pris au foyer 4,35 € 4,40 €
Dépense supplémentaire de repas (lorsque le salarié ne peut justifier du montant de ses frais de repas avec suffisamment de précision [1] 4,35 € 4,40 €


Fiscal News 2011

Fiscal échéances: Date limite des déclarations fiscales 2011

Date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des professionnels pour 2011 LE 3 MAI




LIENS POUR TÉLÉCHARGER LES IMPRIMES FISCAUX CONCERNÉES

pour plus d’informations , visitez le site de la liasse fiscale 2011

A NOTER :
1-15 jours de plus pour les entreprises qui déclarent par internet TDFC
2-plus de 500 000€ de chiffres d’affaires = les obligations suivantes :
télé déclaration et télé règlement de la TVA, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires et la CVAE.
Et à partir du 1er octobre 2011, cette obligation concernera aussi les entreprises réalisant plus de 230 000 € de chiffre d’affaires.

Fiscal News : la déclaration 2777 ou 2777-D

Fiscal News : La déclaration 2777-D – versement de dividendes et/ou d’intérêts de comptes d’associés



Si vous avez distribué des dividendes en mois de Mars , vous devez souscrire une  déclaration 2777 ou 2777-D et payer le prélèvement libératoire qui correspondent aux  prélèvements sociaux additionnels et la retenue à la source Fiscal, au plus tard le 15 du mois suivant le mois de distribution.

cette déclaration concerne les entreprises qui ont procédé à la distribution :  des dividendes, des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire).
La déclaration 2777-D est utilisée en cas de versement de dividendes et/ou d’intérêts de comptes d’associés, à l’exclusion des autres revenus. Elle est déposée au service des impôts ou à la DGE.

Déclarations et notices sont téléchargeables  ici :

declaration 2777 millesime 2011 notice,

declaration 2777 millesime 2011,

declaration 2777 millesime 2010 notice,

declaration 2777 D millesime 2011 notice,

declaration 2777 millesime 2010,

declaration 2777 D millesime 2010 notice,

declaration 2777 millesime 2010 notice,

Fiscal News vous remercie

Fiscalité: Taux d’intérêt légal 2010

Le taux d’intérêt légal pour 2010 chute à 0,65%




0,60% pour le paiement des droits de mutation

0.65% annuel (contre 3,79% en 2009, 3,99% en 2008 et 2,95% en 2007) et le Taux majoré  est passé à 5,65%

Le  taux de l’intérêt légal indique  la moyenne arithmétique des 12 dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariels des adjudications de bons du Trésor fixe à 13 semaines.

Fiscalité: Quotient familial et nombre de parts

Impot sur le revenu 2011 :



Calculer le nombre de parts de son quotient familial
Un couple marié ou pacsé : 2 parts

Ajouter un 1/2 part pour le premier et le deuxième enfant.

A partir du troisième enfant , ajouter une part par enfant  et   pour toute personne supplémentaire à charge.

NOMBRE DE PARTS DU QUOTIENT FAMILIAL
Enfants à charge Personne mariée ou pacsée Personne veuve Célibataire ou divorcé vivant seul Célibataire ou divorcé en concubinage
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 2 1,5
2 3 3 2,5 2
3 4 4 3,5 3

Source : Code général des impôts / 2010

Tout en sachant que l’avantage fiscal obtenu des  parts  est plafonné au-delà d’un certain montant de revenus.

Définition du quotient familial (QF) :

C’est tout simplement le nombre de parts dont bénéficie le contribuable suivant  sa situation familiale. Au 1er janvier de l’année en question est la date normale de l’appréciation du quotient familiale sauf  si la situation au 31 décembre est plus favorable au contribuable.

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