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Comptes courants d’associés – Taux limites de déductions des intérêts

Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles

Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles
Taux limites de déduction (en %)
Exercice clos les Durée de l’exercice
9 mois 12 mois 15 mois 18 mois
31 janvier 2011 (et jusqu’au 27 février)
méthode classique (voir FH 3379 p. 124) 3,76 3,80 3,86 3,93
méthode alternative 3,77 3,80 3,86 3,93
28 février 2011 (et jusqu’au 30 mars)
méthode classique (voir FH 3379 p. 124) 3,76 3,78 3,83 3,90
méthode alternative 3,77 3,78 3,83 3,90
31 mars 2011 (et jusqu’au 29 avril) 3,77 3,76 3,81 3,87
30 avril 2011 (et jusqu’au 30 mai) 3,76 3,76 3,79 3,84
31 mai 2011 (et jusqu’au 29 juin) 3,76 3,77 3,78 3,82

Le taux de référence : Sources : Instructions (BOI n°4 C-5-10) ; (BOI n°4 C-6-10) ; (BOI n°4 C-1-11)
Le taux de référence qu’ est à la base du  calcul du plafonnement des intérêts déductibles servis aux associés à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société, en sus de leur part du capital, quelle que soit la forme de la société, est égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans (article 39 du CGI).

Fiscal news vous remercie

Reduire mes impôts : Barème 2011

Calcul impôt : Le barème de l’impôt 2011 sur le revenu applicable en 2010




Tranches de revenus
Barème 2011
Rappel des tranches du
Barème 2010
Taux imposés
jusqu’à 5 963 € jusqu’à 5 875 € 0%
de 5 964 € à 11 896 € de 5 875 € à 11 720 € 5,5%
de 11 897 € à 26 420 € de 11 720 € à 26 030 € 14%
de 26 421 € à 70 830 € de 26 030 € à 69 783 € 30%
plus de 70 830 € plus de 69 783 € 41%

Notice de la nouvelle carte grise

Télécharger la notice de la carte grise


Pour savoir les codes de la carte grise européenne et calculer les indemnités kilométriques suivant le barème 2011 , télécharger la notice de la carte grise ici
notice carte grise

Réduction d’ISF au titre des dons

Réduction d’ISF au titre des dons aux organismes d’intérêt général.




Pour bénéficier de la réduction ISF , vous avez l’obligation de joindre  à la déclaration d’ISF les pièces justificatives du montant ,la date et l’identité des bénéficiaires. Contrairement aux années  précédentes.

Pour l’ISF dû au titre de l’année 2011, la tolérance accordée au titre des années précédentes est reconduite.
Les redevables pourront l’adresser le reçu des dons éligibles à l’avantage fiscal, à l’administration au plus tard dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, soit plus généralement  au plus tard le 15 septembre 2011.

Réduire ses impôts : SOFICA

Réduction impôt 2011 : SOFICA



Les SOFICA (Société pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel) sont un investissemnt  dans la production cinematographique. Ils permettent de devenir producteur et réduire ses impôts au même temps

Il est à long terme et à risque.

Il garantit le capital.

Les SOFICA permettent de devenir producteur de films tout en réalisant une importante réduction d’impôt.
Avantages des parts  Sofica

–  une réduction d’impôt égale à 40% des sommes investies, dans la limite de 18 000 euros par foyer fiscal. Donc , un réduction d’impôt qui peut attendre au maximum 8640€.

L’investissement est plafonné à 25% du revenu net global.

Réduire ses impôts : Fonds d’Investissement de Proximité (FIP )

Réduire ses impôts :  FIP


>

1- Les FIP sont obligatoirement investis pour au moins 60% dans des PME non cotées issues de tous secteurs .

2-Les parts  doivent être conservées pendant au moins 5 ans.

Réduire ses impôts en investissant dans le produit : Fonds d’Investissement de Proximité est important dans la mesure des ses avantages importants.
Mais avant de parler des avantages de défiscalisation des FIPs , voici les conditions à remplir :

1-une réduction d’impôt de 25 % du montant investi : dans les limites suivantes d’investissement par an :
Pour un célibataire : 12000€ = une réductino d’impots de 3000€
Pour un couple marié : 24000€ = réduction d’impots de 6000€

Hors les prélèvements sociaux , les plus-values sont exonérés d’impôts et leurs distribution intervient seulement à la revente des parts FIP.

L’avantage fiscal des FIP est cumulable avec celui lié au FCPI.

Comment réduire ses impôts 2011 info  vous remercie

Réduction d’impôts : FCPI

DEFISCALISATION FCPI




Défiscalisation FCPI :

Investir dans un fonds commun de placement dans l’innovation permet de déduire de ses impôts à payer 25% des sommes placées

Cette réduction d’impôts est limitée à 3 000 €uros par personne (6 000 €uros pour un couple). Pour un célibataire, il faut donc investir 12 000 €uros pour bénéficier d’une réduction de 3 000 €uros d’impôts.

Acondition de  conserver les FCPI au moins 5 ans. Il en est de même pour les plus-values des FCPI : l’investisseur bénéficie d’une exonération d’impôt sur les plus-values, mais il reste redevable des 11 % de prélèvements sociaux.

Les plus values FCPI ne sont pas imposables

En début d’année ,  une attestation d’inscription en compte et une attestation fiscale (attestation de souscription) sont envoyées au souscripteur FCPI de la part de l’établissement dépositaire .

Le  montant inscrit sur votre déclaration de revenusest reporté sur la déclaration fiscale n°2042 C, page 4, rubrique 7, ligne GQ).

Pour une déclaration en ligne ,n’oubliez pas de  conservez dans vos archives le document reçu, il vous servira de justificatif, dans la négative, joignez ce document à votre déclaration.

Attention : L’investissement FCPI et FIP sont des investissements à risque car le capital investi n’est pas garanti. Donc , il est vivement prudent et judicieux de bien lire la notice AMF joint aux supports FCPI et FIP .

Comment Réduire mes Impôts 2011

Réduire les Impôts :  Le site est ouvert


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