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Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10
le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est plus en vigueur.
Notice explicative pour le bilan pédagogique et financier
fiscal News vous remercie
Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C
cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus.
Fiscal news vous remercie
Déclaration d’échange de services les étapes à suivre :
Pour l’inscription : cliquez ici https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp pour accéder à la procédure d’inscription
Entraînez-vous avec l’outil de simulation
Les outils de recherche et les tables
FiscalNEWS.FR@2011
Pour télécharger le formulaire et l’imprimé fiscal voici le lien : formulaire Cerfa n° 13964*01
Autres liens :
Cerfa n° 13964*01 : la déclaration d’échange de services Formulaire
La DES permet à une entreprise prestataire de services qui a effectué une transaction avec une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne, et qui a facturé hors taxe de déclarer toutes les opérations effectuées, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant.
Ministère en charge des finances
la DES doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit l’encaissement .
Fiscal News : Tableau Excel des cotisations sociales 2011
et modèle de bulletin de paye en fichier excel
voici le tableau excel des cotisations sociales 2011 : à télécharger ci dessous.
charges salariales. Calcul des charges sociales et patronales. Taux charge patronale 2011 .
bulletin paie 2011
Excel charges sociales .
Le plafond de la sécurité sociale en 2011 : (Nous constatons une augmentation de 2,1% par rapport à 2010)
–plafond mensuel de la SS : 2.946 euros,
–plafond annuel de la SS : 35.352 euros,
bulletin paie 2011
Retenue à la source : taux applicable en 2011 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Chaque année, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2010 à des personnes domiciliées hors de France
voici les tarifs applicable pour 2011 :
Taux de 12% pour la fraction des sommes nettes soumises à retenue :
Jour : de 46 € à 132 €
Trimestre de 3 561 € à 10 332 €
Année de 14 245 € à 41 237 €
Mois de 1 187 € à 3 444 €
Semaine de 274 € à 795 €
Taux de 20% pour les fractions supérieures et 0% pour les fractions inférieurs à cette tranche de 12%
Si l’activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré, les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 %.
Liasse fiscale 2032 Notice 2011
Notice liasse fiscale 2032
Liasse fiscale 2011 – Notice pour les sociétés catégorie d’imposition est : Bénéfices Industriels et Commerciaux soumise à l’IS Impôts sur les sociétés et contributions et IR
Notice de la liasse du régime réel normal BIC/IS.
TÉLÉCHARGER ICI la notice liasse fiscale 2032
Liasse Fiscale Search est disponible ( dans la red barre en haut ) pour faire des recherches précises sur le site fiscalnews.fr ou sur le web
Liasse fiscale : fichier excel à télécharger
Ce fichier de préparation de la liasse fiscale excel est un outils pour vous aider à remplir votre liasse fiscale. Il ne remplace pas les progiciels réglementés spécialisés dans l’établissement des états financiers.
Il est conçus afin de vous simplifier les calculs pour votre liasse fiscale .
vous pouvez le télécharger sur ce lien
Fiscal Vidéos : le tableur Excel
FiscalNews Outils
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