Suppression du bouclier fiscal adopté par le conseil des ministres
+ Réforme de l’ISF
Chronique d’Alain Duhamel
Fiscalnews.fr
Réformes fiscales 2011/2012
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Suppression du bouclier fiscal adopté par le conseil des ministres
+ Réforme de l’ISF
Chronique d’Alain Duhamel
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Réformes fiscales 2011/2012
Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011
Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011:
Exonération 100% :
Exonération partielle :
Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]
@fiscalnews
Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial
(Article 197-2 CGI)
1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de 2336€
2- Dans le cas des contribuables qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a 4040€
3- Le cas des contribuables qui sont veufs, célibataires, divorcés ou bien séparés et qui ont élevé seuls un ou plusieurs enfants pendant moins de cinq ans , et également qui au titre de l’imposition des revenus 2008 ont bénéficié d’une majoration de quotient familial (suivant le dispositif transitoire) : 680€
4-Dans le cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés qui ont élevé seuls pendant au moins cinq ans un ou plusieurs enfants: le plafonnement du quotient familial s’élève à 897€
Fiscal NEWS vous remercie
Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10
le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est plus en vigueur.
Notice explicative pour le bilan pédagogique et financier
fiscal News vous remercie
Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C
cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus.
Fiscal news vous remercie
Comment remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu 2011
Dans la 2042 CK complémentaire
1-Page2 cadre 5 revenus et plus values des professions non salariées : A compléter obligatoirement : nom, prénom, adresse, SIRET et cocher les case régime BNC et REEL
2-Page3 cadre D Revenus imposables case 5QC ou 5QI …………20000€………….
Déficit case 5QE ou 5QK …………………….
Figure 12. Déclaration no 2042C, page 4.
3-page4 cadre G :
Personnes affiliées au RSI :
Cotisations personnelles obligatoires……………………………Case 5TJ ou 5UJ…………………………… 1500
Éléments à réintégrer……………………………………………………Case 5TK ou 5UK………………….. 0
Éléments à déduire………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 0
Revenus assimilés à des salaires montant net …………………………………………………………………………………………… 0
Prime pour l’emploi : cocher la case 5NW ou 5OW …………….
4-page 6 cadre 7 Frais de comptabilité case 7FF : …0… Nombre d’établissements case 7FG : …0…
Calcul des frais kilométriques 2010 :
voitures ET deux roues < 50 cm3 – deux roues > 50 cm3
Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé
voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010
FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto
Dispositif en faveur des entreprises qui franchissent les seuils de 10 et 20 salariés
#La loi de modernisation de l’économie (#LME) a mis en place un dispositif pour pallier aux effets de #seuils pénalisantes et relancer la croissance des TPEs.
les entreprises TPE bénéficient d’une #prolongation des exonérations afin de diminuer les effets négatifs de leurs passage de 10 à 20 salariés.
Cette prolongation concerne les points suivants:
#Fiscal NEWS vous remercie
Fiscal News 2011 : Taux de la retenue à la source
Retenue à la source | |||||
Taux applicable en 2011 | |||||
Taux de 0 % | Taux de 12 % (1) | Taux de 20 % (1) | |||
Durée de l’activité ou de la période correspondant au paiement |
Fraction des sommes nettes soumises à retenue inférieure à |
Fraction des sommes nettes soumises à retenue |
Fraction des sommes nettes soumises à retenue supérieure à |
||
Année | 14 245 € | de 14 245 € à 41 237 € | 41 327 € | ||
Trimestre | 3 561 € | de 3 561 € à 10 332 € | 10 332 € | ||
Mois | 1 187 € | de 1 187 € à 3 444 € | 3 444 € | ||
Semaine | 274 € | de 274 € à 795 € | 795 € | ||
Jour ou fraction de jour | 46 € | de 46 € à 132 € | 132 € | ||
|
Dernière modification le 06/01/2011
Quelques précisions :
Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Un arrêté du 31 décembre 2010 a fixé les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2009 à des personnes domiciliées hors de France.
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