SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS : Déclaration 2036




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La déclaration 2036 – SCM -:

Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L’imposition des associés est établie selon les règles des BNC (ou BIC le cas échéant) pour les personnes physiques ou sociétés non passibles de l’IS.

La déclaration 2036 Bis – SCM – La déclaration n° 2036 bis permet de récapituler les éléments nécessaires à l’identification des adhérents du groupement, le montant des dépenses réparties entre les associés et le nombre de parts détenu par les membres dans le capital social ainsi que le montant des dépenses réparties.

Télécharger la notice ainsi que  la déclaration 2036 2010

Notice et déclaration 2036 SCM 2010

Notice de la déclaration 2036
pour plus d’infos sur les  Professions libérales : les régimes d’imposition

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