#TVA intracommunautaire : #taux de change mensuels. Juin 2016: Ci-dessous une vidéo rappelant le principes de la TVA intracommunautaire. Vous devez avant de facturer s’assurer que le #numéro de TVA intracommunautaire donné par votre client est bien un numéro valide. Numéro de TVA intracommunautaire Toute entreprise redevable de la TVA dans l’Union européenne dispose d’un numéro […]
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 2018
La #taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent en 2018 : en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ; en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 ; […]
Simplification du bulletin de paie 2017: format excel gratuit et clarifié
FiscalNews.fr – Simplification du bulletin de paie 2017: format excel gratuit et clarifiébulletin de paie 2017 : le nouveau bulletin de paie est simplifié et sera généralisé à partir de 2018. Le site bulletin de paye vous propose gratuitement un bulletin de paie simplifié sous format excel . BULLETINS PAIE 2017 : TELECHARGER LA FICHE […]
Taxe d’aménagement et abris de jardins : Exonérations
Certains aménagements sont exonérés de droit de la #taxe d’aménagement et abris de jardins : constructions jusqu’à 5 m², ceux affectés à un service public, les logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM), les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.), un bâtiment détruit ou […]
TVA : autoliquidation – facturation client anglais
Facturation TVA intracommunautaire et auto liquidation: L’Angleterre fait partie de l’espace intracommunautaire. Donc TVA intracommunautaire. vous ne facturez pas la TVA vous devez indiquer sur la facture le numéro intracommunautaire de votre client vous devez porter la mention sur votre facture : Si vous fournissez des prestations de services à un client installé dans un autre État […]
Micro-entreprise : pourquoi déclarer son chiffre d’affaires sur le 2042 ?
Le régime de la micro-entreprise séduit par sa simplicité, mais il demande une certaine rigueur pour bien gérer ses déclarations. Dans cet article, on vous explique tout en détail : des seuils de chiffre d’affaires aux options fiscales en passant par les démarches à effectuer. Un guide 100 % pratique et unique pour bien déclarer […]
La fiscalité immobilière
Les différents types de fiscalité immobilière La fiscalité immobilière en France : axes , types et régimes La fiscalité immobilière se décline en quatre axes la fiscalité à l’acquisition (les frais de notaire). la fiscalité à la détention (les impôts locaux et l’impôt sur la fortune). la fiscalité à la cession (les plus-values immobilières). la […]
Exil fiscal : risquez-vous une sanction pour fausse domiciliation ?
Face à la montée des fraudes fiscales à l’international, l’article 61 de la loi de finances 2025 introduit un changement fort : l’administration fiscale pourra désormais contrôler jusqu’à dix ans en arrière en cas d’incorrecte domiciliation à l’étranger. Cette mesure cible ceux qui prétendent vivre hors de France pour échapper à l’impôt. Elle renforce la […]
Dépôt des déclarations fiscales : bonne nouvelle 15 jours de plus
– #Déclarations de résultat 2015 : une tolérance administrative nous accorde un délai supplémentaire de 15 jours ; – Déclarations d’impôt sur le revenu : #report au 7 juin pour toutes les déclarations produites en EDI. le courrier de Philippe Arraou Président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables : Chère Consœur, Cher Confrère, Je reçois à l’instant un […]
Dossier : TVA
1.TVA : DÉFINITION ET PRINCIPES La TVA est un impôt qui se classe dans la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires et qui frappe le consommateur final. L’entreprise collecte la TVA (TVA collectée) auprès de ses clients et la paye à ses fournisseurs (TVA déductible). La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise. […]