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Fiscalité: Télécharger le régime fiscal de l’EIRL en dix points

Entreprise individuelle à responsabilité limitée EIRL Projet d’instruction sur le régime fiscal de l’EIRL Fiscalement, l’EIRL soumise à un régime réel est assimilée à une EURL ou à une EARL (activité de nature agricole). Le passage d’un bien du patrimoine non. Télécharger les régime fiscal de l’EIRL en dix points régime fiscal de l’EIRL EN […]

Barème Kilométrique 2011

REMBOURSEMENT FRAIS KILOMÉTRIQUE 2011 En attendant la sortie dans le journal officiel , vous pouvez utiliser le barème kilométrique  sorti en mars 2010 . le fonctionnement de ce barème est très simple. Le barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié est propriétaire ou copropriétaire. Le barème ne peut pas être […]

Fiscalité : Taxe sur les salaires : 2501-k

La taxe sur les salaires :   Relevé de versement provisionnel Avant le 15/02/2011 Taxe à payer par les employeurs assujettis ayant versé des rémunérations en février 2011  si le montant de la taxe 2010 est supérieur à 4000 . Notions sur la taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par […]

Fiscalité: Télécharger le relevé 2572 : le solde de l’IS étapes à suivre

Télécharger IS relevé de solde IS RELEVE DE SOLDE Les étapes à suivre pour la déclaration 2572 1- Souscrire le relevé 2572 et payer le solde de l’IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL 2-Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions […]

Fiscalité: Acompte d’IS et IFA à verser au 15 mars 2011

Acompte d’Impôts sur les sociétés  et IFA (Impôts forfaitaire annuel ) Impôts sur les sociétés et contributions 2011 Télécharger aussi la notice 2571-k notice 2571 k Impôts-sur-les-sociétés-et-contributions-2011 Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au  15 mars 2011 au plus tard,ainsi que L’IFA. Dispense de l’IFA pour les […]

Fiscalité: Fichier Excel : Préparation de la déclaration 2036

SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS : Déclaration 2036 SCM préparation déclaration 2036 Télécharger la declaration 2036 la declaration 2036 scm preparation declaration 2036 excel La déclaration 2036 – SCM -: Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L’imposition des associés est établie selon les règles des BNC (ou BIC le cas échéant) […]

Fiscalité: Dépot de la déclaration des résultats 2065

La déclaration des résultats 2065 :  date limite de dépôt la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé des frais généraux 2067 C’est à déposer au plus tard au 31/03/2011 si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile et pour les entreprises t n’utilisant pas la procédure TDFC. Les utilisateurs de la procédure TDFC […]

Fiscal 2011 Déclaration de résultat 2011

La déclaration fiscale de résultat 2011 : La forme juridique Entreprise individuelle Régime fiscal : Impôt sur le revenu Taxation des bénéfices : Imposition selon un barème progressif en fonction de l’ensemble des revenus du foyer fiscal EURL (associé personne physique) Régime fiscal : Impôt sur le revenu (1) Taxation des bénéfices : Imposition selon […]

Fiscal Indices et taux : Retenue à la source taux 2011

Retenue à la source : taux applicable en 2011 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères Chaque année, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le […]

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