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FiscalNews – Avantages de l’apprentissage : L’indemnité compensatrice forfaitaire

FiscalNews :  L’indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d’apprentis L’indemnité compensatrice forfaitaire :  De quoi s’agit il ? d’une prime de base d’un montant de 1200 euros par apprenti et par an, de différentes majorations cumulables selon la taille de l’entreprise, la qualité de l’apprenti, l’âge et la formation visée par l’apprenti ou encore la […]

Paye Outils: le salaire des apprentis: le salaire net est égal au salaire brut

Tableau des pourcentages par rapport au SMIC Tranche d’âge 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année* moins de 18 ans 25 37 53 68 18-20 ans 41 49 65 80 21 ans et plus 53 61 78 93 *) Pour mémoire, la 4ème année est uniquement prévue pour les personnes handicapées. Tableau des salaires […]

Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel

Impôts sur les sociétés  : le relevé d’acompte sur excel Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au plus tard le 15émé jour du mois suivant chaque trimestre. les acomptes sont en fonction de la date de cloture de l’exercice de chaque société. Par exemple : une société […]

Fiscal outils: Télécharger PDF Creator : logiciel simple et gratuit

PDF CREATOR : logiciel gratuit et simple à utiliser comme une imprimante virtuelle Vous pouvez télécharger l’utilitaire pdf creator ci dessous  . Il est simple et gratuit . Pdf creator en français version ici Créez des fichiers PDF gratuitement et rapidement avec pdf creator Convertir des documents comme Word en PDF avec  PDF creator gratuit […]

liasse fiscale: Déclaration d’échange de services: Etapes à suivre

Déclaration d’échange de services les étapes à suivre  : Pour l’inscription : cliquez ici https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp pour accéder à la procédure d’inscription Entraînez-vous avec l’outil de simulation Les outils de recherche et les tables FiscalNEWS.FR@2011 Pour télécharger le formulaire et l’imprimé fiscal voici le lien : formulaire Cerfa n° 13964*01 Autres liens : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/douanes_oc.php http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3846#1 https://pro.douane.gouv.fr/

Liasse fiscale: (DES) la déclaration d’échange de services Formulaire

Cerfa n° 13964*01 : la déclaration d’échange de services Formulaire La DES permet à une entreprise prestataire de services qui a effectué une transaction avec une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne, et qui a facturé hors taxe de déclarer toutes les opérations effectuées, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois […]

Déclaration2778 :revenu fixe de source européenne Fiscal

Déclaration 2778 du prélèvement libératoire sur les produits de placement à revenu fixe de source européenne Fiscal. Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne. Télécharger la déclaration 2778 :declaration 2778 la notice 2778: notice declaration 2778 Vous devez indiquer sur votre déclaration no 2042 le montant des revenus […]

FiscalNews: Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2010

Indice de référence des loyers : + 1,45 % au 4ème trimestre 2010 A quoi ça sert l’indice de référence des loyers (IRL): L’IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail lorsque le contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer. Il fixe les […]

Paye: Tableau des cotisations sociales excel 2011

Fiscal News : Tableau Excel des cotisations sociales 2011 et modèle de bulletin de paye en fichier excel voici le tableau excel des cotisations sociales 2011 : à télécharger ci dessous. charges salariales. Calcul des charges sociales et patronales. Taux charge patronale 2011 . bulletin paie 2011 Excel charges sociales . Le plafond de la […]

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