Skip to main content

Taux de la retenue à la source 2011

Fiscal News 2011 : Taux de la retenue à la source Retenue à la source Taux applicable en 2011 Taux de 0 % Taux de 12 % (1) Taux de 20 % (1) Durée de l’activité ou de la période correspondant au paiement Fraction des sommes nettes soumises à retenue inférieure à Fraction des sommes […]

Comptes courants d’associés – Taux limites de déductions des intérêts

Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles Taux limites de déduction (en %) Exercice clos les Durée de l’exercice 9 mois 12 mois 15 mois 18 mois 31 janvier 2011 (et jusqu’au 27 février) méthode classique (voir FH 3379 p. 124) 3,76 3,80 3,86 3,93 méthode […]

Indice de référence des loyers au 1er trimestre 2011

Indices de référence des loyers 1trim2011 Indice de référence des loyers 1trim 2011 Révision des baux d’habitation ou à usage mixte ou des baux meublés – 1er tr. 2010 2e tr. 2010 3e tr. 2010 4e tr. 2010 1er tr. 2011 % sur 1 an 117,81 + 0,09 % 118,26 + 0,57 % 118,70 + […]

FiscalNews: calendrier de la campagne Impôts sur le revenu 2011

Impôt sur le revenu : calendrier de la campagne 2011 Dates Envois Du mardi 19 avril au mercredi 4 mai 2011 Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papier » Mardi 26 avril 2011 Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr Lundi 30 mai 2011 à minuit Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier) […]

FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. REVALORISATION  de  4,6% Suite à la flambée des prix du carburant , une revalorisation du barème kilométrique   publié le 04/03/2011 Évaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile. Barème kilométrique automobile revalorisé de 4,6% le 14 avril […]

Impôts sur les sociétés : relevé de solde avant le 15/04/11

2572K relevé de solde impôts sur les sociétés : 2572 k solde au plus tard le 15/04/2011 pour les exercices clos au 31/12/2010 Le relevé de solde impôts sur les sociétés est à souscrire et régler le solde et le cas échéant de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB) et de la […]

Paye outils : fiche de paye 2011 pour Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée

Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée : bulletin de salaire 2011 sous excel Accueil familial d’une personne handicapée ou âgée Articles L441-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles bulletin de paye : Smic au 1/01/2011 Télécharger le fichier excel ici  > bulletin de paie 2011 accueil personne handicapée ou agée […]

Fiscal News : Frais supplémentaires de repas 2011

Régime des frais réels: évaluation des frais supplémentaires de repas Les modalités d’évaluation des frais supplémentaires de repas en cas d’option pour la déduction des frais réels et justifiés sont précisées au n° 76 du BOI 5 F-1-04. Voir le tableau suivant Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2010 et […]

Fiscal Agenda : la déclaration 2753 et la retenue à la source (RAS)

N° Imprimé fiscal 2011 : 2753-SD (N° C.E.R.F.A : 10966*07) La déclaration doit être déposée en un exemplaire dans les quinze premiers jours du mois suivant l’expiration de celui au cours duquel les intérêts ont été payés. Pour le mois de Mars , vous devez souscrire une déclaration 2753 et payer  la retenue à la source au […]

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...
 
%d blogueurs aiment cette page :

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer