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Fiscal famille : Comment calculer le quotient familial

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Fiscal famille : Comment calculer le quotient familial



La caisse d’allocations familiale (CAF) se base sur le quotient familiale pour déterminer éligibilité et le montant des aides accordées sous conditions de ressources.

Voici la formule pour calculer le quotient familial (QF)

1/12 des ressources annuelles + les prestations versées par la Caf divisé par le nombre de parts (b)

(a)  les prestations suivantes

sont exclues:Complément de ressources retour au foyer, prime de déménagement, Paje,Ars, Aeeh, Complément Aah pour retour au foyer.

(b): le nombre de parts :
Couple ou personne isolée :  2 parts
une demie part pour chacun des premier et deuxième enfants
une part pour le troisième enfant
et une demie part pour chaque enfant de plus.


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fiscal News : Impôts 2011: Plafonnement du quotient familial

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Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial




(Article 197-2 CGI)

1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de   2336€

2- Dans le cas des contribuables  qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés  pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a  4040€

3- Le cas des contribuables qui sont  veufs, célibataires, divorcés ou bien  séparés et qui ont élevé seuls  un ou plusieurs enfants pendant moins de cinq  ans , et  également qui au titre de l’imposition des revenus  2008  ont bénéficié d’une majoration de quotient familial  (suivant  le dispositif transitoire)  : 680€

4-Dans le  cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés qui ont élevé seuls pendant au moins cinq ans un ou plusieurs enfants: le plafonnement du quotient familial s’élève à 897€




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Fiscal : Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier

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Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10




le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est plus en vigueur.

Télécharger cerfa_10443-10

Notice explicative pour le bilan pédagogique et financier

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Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011

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Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C

Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C

Guide impôts sur le revenu 2011

cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus.

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Fiscal BNC : comment remplir sa déclaration d’impôts

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Comment remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu 2011

Dans la 2042 CK complémentaire



1-Page2 cadre 5 revenus et plus values des professions non salariées : A compléter obligatoirement : nom, prénom, adresse, SIRET  et cocher les case régime BNC et REEL

2-Page3 cadre D Revenus imposables  case 5QC ou 5QI   …………20000€………….

Déficit   case 5QE ou 5QK  …………………….

Figure 12. Déclaration no 2042C, page 4.

3-page4 cadre G  :

Personnes affiliées au RSI :

Cotisations personnelles obligatoires……………………………Case 5TJ ou 5UJ…………………………… 1500
Éléments à réintégrer……………………………………………………Case 5TK ou 5UK………………….. 0
Éléments à déduire………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 0
Revenus assimilés à des salaires montant net …………………………………………………………………………………………… 0



Prime pour l’emploi : cocher la case 5NW ou  5OW …………….

4-page 6 cadre 7 Frais de comptabilité  case 7FF : …0…  Nombre d’établissements case 7FG : …0…

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Fiscal NEWS : Date limite de dépôt de La taxe sur les surfaces commerciales

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Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : calcul en ligne Date limite de dépôt est le 15 juin

CALCULER  VOTRE TAXE SUR LE SITE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES





Redevables : les entreprises de vente au détail qui exploitent des surfaces supérieur à de 400 m²
et dont le chiffre d’affaires dépasse 460k€ Hors taxe.

les sociétés têtes de réseau dont l’ensemble de la surface de leurs établissements dépasse 4000m² doivent déposer auprès du SIE la déclaration récapitulative au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le premier mai : en 2011 c’est le 3mai

Télécharger la déclaration fiscale n° l’imprimé est 3350 : cette déclaration tascom doit etre souscrite pour chaque établissement de la même entreprise.

TASCOM imprimé n°3350-SD ici > Taxe sur les surfaces commerciales


Formulaire n°3351-SD  ici >  Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales


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Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures et deux roues

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Calcul des frais kilométriques 2010 :

voitures   ET deux roues < 50 cm3 –   deux roues > 50 cm3





Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé

voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010

FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 avril: Auto

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Simuler votre impôt sur le revenu

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Impôts sur le revenue : simulation sur le site officiel des impôts


Simuler votre impôt sur le revenu avant de faire votre déclaration est recommandé. C’est un bon outils de vérification et d’optimisation fiscale simple et efficace.

Fiscal News 2011

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INSEE : le lien pour obtenir les informations INSEE des entreprises

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Connaître la situation d’une entreprise au répertoire SIRENE :




Voici le lien pour obtenir les informations INSEE  des  entreprises
C’est très important pour votre recherche d’une entreprise ou d’un établissement

L’avis de situation SIRENE donne les informations suivantes sur les sociétés :
-Etat de l’entreprise active. la date de début ou reprise d’activité
-Code NIC ou NAF du siège :00011 par exemple
-le nombre d’établissements actifs
-Adresse d’implantation de l’entreprise
-Catégorie professionnelle : par exemple 1000 – Entrepreneur Individuel
-Activité principale exercée : par exemple 4639B – Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
et la tranche d’effectif à la création .
Infos du site INSEE : service indisponible lundi 23 mai 2011 de 12h à 17h

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Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]

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Fiscal outils : Calculette ISF 2010 avec comparatif suivant le nouveau barème


Calculette impôts de solidarité sur la fortune

Télécharger la calculette ISF en suivant ce lien:

Calculette ISF comparatif ancien et nouveau barème

Suite au projet de réforme de l’ISF , nous vous proposons une petite calculette Excel pour vous permettre d’avoir un comparatif entre votre ISF selon l’ancien barème et votre nouvelle taxe.
Normalement, le nouveau barème est censé faire baisser l’ISF . Pour les contribuables dont le patrimoine est en dessous du seuil de la taxation ou supérieur à 3M€ , l’ISF baisse. Tandis que pour ceux qui dépassent à peine le premier plancher : ils sont intégralement taxés à 0.25% et ne bénéficient pas de la franchise de 790 000 €.

Le ministre du Budget, François Baroin, défend le bien-fondé de l’allégement de l’ISF en déclarant dans un interview une interview avec le journal Les Echos que « l’acte 1 de cette réforme c’est la suppression du bouclier fiscal et c’est corrélativement une adaptation de la contribution des plus hauts patrimoines » au travers de la réforme de l’ISF.

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