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Fiscal famille : Comment calculer le quotient familial

Fiscal famille : Comment calculer le quotient familial La caisse d’allocations familiale (CAF) se base sur le quotient familiale pour déterminer éligibilité et le montant des aides accordées sous conditions de ressources. Voici la formule pour calculer le quotient familial (QF) 1/12 des ressources annuelles + les prestations versées par la Caf divisé par le […]

fiscal News : Impôts 2011: Plafonnement du quotient familial

Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial (Article 197-2 CGI) 1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de   2336€ 2- Dans le cas des contribuables  qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés  pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a  4040€ 3- Le […]

Fiscal : Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier

Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est […]

Fiscal News : IRPP 2042C et 2042CK : Imprimés et guide impôts sur le revenu 2011

Déclaration complémentaire des revenus: Cerfa 11222 2042C Télécharger le formulaire Cerfa n°11222*13 – Autre n°2042 C Guide impôts sur le revenu 2011 cliquer sur le lien ci dessus afin d’accéder au guide de la déclaration des revenus. Fiscal news vous remercie

Fiscal BNC : comment remplir sa déclaration d’impôts

Comment remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu 2011 Dans la 2042 CK complémentaire 1-Page2 cadre 5 revenus et plus values des professions non salariées : A compléter obligatoirement : nom, prénom, adresse, SIRET  et cocher les case régime BNC et REEL 2-Page3 cadre D Revenus imposables  case 5QC ou 5QI   …………20000€…………. Déficit   case 5QE […]

Fiscal NEWS : Date limite de dépôt de La taxe sur les surfaces commerciales

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : calcul en ligne Date limite de dépôt est le 15 juin CALCULER  VOTRE TAXE SUR LE SITE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Redevables : les entreprises de vente au détail qui exploitent des surfaces supérieur à de 400 m² et dont le chiffre d’affaires dépasse 460k€ […]

Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures et deux roues

Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures   ET deux roues < 50 cm3 –   deux roues > 50 cm3 Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010 FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 […]

INSEE : le lien pour obtenir les informations INSEE des entreprises

Connaître la situation d’une entreprise au répertoire SIRENE : Voici le lien pour obtenir les informations INSEE  des  entreprises C’est très important pour votre recherche d’une entreprise ou d’un établissement L’avis de situation SIRENE donne les informations suivantes sur les sociétés : -Etat de l’entreprise active. la date de début ou reprise d’activité -Code NIC […]

Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]

Fiscal outils : Calculette ISF 2010 avec comparatif suivant le nouveau barème Calculette impôts de solidarité sur la fortune Télécharger la calculette ISF en suivant ce lien: Calculette ISF comparatif ancien et nouveau barème Suite au projet de réforme de l’ISF , nous vous proposons une petite calculette Excel pour vous permettre d’avoir un comparatif […]

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