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Kit de déploiement du référentiel Marianne

Le référentiel Marianne, qui succède à la charte Marianne généralisée en 2005, comporte ainsi 19 engagements, destinés à améliorer la qualité de l’accueil et du service  rendu aux usagers. Véritables garants dans la durée  d’un standard de la qualité de l’accueil et d’une relation de confiance entre l’usager et l’administration, ces 19 engagements du référentiel Marianne ont été déployés dans une grande partie des services de l’Etat accueillant du public.

kit marianne

La mise en œuvre du référentiel Marianne concerne les services de l’État et leurs établissements publics ; celui-ci a également vocation à s’appliquer dans tous les services publics : collectivités locales, organismes sociaux (CPAM, CAF, services de l’emploi, etc.) et  établissements hospitaliers.

Les administrations ayant mis en œuvre le référentiel, ont la possibilité de demander à un organisme tiers un audit du respect de ces engagements, afin d’obtenir le label Marianne.  Le respect de ces engagements sera également évalué au travers d’enquêtes mystères annuelles, dans le cadre du baromètre de l’accueil.

Pour les administrations labellisées, plus de 160 à fin 2013, “Marianne ” a entraîné de profonds changements dans l’organisation et dans la gestion des demandes. Résultats : une administration plus accessible et plus efficace, prenant en compte ses usagers et valorisant le travail de ses agents.

Kit de déploiement du référentiel Marianne : 25/10/2013 : ici

Le référentiel Marianne : ici

Taux de TVA augmenté au 01/01/2014 : Comment gérer ?

Sage :  Comment applique le nouveau taux de TVA en toute simplicité :


Le taux de TVA est passé à 20% :
voici les conditions afin de conserver le taux à 7% pour les devis et acomptes conclus sur 2013 sur les travaux dans les logements :

Le maintien du taux de 7 %, au-delà du 1er janvier 2014 :

1-  les travaux doivent avoir fait l’objet d’un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014

2-  un acompte de 30 % doit avoir été versé et encaissé avant cette même date ;

3-  les travaux doivent être facturés avant le 1er mars 2014 et le solde encaissé avant le 15 mars 2014.

 
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