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Calendrier fiscal juin 2014

Calendrier Fiscal juin 2014   02 juin Entreprises dont l’exercice est clos le 28 février 2014 Date limite de dépôt de : – la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L’envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours […]

Calendrier fiscal mai 2014

Calendrier fiscal mai 2014     05 mai Entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2013 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA. […]

Fiscalités des entreprises : 50 mesures de simplification – pdf

  Fiscalité des entreprises : mesures de simplifications Simplifier ou faire simple est le nouveau grand chantier de l’administration afin d’améliorer la vie des entreprises et alléger les charges du fonctionnement et les difficultés de l’embauche. Le gouvernement à lancer le site Faire-simple.gouv.fr dans l’objectif de trouver de nouvelles idées . voici le document des […]

IRL 2014 : Indice de référence des loyers augmente de 0,60 % sur un an au 1er trimstre 2014

Indice de référence des loyers – Premier trimestre 2014  publié le 11 avril 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee ) Au premier trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125,00. Sur un an, il augmente de 0,60 %. Évolution annuelle de l’indice de référence des loyers Évolution annuelle […]

EPCI fiscalité propre : La carte des intercommunalités Corse

Carte Intercommunalités – Fiscalité propre – Corse © Cartographie : DGCL – DESL & SZSIC © IGN – 2013 / Tous droits réservés Nature juridique des EPCI à fiscalité propre au 1er Avril 2014 – Région : Corse La Corse compte 29 regroupement de communes dont 2 communautés d’agglomérations, 13 syndicats mixtes et 54 groupement […]

Fiscalité de l’épargne : non-rétroactivité – Sans confiance pas d’épargne et sans épargne pas de c

La nouvelle fiscalité de l’épargne et de l’assurance-vie : les vrais enjeux  L’Afer , Association Française d’Epargne et de Retraite   L’AFER organisait le 8 avril dernier à la Maison de la Mutualité à Paris ses premières Assises de l’Epargne et de la fiscalité. Deux tables rondes étaient organisées : « La nouvelle fiscalité de l’épargne […]

Déclarations URSSAF et CRC/IP sur le portail Jedeclare.com

 Teleprocedures Urssaf et CRC/IP : la date limite de dépôt:   –  Règles de dépôt pour les URSSAF : –       l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance –       un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite –       un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client […]

Agenda fiscal avril 2014

Fiscalité 2014 : Agenda fiscal avril 2014 02 avril Résultats soumis à l’impôt sur le revenu – forfaitaires agricoles Date limite de dépôt pour les exploitants agricoles relevant du régime du forfait de la déclaration professionnelle n° 2342. 11 avril Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de […]

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