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Indice de référence des loyers (IRL) : 2e trimestre 2014

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,57 % au 2e trimestre 2014 Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2014 s’élève à 125,15, soit une augmentation annuelle de 0,57 % par rapport à l’IRL du 2e trimestre 2013. L’IRL fixe les plafonds […]

La fiscalité immobilière

Les différents types de fiscalité immobilière La fiscalité immobilière en France : axes , types et régimes  La fiscalité immobilière se décline en quatre axes  la fiscalité à l’acquisition (les frais de notaire). la fiscalité à la détention (les impôts locaux et l’impôt sur la fortune). la fiscalité à la cession (les plus-values immobilières). la […]

Contrôle fiscal : les mesures d’une nouvelle approche

Plan contrôle citoyen : cinq mesures pour lutter contre la fraude fiscale. La grande majorité des entreprises s’inscrivent dans une démarche citoyenne et veillent à acquitter correctement leurs impôts. Le contrôle fiscal de ces entreprises est toutefois nécessaire. Il permet de s’assurer de la bonne application des textes fiscaux et dans certains cas de corriger […]

Calendrier fiscal de Juillet 2014 – particuliers et professionnels

Le calendrier fiscal des professionnels : Juillet 2014   11 juillet Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2014. 11 juillet Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les […]

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