COMMENT DÉCLARER LA TVA A RÉGULARISER SUR LA DÉCLARATION CA3 :

TÉLÉCHARGER LA DÉCLARATION SUR CE LIEN DIRECTEMENT DU PORTAIL DES IMPÔTS : LE LIEN

TVA COLLECTÉE

Pour déclarer une insuffisance de déclaration de TVA , il faut  utiliser la ligne 5B. Et reporter le montant de la ligne g calculé sur le bulletin N° 3515 qui doit obligatoirement être télé déclaré avec la déclaration CA3  ( entreprises autorisées à bénéficier du régime des acomptes provisionnels).

Il faut Noter que :

l’entreprise qui corrige spontanément une erreur de déclaration à l’aide des lignes 2C et 5B doit indiquer dans le cadre réservé à la correspondance appelée aussi mention expresse , pour chaque période d’imposition:

• la nature de l’erreur

• la ( ou les ) déclaration(s) concernée(s);

• les modalités de détermination du complément d’impôt porté sur la ligne 5B

en résumé : porter  le détail des calculs des corrections dans le cadre de correspondance.

supposons que dans le cadre 5B , vous avez indiquer le montant de 5000€

dans le cadre de la correspondance , vous détaillez ce montant en indiquant les bases Hors taxes et les taux de TVA utilisés:

12500 HT  x 20 %  = 2500 ANNÉE 2014 JUIN

25000HT x 10% = 2500 Année 2014  SEPTEMBRE

dans le cas de la TVA trop déclarée , il faut utiliser la ligne 21

sans oublier de suivre la même démarche en indiquant dans le cadre réservé à la correspondance le détail des montants de la tva acquitté à tort ; A savoir : la base hors taxes , le taux de TVA  et la période .

TVA DÉDUCTIBLE

Vous avez oubliée de déduire une partie de la tva à récupérer :

utiliser la ligne 2C

vous avez trop déduit de TVA déductible : utiliser la ligne 15 dans le cadre B

Ensuite détaillez tout cela dans le cadre réservè à la correspondance; A savoir : la base hors taxes , le taux de tva  et la période