Certains aménagements sont exonérés de droit de la #taxe d’aménagement et abris de jardins :
- constructions jusqu’à 5 m²,
- ceux affectés à un service public,
- les logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM),
- les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.),
- un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l’identique.
Les communes et EPCI ont la possibilité d’exonérer en partie ou en totalité de la part communale ou départementale (exonération facultative) :
- les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux, par exemple),
- les surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d’outre-mer (Dom),
- les constructions à usage industriel ou artisanal,
- les commerces de détail de moins de 400 m²,
- les travaux sur des monuments historiques,
- les annexes (pigeonnier, colombier, abri de jardin, etc.) soumises à déclaration préalable. Source : service-public.fr
