Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,57 % au 2e trimestre 2014 Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2014 s’élève à 125,15, soit une augmentation annuelle de 0,57 % par rapport à l’IRL du 2e trimestre 2013. L’IRL fixe les plafonds […]
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Auteur/autrice : fiscaliste
La fiscalité immobilière
Les différents types de fiscalité immobilière La fiscalité immobilière en France : axes , types et régimes La fiscalité immobilière se décline en quatre axes la fiscalité à l’acquisition (les frais de notaire). la fiscalité à la détention (les impôts locaux et l’impôt sur la fortune). la fiscalité à la cession (les plus-values immobilières). la […]
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Contrôle fiscal : les mesures d’une nouvelle approche
Plan contrôle citoyen : cinq mesures pour lutter contre la fraude fiscale. La grande majorité des entreprises s’inscrivent dans une démarche citoyenne et veillent à acquitter correctement leurs impôts. Le contrôle fiscal de ces entreprises est toutefois nécessaire. Il permet de s’assurer de la bonne application des textes fiscaux et dans certains cas de corriger […]
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Calendrier fiscal de Juillet 2014 – particuliers et professionnels
Le calendrier fiscal des professionnels : Juillet 2014 11 juillet Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2014. 11 juillet Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les […]
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Taxe sur les hautes rémunérations : modalités de calcul
Taxe sur les hautes rémunérations Les entreprises françaises qui versent en 2013 et 2014 à leurs salariés et dirigeants des rémunérations supérieures à 1 M€ sont redevables d’une taxe exceptionnelle égale à 50 % de la fraction des rémunérations excédant ce seuil. L’administration commente l’ensemble du dispositif et reporte au 15 mai 2014 la date de déclaration et de paiement […]
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Report de la date limite de télétransmission des déclarations de résultats
Les entreprises clôturant leur exercice le 31 décembre 2013 ont jusqu’au 20 mai 2014 pour télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes par la filière EDI TDFC. Pour rappel, la date du relevé de solde et celle du paiement de l’impôt sur les sociétés restent fixées au 15 mai 2014. La date de dépôt pour […]
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Calendrier fiscal juin 2014
Calendrier Fiscal juin 2014 02 juin Entreprises dont l’exercice est clos le 28 février 2014 Date limite de dépôt de : – la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L’envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours […]
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Calendrier fiscal mai 2014
Calendrier fiscal mai 2014 05 mai Entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2013 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA. […]
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Fiscalités des entreprises : 50 mesures de simplification – pdf
Fiscalité des entreprises : mesures de simplifications Simplifier ou faire simple est le nouveau grand chantier de l’administration afin d’améliorer la vie des entreprises et alléger les charges du fonctionnement et les difficultés de l’embauche. Le gouvernement à lancer le site Faire-simple.gouv.fr dans l’objectif de trouver de nouvelles idées . voici le document des […]
