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IRL 2014 : Indice de référence des loyers augmente de 0,60 % sur un an au 1er trimstre 2014

Indice de référence des loyers – Premier trimestre 2014  publié le 11 avril 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee ) Au premier trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125,00. Sur un an, il augmente de 0,60 %. Évolution annuelle de l’indice de référence des loyers Évolution annuelle […]

EPCI fiscalité propre : La carte des intercommunalités Corse

Carte Intercommunalités – Fiscalité propre – Corse © Cartographie : DGCL – DESL & SZSIC © IGN – 2013 / Tous droits réservés Nature juridique des EPCI à fiscalité propre au 1er Avril 2014 – Région : Corse La Corse compte 29 regroupement de communes dont 2 communautés d’agglomérations, 13 syndicats mixtes et 54 groupement […]

Fiscalité de l’épargne : non-rétroactivité – Sans confiance pas d’épargne et sans épargne pas de c

La nouvelle fiscalité de l’épargne et de l’assurance-vie : les vrais enjeux  L’Afer , Association Française d’Epargne et de Retraite   L’AFER organisait le 8 avril dernier à la Maison de la Mutualité à Paris ses premières Assises de l’Epargne et de la fiscalité. Deux tables rondes étaient organisées : « La nouvelle fiscalité de l’épargne […]

Déclarations URSSAF et CRC/IP sur le portail Jedeclare.com

 Teleprocedures Urssaf et CRC/IP : la date limite de dépôt:   –  Règles de dépôt pour les URSSAF : –       l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance –       un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite –       un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client […]

Agenda fiscal avril 2014

Fiscalité 2014 : Agenda fiscal avril 2014 02 avril Résultats soumis à l’impôt sur le revenu – forfaitaires agricoles Date limite de dépôt pour les exploitants agricoles relevant du régime du forfait de la déclaration professionnelle n° 2342. 11 avril Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de […]

Calculer le Forfait blanchissage : tarifs 2013

Comment calculer le forfait blanchissage : BNC , base d’imposition : revenus 2013 , déclaration fiscale 2013 Le calcul du forfait blanchissage, voici comment le faire selon  le centre de gestion  des médecins des Yvelines : http://www.agamy78.org/spip.php?article13 Multipliez la quantité « Q » de pièces utilisées chaque mois par le prix indiqué. Drap = Q * 2,70 […]

Kit de déploiement du référentiel Marianne

Le référentiel Marianne, qui succède à la charte Marianne généralisée en 2005, comporte ainsi 19 engagements, destinés à améliorer la qualité de l’accueil et du service  rendu aux usagers. Véritables garants dans la durée  d’un standard de la qualité de l’accueil et d’une relation de confiance entre l’usager et l’administration, ces 19 engagements du référentiel […]

Taux de TVA augmenté au 01/01/2014 : Comment gérer ?

Sage :  Comment applique le nouveau taux de TVA en toute simplicité : Le taux de TVA est passé à 20% : voici les conditions afin de conserver le taux à 7% pour les devis et acomptes conclus sur 2013 sur les travaux dans les logements : Le maintien du taux de 7 %, au-delà […]

 

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