REMBOURSEMENT FRAIS KILOMÉTRIQUE 2011
En attendant la sortie dans le journal officiel , vous pouvez utiliser le barème kilométrique sorti en mars 2010 .
le fonctionnement de ce barème est très simple.
Le barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié est propriétaire ou copropriétaire.
Le barème ne peut pas être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
voir dans le tableau suivant :
vous pouvez télécharger le fichier pdf qui contient toutes les précisions sur l’application du barème kilométrique 2010.
le-bareme-kilometrique 2011 2010
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