CVAE 2013 : les obligations La CVAE doit être obligatoirement déposée par toute entreprise : a) dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 euros. La CVAE peut être télé déclarée ou déposée papier : a) si le CA est compris entre 152 500 et 500 000 euros. La CVAE doit être obligatoirement télé déclarée […]
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Catégorie : CET : CVAE – CFE
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 2013: EXONERATION
Cotisation minimum: cotisation foncière des entreprises CFE 2013 La cotisation minimum foncière des entreprise ne concerne pas les redevables de la taxe pour frais de chambre des métiers. la CFE n’est pas due par les contribuables : – qui bénéficient d’une exonération CFE – dont l’établissement principal est exonérée pour l’année de la création – […]
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TELEPROCEDURES FISCALES : DATES LIMITES 2012 2013 2014
DATES LIMITES DES DÉCLARATIONS FISCALES ET PAIEMENT PAR INTERNET : Il existe deux modes de transmission : Mode EFI : Via votre espace abonnés sur le site des impôts : Accédez à votre espace abonné Créez votre espace abonné En savoir plus sur l’espace abonné Mode EDI : Via votre comptable ou au autre prestataire […]
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CVAE 2012 premier acompte à payer au 15/06/2012
Souscrire et payer le premier acompte CVAE 2012 Déclarer le premier acompte CVAE 2012 à payer au 15 juin 2012. La déclaration 1329 AC est obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de CA. Télécharger la déclaration et sa notice La télédéclaration de la déclaration d’acompte est obligatoire. Les entreprises ne […]
